Procès Verbal - pv 27 03 2018

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Procès Verbal - pv 27 03 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 03 2018)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Séance du 27 mars 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN,

Date de la convocation : 20/03/18

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 12

Absents : 2

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

I

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en place d’éclairage public, vu

en réunion de travail, au niveau des :

 chemins de Brienne, de Cruviers, d’Alais,

 rues des bambous, Blouquier de Claret, du Pont et du Vignau.

Le montant du projet s’élève à 19 819,00 € HT, soit 23 782,80 € TTC.

Madame Christiane BILLAZ prend la parole et demande des précisions. Madame le Maire

répond que ce dossier a été vu en réunion de travail en sa présence. Monsieur Guillaume

MATHIEU explique qu’il a fait le tour du village pour identifier sur le plan de l’éclairage

public les zones sombres. Il rajoute d’ailleurs que Madame ROC Nicole remercie le

Conseil pour la mise en place d’une « lumière » rue du Vignau, c’est une demande

qu’elle avait faite lors du mandat de « Monsieur Edmond REBOUL ».

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter l’aide financière du Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard (SMEG) pour réaliser les travaux ci-dessus.

La communauté ALES AGGLOMERATION a délibéré le 29 juin 2017 afin d’octroyer des fonds de concours à ses communes membres. 33 717 € sont attribués à Brignon.

Madame le Maire expose que ce projet est très bien financé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à ALES AGGLOMERATION de bénéficier du fonds de concours pour la création d’un plateau multisports, à l’achat du terrain, à l’aménagement, à l’éclairage et l’arrosage du stade.

01 – Demande de subvention Eclairage Public : chemins de Brienne, de Cruviers, d’Alais, rues des bambous, Blouquier de Claret, du Pont et du Vignau au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) N° 2018-003

02 – Demande de Fonds de concours à ALES AGGLOMERATION N° 2018-0042

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 134 209,65

DETR 20 864,00

REGION 21 000,00

RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000,00

FONDS DE COURS ALES AGGLO 33 717,00

PART COMMUNALE 53 628, 65

Suite à la lettre circulaire du Préfet en date du 26 janvier 2018 rappelant la bonne mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement permettant la protection des biens et des personnes en cas d’incendie de forêt, il est demandé à la commune de délibérer afin de déterminer la stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement qui seront mises en œuvre.

La commune de Brignon mettra en place les actions suivantes :  courrier transmis en avril individuellement aux administrés concernés ;  documentation « les bonnes pratiques du débroussaillement à l’emploi feu » et liens disponibles sur notre site internet www.brignon.fr et affichage en mairie ;  mise à disposition du document d’information en Mairie ;  débroussaillement des terrains communaux par le service technique de la mairie. Le contrôle de l’exécution des travaux de débroussaillement sera effectué par les agents techniques et la procédure de verbalisation par les gardes champêtres d’Alès Agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées, DECIDE de prendre acte des actions de mise en œuvre de la stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement sur le territoire de la commune de Brignon.

Madame le Maire fait une synthèse de ce dossier.

Le 23.01.2006, l’immeuble situé 3 impasse du Fort cadastré N° 160-161-171 Section D a été préempté par la commune.

Cette acquisition avait pour but de créer des logements sociaux. L’Habitat du Gard n’a pu émettre un avis favorable car la structure du bâtiment implique de lourds travaux d’aménagement (remplacement de la toiture, démolition, création de planchers, d’ouvertures en sous œuvre…). Ces travaux sont difficilement amortissables dans un montage financier de création de logements sociaux dont l’élément essentiel est de proposer des niveaux de loyer maîtrisés.

Le 15.11.2007 la commune a mis en vente ce bien au prix de 60 000 €. France Domaines a estimé ce bien à 80 000 €. Depuis 2007, seuls 2 acquéreurs ont émis le souhait d’acheter mais ils se sont rétractés au vu des restrictions de l’Architecte des Bâtiments de France. Cet immeuble est dans un état très vétuste.

Le prix d’achat en 2006 était de 22 700 €, il faut rajouter les différents frais : Frais de notaire : 1 133,35 €, Frais de nettoyage : 3 400, 84 €, Coût des diagnostics amiantes et autres : 365 €. Le prix de revient est de 27 599,19 €.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de Monsieur ZENASNI Noredine qui fait une proposition d’achat de 20 000 €.

Au vu des éléments cités au-dessus, il convient de décider le prix de vente de ce bien. Madame le Maire propose de vendre ce bien communal au moins à hauteur de 30 000 €.

03 – Contrôle de l’exécution des obligations de débroussaillement N° 2018-005

04 – Projet vente maison 3 impasse du Fort N° 160-161-171 Section D appartenant à la commune3

Madame Christiane BILLAZ prend la parole et s’oppose à vendre ce bien car il fait partie du patrimoine de Brignon et est très bien placé. Elle propose de réfléchir à la création d’un musée et d’un coin restauration rapide, de plus 30 000 € est un prix très bas. Madame Fabienne SERGIO intervient et est partiellement d’accord avec Madame Christiane BILLAZ car il est dommage de se séparer d’un bien du patrimoine immobilier et le fait que la municipalité actuelle ne peut pas supporter les frais de restauration n’est pas un argument suffisant et que éventuellement les municipalités qui suivront, avec éventuellement de nouvelles règlementations ou subventions pourraient envisager des solutions autres. Notre vision ne devant pas se limiter à notre horizon de fin de mandat. Monsieur Olivier SAVANIER intervient et expose que ce n’est pas une question de prix mais de valorisation de l’habitat ; si la municipalité n’a pas de projet, il n’est pas utile de garder un bien qui se détériore.

Monsieur Guillaume MATHIEU intervient, il est préférable de voir ce bien rénové et qu’il embellisse ainsi le village que le laisser en ruine.

Monsieur Yann JAVAUDIN intervient et demande s’il peut visiter cette maison car il entend les différents points de vue et ne peut en l’état prendre part au vote.

Madame le Maire ne trouve aucun inconvénient à reporter cette délibération à un prochain conseil. Il est demandé aux conseillers intéressés par la visite de donner leurs disponibilités au plus vite.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 444,74 € avec 25 € de charges par mois. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 126,82 € au 4ème trimestre 2017, l’indice précédent étant de 125,50 € au 4ème trimestre 2016 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 444,74 x 126,82 : 125,50 = 449,42

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote et fixe le montant du loyer de l’appartement A située 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 à 449,42 € avec 25 € de charges qui interviendra au 1er mars 2018.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 300,51 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement B au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 126,82 € au 4ème trimestre 2017, l’indice précédent étant de 125,50 € au 4ème trimestre 2016 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

300,51 x 126,82 : 125,50 = 303,67

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI à 303,67 € avec 25 € de charges qui interviendra au 1er mars 2018.

05 – Révision du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage au 01/03/18 N° 2018-006

06 – Révision du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI au 01/03/18 N° 2018-0074

Madame le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité d’attribuer l’appartement A au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 situé au 1 rue de l’ancienne poste suite au départ de la locataire Madame Emilie CRUL. Madame le Maire demande à Monsieur Patrick RODES de sortir de la salle pour ne pas prendre part au vote car il est indirectement concerné.

3 candidatures ont été déposées dont une personne qui s’est désistée lors de la visite de l’appartement car trop d’escaliers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées, décide d’attribuer le logement appartement A au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2, montant du loyer à 449,42 € avec 25 € de charges à Monsieur Brian RODES.

01 – DON D’UN PIANO A LA COMMUNE : Monsieur et Madame Vincent TOUILLY propose de donner à la commune leur piano familial. L’assemblée accepte et remercie cette famille. Sa place sera à la bibliothèque.

02 – POINT TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE : Les travaux de la mairie avancent bien. Madame le Maire a accompagné Monsieur Jean MONNHEIM plusieurs fois sur le chantier. Toutes les pièces ont été décroutées, le rendu est très beau.

03 – CEREMONIE HOMMAGE LIEUTENANT-COLONEL ARNAUD BELTRAME : le mercredi 28.03.2018 à 10H30 place Gabriel Péri, le maire d'Alès Max ROUSTAN a décidé de nommer le nouveau square pour enfants de la place Gabriel Péri : Square Lieutenant- Colonel Arnaud BELTRAME. Madame le Maire informe qu’il n’y aura pas de cérémonie a Brignon mais que vous êtes conviés à vous rendre à celle d’Alès.

04 – DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 9.04.2018 à 20h à la bibliothèque.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 11. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses et dates à retenir

07 – Attribution du 1er logement : Appartement A 1 rue de l’ancienne poste N° 2018-008