Procès Verbal - pv 18 12 2017

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Procès Verbal - pv 18 12 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 12 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, 1

Séance du 18 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN,

Date de la convocation : 11/12/17.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 12

Absents : 2

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour : Point 08 : Amélioration des dessertes des trains et bus de la gare de Nozières. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

I

Il est envisagé de mettre en place un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour

l’ensemble des filières et cadres d’emplois à compter du 1er janvier 2018.

Le RIFSEEP mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction

publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité obligatoire liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),

- d’un complément indemnitaire facultatif tenant compte de la valeur professionnelle,

l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Au minimum chaque agent devra percevoir une indemnité liée aux fonctions, aux

sujétions et à l’expertise correspondant à son régime indemnitaire antérieur à la mise en

place du RIFSEEP.

Le complément indemnitaire annuel est facultatif et est lié au comportement de l’agent,

à sa valeur professionnelle, à la manière de servir et à la réalisation de ses objectifs.

Madame Christiane BILLAZ demande à quoi correspondent les initiales RIFSEEP et que

signifie le mot sujétion.

Réponse de Monsieur Patrick WINTREBERT : il s’agit de l’assiduité des agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

- d’instaurer l’IFSE et le CIA,

- d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent,

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

DIT

- que ce RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées

antérieurement. L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité

territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

01 – Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et éventuellement C.I.A) N° 2017-064 à 068 ANNEXE N° 2017-0692

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Roselyne DE LUCA est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 359,11 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement C au 3ème étage situé au 2 rue de l’ancienne poste d’une superficie de 67,72 m2.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 126,46 € au 3ème trimestre 2017, l’indice précédent étant de 125,33 € au 3ème trimestre 2016 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

359,11 x 126,46 : 125,33 = 362,35

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le montant du loyer de Madame Roselyne DE LUCA à 362,35 € avec 25 € de charges,

- Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2017.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 500 € par mois. Cet appartement est situé au 1 place de la Liberté.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 126,46 € au 3ème trimestre 2017, l’indice précédent étant de 125,33 € au 3ème trimestre 2016 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

500 x 126,46 : 125,33 = 504,51

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Fixe le montant du loyer de l’appartement de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia à 504,51 €,

- Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2017.

Madame le Maire fait lecture du courrier de la DGFIP Direction Générale des Finances Publiques du Gard sollicitant l’indemnité de Conseil des Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’attribuer l’indemnité de Conseil à Monsieur le Trésorier d’Alès. Cette décision est motivée par les mesures de restrictions budgétaires et de rigueur appliquées au budget communal et par principe d’indemnisation d’un fonctionnaire d’Etat déjà rémunéré par ailleurs.

02 – Révision du loyer de Madame Roselyne DE LUCA au 1er novembre 2017 N° 2017-070

03 – Révision du loyer de l’appartement de gauche au-dessus de l’école à compter du 1er novembre 2017

N° 2017-071

04 – Refus d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable des finances publiques receveur de la mairie de Brignon. Monsieur Hugues LACREU N° 2017-0723

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée des montants en non-valeur arrêtés par la trésorerie d’Alès Municipale concernant les factures d’eau et d’assainissement pour les années 2014 à 2016.

Le Conseil Municipal décide, par 4 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, 3 voix contre : Alexandre REY, Jose PEREIRA, Michèle THIÉBAUD, et 5 abstentions : Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

- Accepte de prendre en non-valeur la somme de 1 526,55 €.

Madame le Maire expose que conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite « NOTRe », l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, Alès Agglomération, dont est membre la Commune deviendra compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de demander à Monsieur le Préfet la dissolution, à compter du 31 décembre 2017, du Syndicat Mixte de la Droude.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE, à l’unanimité, de la synthèse du rapport annuel 2016, présenté par Madame le Maire, sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé par Alès Agglomération. Le rapport ainsi que son annexe seront en ligne sur le site internet de la commune : www.brignon.fr

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’Association des usagers de la SNCF du Gard et des départements limitrophes. Cette association réclame des arrêts supplémentaires et l'aménagement de parkings. Consciente que le train est l'une des solutions au transport des concitoyens, des actions ont été menées aux différentes gares : Fons - Saint Mamert, Saint Génies de Malgoirès et Nozières.

Madame Christiane BILLAZ était présente lors de la manifestation en gare de Nozières du 12 décembre 2017.

Le potentiel des usagers sans cesse grandissant est un argument majeur de leurs demandes ; la sécurité par rapport aux bus, le respect de l'environnement en sont d'autres.

05 – Non-Valeur Eau et Assainissement de 2014 à 2016 N° 2017-073

06 – Dissolution du Syndicat Mixte de la Droude N° 2017-074-075

07 – Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

N° 2017-076

08 – Amélioration des dessertes des trains et des bus Gare de Nozières N° 2017-077-0784

Au vu des problèmes importants rencontrés par les usagers des transports collectifs de la commune, notamment les lycéens et les étudiants, le Conseil Municipal se joint à l’Association des usagers de la SNCF du Gard et des départements limitrophes et aux usagers des transports collectifs de la commune pour demander de manière urgente :

 des arrêts supplémentaires en gare de Nozières (détail ci-dessous)

Gare de Nozières : Parking à rénover - de nombreuses flaques d'eau et de boue. Cette gare est située à mi-distance entre Alès et Nîmes sur le territoire de l'agglomération d'Alès. L'agglo de Nîmes et d'Alès sont réunies autour du contrat d’axe Nîmes-Alès comprenant un volet transport. Les usagers de cette gare sont majoritairement originaires de Domessargues, commune située dans l'agglomération de Nîmes.

Arrêts supplémentaires souhaités :

- TER 877706 12h21 de Nîmes

- TER 877516 16h18 de Nîmes

- TER 877712 18h11 de Nîmes

- TER 877703 7h26 d’Alès

 l'extension de l'abonnement Kartatoo (trains TER de l'agglo + intégralité du réseau TANGO) aux communes de l'ex-CC Leins Gardonnenque venant d'intégrer Nîmes Métropole

 la création d'un billet Kartatoo journalier

 des solutions de rabattement vers les gares (navettes, pistes cyclables)  ET en urgence jusqu’au passage au réseau TANGO et à une meilleure organisation générale du réseau bus/train : la possibilité d’utiliser la carte scolaire de déplacement à la fois dans les bus (EDGARD, TANGO) et le train.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de soutenir l’Association des usagers de la SNCF du Gard et des départements limitrophes et aux usagers des transports collectifs de la commune pour demander de manière urgente les éléments ci-dessus.

01 – VŒUX A LA POPULATION : Vendredi 12 janvier 2018 à 19h au foyer. Les flyers seront prêts en mairie mardi 19.12 après-midi pour la distribution dans les boîtes aux lettres avant le 24.12.

02 – CHAUDIERE BIBLIOTHEQUE : Malgré les pièces changées de la chaudière par la société en charge de la maintenance, le problème subsiste. Nous avons contacté une autre société pour un deuxième avis. Elle interviendra 1ère semaine de janvier.

03 – DU 26 AU 29.12.2017 : La mairie sera fermée, permanence pour les inscriptions sur les listes électorales le samedi 30.12 de 10h à 12h.

04 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE MAIRIE : ils débuteront le 3 janvier 2018. Le stationnement sera interdit devant la mairie afin que les entreprises puissent travailler en toute sécurité.

05 – VESTIAIRE : Les vestiaires ont été à nouveau endommagés. Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Questions diverses et dates à retenir5

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 52. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres