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Déliberation - decision 2024 02
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
IREPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DECISIONS DU MAIRE
agissant par délégation du conseil municipal
(art. 2212-22 du Code général des collectivités territoriales)
CHER
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Décision n° 2024/02
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu la décision de la commune d'engager une rénovation complète du parking de la mairie pour l'intégrer aux aménagements existants tout en conservant les arbres et en prenant en compte sa proximité avec l’église,
Vu la proposition pour une mission complète de maîtrise d'œuvre de la société Ingénierie Conseil en Aménagement située à St Martin d'Auxigny,
Décide de retenir cette proposition pour un montant de 14.274 € HT et de subdéléguer la signature du marché à M. Denis BOUSSARD, adjoint, en vertu de son arrêté de délégation.
Fait à Belleville s/ Loire, le 26 avril 2024
Le Maire, Bruno VAN DER PUTTEN
Publié sur le site internet de la commune le 26/04/24 un
Transmis au contrôle de légalité le...