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Déliberation - décision 2022 10
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DECISIONS DU MAIRE
CHER agissant par délégation du conseil municipal
(art. 2212-22 du Code général des collectivités territoriales)
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Décision n° 2022/10
REAMENAGEMENT DE LA RUE WITTELSHEIM — AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Monsieur le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre en date du 5 mai 2022, signé avec le groupement composé de la SARL ICA située à Saint Martin d'Auxigny (mandataire) et la société ROCHER ROUGE située à Auxerre, notifié le 6 mai 2022, relatif aux travaux de réaménagement de la rue Wittelsheim pour un forfait provisoire de rémunération de 68.850 € HT,
Vu la nouvelle estimation en phase APD/PRO intégrant les modifications de programme à la demande de la maîtrise d'ouvrage s’élevant à la somme de 1.400.000 € HT,
I convient donc de réajuster les honoraires de maîtrise d'œuvre pour fixer le forfait définitif de rémunération et signer l'avenant correspondant pour un montant de 10.024 € HT,
Décide d'accepter la proposition d'avenant d'ICA, représenté par M. DUPUY, mandataire de l'équipe d'un montant de 10.024 € HT et subdélègue sa signature à M. Denis BOUSSARD, adjoint, en vertu de son arrêté de délégation.
Fait à Belleville s/ Loire, le 22 novembre 2022
Le Maire, Bruno VAN DER PUTTEN
Publication sur le site internet de la commune de Belleville/Loire, le. À à . | 44 .] 29
Transmis au contrôle de légalité le … Bel M] Lu