Procès Verbal - SEANCE DU 02 JUILLET 2019

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Procès Verbal - SEANCE DU 02 JUILLET 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 02 JUILLET 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Outre-mer, SEANCE DU 02 JUILLET 2019

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 24 juin 2019, le conseil municipal a été à nouveau

convoqué le mardi 02 juillet 2019 en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT et a délibéré valablement sans

condition de quorum.

L’an deux mil dix neuf, le deux juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Belleville sur Loire

dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mme LANTERNIER, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, MAZIN, VAN DER PUTTEN Absents excusés : Mmes RACLIN, BEAUVOIS

Absente : Mme AIMAR

Date de convocation : 27/06/19

Secrétaire : M. LOUP

Mme RACLIN a donné pouvoir à M. COUSIN

Mme BEAUVOIS a donné pouvoir à M. MONTAIGUE

Avant de procéder à l’ordre du jour, l’assemblée a observé un moment de recueillement en

hommage à Martine Pasquelin, décédée le 27 juin dernier.

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR DROIT DE

PREEMPTION URBAIN

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

AB 139, AB 140, AB 141

2210 m²

38 route de Beaulieu

Avec une maison

65 000 €

ZE 354

1137 m²

14 rue Baudelaire

Avec une maison

110 000€

ZA 171

532 m²

1 rue Maurice Regnard

Avec une maison

89 000 €

PERSONNEL COMMUNAL

Centre aquatique : service salubrité/accueil

Monsieur Cousin expose :

Actuellement, deux agents sont en contrat de remplacement à 17.50/35ème depuis l’arrêt maladie d’un agent à temps complet qui va faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre prochain.

Son poste serait supprimé au profit de la création de deux postes à 75% (26,25/35ème). Ces

deux postes couvriraient les besoins qui ont évolués en matière d’accueil et de salubrité et

adopteraient donc les deux fonctions comme c’est déjà le cas actuellement et éviteraient des

heures complémentaires régulières pour pourvoir à l’accueil du public de façon optimale.

Une réorganisation du service salubrité/accueil est donc nécessaire dès le départ en retraite

officiel de cet agent.Délibération n° 2019/084

Création de deux emplois permanents

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Suite au départ d’un agent technique du centre aquatique faisant valoir ses droits à la retraite au 1er septembre prochain,

Considérant que l’évolution des besoins en matière de salubrité du centre aquatique nécessite la création de deux emplois permanents à temps non complet, Sur proposition de Monsieur Cousin, adjoint délégué aux sports, de réorganiser le service salubrité dès le départ en retraite de l’agent concerné,

L’assemblée décide la création de deux emplois permanents d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 26,25/35ème hebdomadaire, relevant de la catégorie hiérarchique C de la filière technique, à compter du 1er septembre 2019,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des tâches suivantes : maintien de la propreté et de l’hygiène collective du centre aquatique, occasionnellement renfort à l’accueil du public en cas de forte affluence, ou remplacement de l’hôtesse d’accueil durant les congés annuels,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,

Le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er septembre 2019, Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de création de postes auprès du Centre de Gestion du Cher,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Information

Changement temporaire de service de Saïd BOUZIAR durant les travaux du complexe sportif.

Suppressions de postes

Délibération n° 2019/085

Considérant que la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade ou promotion interne entraîne d’une part, la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement et d’autre part, la suppression de l’emploi d’origine,

Vu l’avis rendu du comité technique en date du 13 juin 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

L’assemblée décide la suppression des postes suivants :

1 POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL

FILIERE :

Animation

SERVICE :

Jeunesse

FONCTION : Responsable du

service Jeunesse

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

completMOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Suite à la réussite du concours et à la titularisation de l’agent le 1er mars 2017 sur le grade d’Animateur

(catégorie B), suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe.

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL

FILIERE :

Technique

SERVICE :

Sport

FONCTION : Responsable service

technique centre aquatique

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

complet

MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Promotion interne : Agent de maîtrise à compter du 01/11/2017 (catégorie C)

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL

FILIERE :

Technique

SERVICE :

Fleurissement

FONCTION : Responsable du

fleurissement

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

complet

MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Promotion interne : Agent de maîtrise à compter du 01/11/2017 (catégorie C)

1 POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

FILIERE :

Animation

SERVICE :

Jeunesse FONCTION : Agent d’animation

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

non complet 29,19/35ème

MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Avancement de grade : Adjoint d’animation principal 2ème classe à compter du 01/07/2018 (catégorie C)

1 POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CL

FILIERE :

Culture

SERVICE :

Culture

FONCTION : Responsable de la

Médiathèque

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

complet

MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Avancement de grade : Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe à compter du

01/07/2018 (catégorie B)

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL

FILIERE :

Technique

SERVICE :

Technique

FONCTION : Agent polyvalent

bâtiments

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

complet

MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Suite au départ en retraite de l’agent (au 1er mai 2019) et à la création d’un poste d’adjoint technique,

suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe.

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CL

FILIERE :

Technique

SERVICE :

Sport

FONCTION : Agent polyvalent

bâtiments

TEMPS DE TRAVAIL : Temps

completMOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :

Suite au départ en retraite de l’agent (au 1er avril 2019) et à la création d’un poste d’adjoint technique,

suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

Le tableau des emplois de la collectivité sera modifié en ce sens.

PROPOSITION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DU RELAIS EMPLOI

Monsieur le Maire expose :

Au vu l’augmentation de fréquentation de l’APC (environ 20 personnes le matin) et la demande du public en raison du grand carénage, l’agent de l’APC avait suggéré à Martine Pasquelin d’ouvrir l’agence postale toute la journée en recrutant un agent contractuel qui permettrait une ouverture simultanée de l’APC et du Relais Emploi.

Fonctionnement : L’agent continuerait à recevoir le public de l’APC le matin, puis se consacrerait pleinement l’après-midi au Relais emploi. L’agent contractuel serait chargé de recevoir le public de l’APC l’après-midi.

Délibération n° 2019/086

Création d’un emploi contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Afin d’assurer un meilleur fonctionnement simultané de l’agence postale communale et du Relais Emploi,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

L’assemblée décide par 9 voix pour, une abstention,

La création d’un emploi contractuel selon les conditions suivantes :

Contrat pour accroissement temporaire d’activité type 3 alinea 1,

Grade : adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C de la filière administrative,

à temps non complet à raison de 17.50/35ème hebdomadaire,

A compter du 1er septembre 2019,

Missions : accueillir le public, assurer les services postaux,

La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif – 1er échelon, (indice brut 348 majoré 326)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Délibération n° 2019/087

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DU RELAIS EMPLOI – HORAIRES DE TRAVAIL DES AGENTS

Vu la délibération n° 2019/086 portant sur la création d’un emploi contractuel qui sera chargé de l’accueil du public à l’agence postale communale les après-midis,

Considérant qu’il convient de revoir les horaires d’ouverture et redéfinir l’organisation du temps de travail des deux agents sur l’Agence Postale Communale et le Relais Emploi,Il est décidé : - de fixer les horaires d’ouverture de l’APC et du Relais Emploi comme suit :

Agence Postale Communale Relais Emploi

Lundi 9h-12h30 14h30-17h30 14h-16h

Mardi 9h-12h30 14h30-17h30 14h-16h

Mercredi 9h30-12h30 14h30-17h00 14h-16h

Jeudi 9h15-12h30 14h30-17h30 14h-16h

Vendredi 9h15-12h30 14h00-17h00 /

Samedi 9h30-12h /

- De Fixer les cycles de travail des deux agents comme suit :

Agent 1 :

Relais Emploi APC Relais Emploi TOTAL

Lundi 8h-9h 9h-13h 14h-16h 7h Mardi 8h-9h 9h-13h 14h-16h 7h Mercredi 8h30-9h30 9h30-13h 14h-16h 6h30 Jeudi 8h30-9h15 9h15-13h 14h-16h 6h30 Vendredi 8h30-9h15 9h15-13h 4h30 Samedi 9h-12h30 3h30 35h

Agent 2 :

Agence Postale

Communale

Lundi 14h30-18h 3h30

Mardi 14h30-18h 3h30

Mercredi 14h00-17h30 3h30

Jeudi 14h30-18h 3h30

Vendredi 14h00-17h30 3h30

17h30

En cas de congés annuels de l’agent 1, l’agent 2 le remplacera à l’APC le matin en heures

complémentaires, l’après-midi au relais Emploi, il accueillera uniquement le public pour de

l’aide sur le matériel informatique (pas de prise de RV).

En cas de congés de l’agent 2, l’agent 1 accueillera le public à l’agence postale communale

matin et après-midi.

Cette nouvelle organisation prendra effet au 1er septembre 2019.

Délibération n° 2019/088

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose :

Lors d’un précédent comité technique, il a été demandé la revalorisation de la participation de la commune au contrat prévoyance (maintien de salaire) instaurée en décembre 2012 (suite à un décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 permettant aux collectivités de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance). Le montant avait été fixé à 7.50 € brut.

Tous les agents ont adhéré au contrat garantie de maintien salaire ; le montant moyen decotisation mensuelle par agent est de 65 € soit 800 €/an environ, sachant que cette cotisation augmente tous les ans.

Délibération n° 2019/088

Participation employeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 13 juin 2019,

VU la délibération n° 2012/127 du 06 décembre 2012 instaurant le principe d’une participation de la commune au contrat prévoyance au profit de tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée, Après en avoir délibéré, l’assemblée décide par 9 voix pour, 1 abstention,

de revaloriser le montant de la participation employeur à 15 € mensuel par agent à compter du 1er août 2019.

FONCIER

M. de la Houssaye est vendeur de ses parcelles de terrain situées route de Santranges et chemin des Mardelles : ZH 227 - 224 (ruisseau) - 228 soit : 7 985 m2 ; il demande si la commune est intéressée. L’assemblée, après échanges de vues, ne donne pas suite à sa proposition.

Délibération n° 2019/089

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX

La convention d’occupation temporaire de locaux conclue avec le Conseil Départemental du

Cher portant sur la mise à disposition de locaux pour y tenir des permanences sociales et y

accueillir des usagers est arrivée à échéance,

Sur proposition de Monsieur le Maire, un projet de convention fixant les conditions de mise à

disposition est présenté à l’assemblée.

Le Conseil Municipal décide d’approuver ce projet de convention pour mise à disposition de

locaux de la salle Louis Guillot, situés place de l’église à Belleville sur Loire, consentie au

conseil départemental du Cher, pour une durée de trois ans, à titre gracieux,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Délibération n° 2019/090

FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU

CANTON DE LERE ET DU SECTEUR DE SANCERREun l’arrêté de notification du projet de périmètre élargi à 29 communes engageant une

procédure de fusion du SITS du canton de Léré et du secteur de Sancerre, et des statuts du

nouveau syndicat vient d’être transmis ;

Les conseils municipaux des communes intéressées disposent d’un délai de trois mois à

compter de la notification dudit arrêté pour donner leur accord sur le projet de périmètre et

les statuts du nouveau syndicat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- refuse la fusion des SITS du canton de Léré et du secteur de Sancerre,

- n’adopte pas les statuts du futur syndicat.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Délibération n° 2019/091

Délibération portant sur la recomposition du conseil communautaire de la CDC Pays Fort – Sancerrois – Val de Loire avant le renouvellement général des conseils municipaux 2020

Exposé

VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2019 ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au 31 août 2019 au plus tard, avant le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Considérant que l’accord local doit permettre de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport au nombre de sièges obtenus en application des règles de droit commun. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus la moitié des sièges ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- opte pour la recomposition du conseil communautaire de la CDC Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire selon les dispositions de droit commun (au titre des II à V du L. 5211-6-1).

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Du Club de natation Bellevillois

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

L’assemblée est informée :

-du départ de Madame Traore de son logement rue Wittelsheim au 30 juillet, -De la réception des travaux de la salle Louis Guillot le 20 juin dernier, -De l’ouverture de la salle des fêtes et de la salle des mariages de 8h à 20h, salles climatisées et bouteilles d’eau mis à disposition des publics les plus fragiles durant la canicule,

-De la mise en place de la vidéo protection sur la commune, une information officielle sera publiée prochainement,

-D’une demande de M. Mazin portant sur les raisons d’avoir supprimé le panneau 3 fleurs aux entrées de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quinze.