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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D03 10 CM062022 Recrutement ATA ASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 13 juin 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 13 juin 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 12 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 07/06/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Elodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. GACHINAT Patrick et Mme TOBI Karine qui n'ont pas donné de pouvoir et M. OCTEAU Stéphane qui a donné pouvoir à M. ANGER Gérard.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Elodie.
Délibération n° 10 CM062022
Objet PERSONNEL COMMUNAL
Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement et d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de M. le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332-13, L.332-23-1° et L.332-23-1 2°;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (Service technique espace vert – Service administratif - Ecole)
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d’autoriser M. le Maire à recruter, pendant toute la durée de son mandat, des agents contractuels dans les conditions fixées par les
articles L.332-13, L.332-23-1° et L.332-23-1 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
de charger M. le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience et leur profil ;
La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par les articles L.332-13, L.332-23-1° et L.332-23-1 2° du Code Général de la Fonction Publique précités si les besoins du service le justifient ;
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget de l’exercice en cours sur les crédits inscrits au chapitre 012 ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier
le contrat de travail initial à intervenir entre la commune de Nieulle-sur-Seudre et l'agent recruté; ainsi que tous les contrats liés au renouvellement éventuel.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Reçu en S/s-Préfecture de Rochefort, le 05/082022. François SERVENT Affiché en Mairie de Nieulle-S/Seudre, le 05/08/2022. Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220613-D03_10_CM062022-DE
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022