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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D03 06 CM062022 Etudes Deplacement Bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 13 juin 2022 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 13 juin 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 12 - Pouvoirs : 01 Date de Convocation : 07/06/2022 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Elodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. GACHINAT Patrick et Mme TOBI Karine qui n'ont pas donné de pouvoir et M. OCTEAU Stéphane qui a donné pouvoir à M. ANGER Gérard. Secrétaire de séance : Mme MORICE Elodie. Délibération n° 06 CM062022 Objet AMÉNAGEMENT DU TEMPLE EN BIBLIOTHÈQUE - MISSIONS D'ÉTUDES ET DE MAÎTRISE D'OEUVRE Programmation de l'opération - Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre M. le Maire rappelle que l’assemblée municipale évoque depuis plusieurs mois le projet de déplacement de la bibliothèque dans les anciens ateliers municipaux. Une somme de 100 000 € a été inscrite à cet effet au budget primitif 2022 avec la possibilité d’obtenir une subvention du département à hauteur de 30% pour la construction et de 20% sur les équipements. Au vu de l’avancée des travaux de l’école, il apparaît que cette solution n’est pas la meilleure puisqu’elle cacherait la vue du nouveau bâtiment et priverait la commune d’un lieu de stockage important. Une autre solution, beaucoup plus intéressante, consisterait en la transformation du temple en bibliothèque. Ce nouveau projet, qui a reçu l’accord verbal de la pasteure du secteur, permettrait de valoriser un bâtiment existant qui appartient au patrimoine communal. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 et suivants, Vu le Code de la Commande Publique, Attendu qu'il convient de valoriser le patrimoine communal, Considérant que la mission de maîtrise d’œuvre, dont le montant estimé est inférieur à 40 000 € ht, n'est pas assimilée à un marché à procédure adaptée. L'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence. Après en avoir délibéré ; DÉCIDE : de programmer l’opération "Aménagement du Temple en Bibliothèque", et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, de déléguer à M. le Maire le choix et l’attribution du marché à un maître d'œuvre chargé de réaliser les études nécessaires à ce projet et qui aura présenté l'offre la mieux-disante d'un point de vue technico-économique, d'imputer l'intégralité de la dépense correspondante sur les crédits budgétaires des exercices concernés, aux chapitre et article prévus à cet effet, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier le marché avec le maître d'œuvre retenu et toutes les pièces s'y rapportant. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Reçu en S/s-Préfecture de Rochefort, le 20/06/2022. François SERVENT Affiché en Mairie de Nieulle-S/Seudre, le 14/06/2022. Maire AR Prefecture 017-211702659-20220613-06_CM062022-DE Reçu le 20/06/2022 Publié le 20/06/2022