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Déliberation - D03 01 CM062022 Subvention Routes Accidentogenes
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D03 01 CM062022 Subvention Routes Accidentogenes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Fiscalité,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 13 juin 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 13 juin 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 12 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 07/06/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Elodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. GACHINAT Patrick et Mme TOBI Karine qui n'ont pas donné de pouvoir et M. OCTEAU Stéphane qui a donné pouvoir à M. ANGER Gérard.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Elodie.
Délibération n° 01CM062022
Objet VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX SUR VOIRIE ACCIDENTOGÈNE Demande de subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux (DMTO) - Exercice 2022
Monsieur le Maire expose que le Conseil départemental de Charente-Maritime a décidé, par délibération n°511 du 30 mars 2018, de répartir le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux (DMTO) entre les communes éligibles souhaitant effectuer des dépenses de réparation de voirie communale accidentogène. Les montants individualisés sont versés aux communes en une seule fois après délibération prise en session d’automne par l’assemblée départementale.
Il rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur la voirie communale accidentogène Rue des Hortensias, Impasse des Roses, Chemin des Prés, Rue des Myosotis, Rue des Cyclamens, Impasse Coua des Landes, Rue du Chemin Bas, Route du Chemin Jaune, et Quereux du Vieux Puits afin de sécuriser la circulation des usagers. Il indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élève à : 8 122,50 € ht, soit 9 747,00 € ttc.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Considérant que ces travaux sont indispensables à la sécurité routière et contribuent à l’entretien de la voirie communale,
Attendu que le coût de cette opération se chiffre à 8 122,50 € ht,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
de réaliser le programme de travaux sur voirie communale accidentogène Rue des Hortensias, Impasse des Roses, Chemin des Prés, Rue
des Myosotis, Rue des Cyclamens, Impasse Coua des Landes, Rue du Chemin Bas, Route du Chemin Jaune, et Quereux du Vieux Puits ;
de s’engager à supporter sur les crédits de l’exercice budgétaire 2022 la totalité de la dépense globale qui s’élève à 8 122,50 € ht, soit
9 747,00 € ttc;
de solliciter du Conseil Départemental une aide financière au titre du Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits
d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux (DMTO) , pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,
de demander au Conseil Départemental une dérogation pour commencer les travaux dès que possible avant la décision d'octroi de
subvention,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Reçu en S/s-Préfecture de Rochefort, le 20/06/2022. François SERVENT Affiché en Mairie de Nieulle-S/Seudre, le 14/06/2022. Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220613-01_CM062022-DE
Reçu le 20/06/2022
Publié le 20/06/2022