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Déliberation - DM 8 2025 MAPA 21 01 Avenant n°1
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 8 2025 MAPA 21 01 Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le Fer L 9
ART D D
Ville de Lisle-sur-Tarn
Publié le 12/03/2025
TT TITI 1 ID : 081-218101459-20250311-DM8_2025-AR
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 8 - 2025
Réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et
d’hydraulique — Avenant n°1
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu la décision municipale n°6-2021 portant attribution du marché public à bons de commande
MAPA 21-01;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un avenant avec l’entreprise COLAS en charge des travaux ;
Décide :
Article 1° : de signer l'avenant suivant sur le MAPA 21-01 concernant les travaux de voirie :
- Bon de commande n°8 - Aménagement de la place de Larmasse :
o Montant initial des travaux : 409 809,30 € HT
o Montant de l’avenant : 23 580,16 € HT
o Montant total : 433 389,46 € HT
o Motif: chaussée supplémentaire, bordures supplémentaires, mise à jour des surfaces.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 11 mars 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
GR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).