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Conseil Municipal - Conseil municipal 14 novembre 2018
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 Novembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 14 Novembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire, Madame Josette VERNEY.
Nombre de Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15 Date de convocation : 07 Novembre 2018.
Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Philippe ARIES GIRODET Maurice – Christian PEILLON-Didier BRUNEL - Isabelle CARRET - Marie Claude FOREST - Catherine BRUNETON- Nathalie MARILLIER -Isabelle DURAND- Fabienne GACHE
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Richard VALLOT: Pouvoir à Didier BRUNEL.
Secrétaire de séance : Robert VIANNET.
Approbation du compte rendu du 27 Septembre 2018 :
Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
TRAVAUX :
Après discussion, le Conseil municipal unanime donne son accord pour les travaux d'extensions de
réseaux en vue de constructions de nouvelles habitations :
o SIEL Extension réseau électricité Chemin des Jarries
o SIEL Extension réseau électricité Route de La Garde
o SIEL Extension de réseau "Pinois"
Attribution du marché de travaux de mise en sécurité de la RD 19 :
Suite à l'analyse des offres reçues après consultation sur la plateforme de dématérialisation départementale, le conseil décide d'attribuer le marché à l'entreprise COLAS pour un montant de de 159 550,45 € HT.
Dissimulation de réseau sur la RD19 au Lieu-dit La Garde:
Le CM à l'unanimité des membres présents décide de retenir la proposition faite par le SIEL pour un montant de 41 151€ à la charge de la commune. Transfert de compétence assainissement :
A l'unanimité des membres présents, confirmant son vote du 28 février 2018, le conseil municipal décide de refuser le transfert de compétence assainissement collectif à la CCPR au 1er janvier 2020.
CLECT Piscine :
Le CM donne son accord sur la proposition de la CCPR pour un montant total de charges
transférées de 87 694.70€
Proposition AMO pour travaux d'étanchéité toiture Bâtiment du Briat : le CM accepte l'offre de AC CONCEPT pour un montant de1800€ HT.
Indemnité de conseil du trésorier :
Le CM fixe le taux de cette indemnité à 100%.
Convention avec la CCPR pour réalisation du plan de désherbage :
Le conseil autorise le maire à conventionner avec la CCPR pour réaliser le plan de désherbage de la commune rendu obligatoire par arrêté préfectoral.
Proposition de crédit pour financement programme de travaux 2019 :
Le CM autorise le maire à accepter la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt afin de financer les travaux prévus en 2019 :
Montant prévisionnel de l'emprunt 200 000€, durée 15 ans, Taux fixe 1.47%.
Avenants marché Ecole MAIRIE Toilettes publiques :
Le CM autorise le maire à signer les avenants pour un montant total de 28116.13€
Décisions modificatives budgétaires pour régularisations de comptes :
Accord unanime du CM.
Compte rendu des commissions:
BATIMENTS :
Travaux Mairie école Toilettes publiques : le chantier devrait être terminé mi-décembre. Les travaux de mise aux normes du paratonnerre de l’église sont terminés.
VOIRIE :
La réalisation du cheminement piéton en direction de l’agorespace est en cours.
PLU :
L’enquête publique se déroulera du 12 décembre 2018 au 15 Janvier2019. Publicité sera faite dans la presse, sur le site internet et par avis dans les boites à lettres.
QUESTIONS DIVERSES:
Le conseil s’achève et la séance est levée à 21h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 12 Décembre 2018 à 19 Heures.