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Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 30 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2016
L’an deux mille seize, le 30 novembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Josette VERNEY.
Nombre de Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14 Date de convocation : 23 novembre 2016
Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Philippe ARIES - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Maurice GIRODET - Isabelle CARRET - Isabelle DURAND - Richard VALLOT - Christian PEILLON - Catherine BRUNETON
Pouvoir(s) : Didier BRUNEL à Christian PEILLON
Nathalie MARILLIER à Isabelle CARRET
Absents : Fabienne GACHE
Secrétaire de séance : Isabelle CARRET
Approbation du compte-rendu du 19 octobre 2016
Sans observation, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 Dans la limite légale Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le programme de voirie 2017. Proposition de la commission : réfection Chemin des Vignes, l’Impasse des Cerisiers, le carrefour de La Rivory. Montant estimé des dépenses : 26 000.00 €. Le conseil municipal approuve ce programme à l’unanimité des membres présents et autorise le maire à faire une demande de subvention auprès du Département.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau RMC, de l’Etat et de l’Europe pour l’étude de zonage et d’assainissement des eaux pluviales. Approbation unanime de l’assemblée.
Demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région pour construction de toilettes publiques accessibles PMR : approuvé à l’unanimité
Demande de subvention au titre des amendes de police pour travaux sur le pont de la Sagnemorte : le Département envisage la réparation du pont afin d’assurer le cheminement piéton sur cet ouvrage il est prévu un élargissement pour aménagement d’un trottoir accessible PMR. La participation forfaitaire de la commune s’élève à 23 800.00 euros. Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police
Nouveaux statuts de la CCPR : La loi du 7 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale rend nécessaire l’évolution des statuts de la CCPR. La loi NOTRe modifie les compétences obligatoires des Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017.
Après avoir pris connaissance de ces modifications, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de la CCPR à l’unanimité des membres présents
Périscolaire : nouvelle grille tarifaire pour le mercredi après-midi :
Actuellement la période 14 à 19 heures est facturée de manière forfaitaire. Il est proposé d’établir une grille tarifaire permettant de facturer à l’heure de présence. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
Convention de prestation de services avec la CCPR : la commune pourrait mettre le personnel technique à disposition de la CCPR pour des interventions ponctuelles. La CCPR rembourserait à la commune les frais engagés par cette dernière. Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention déjà approuvée par le Conseil Communautaire. Approbation unanime du CM.
Décisions modificatives budgétaires : mise à niveaux des comptes en fonction des recettes et dépenses réalisées.
Subvention exceptionnelle pour classe transplantée organisée par Mme DELEURY. La proposition de
verser 1 500.00 € est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Renouvellement contrat CDD accueil mairie : suite à la fin du CAE il sera proposé un CDD de 16
H/semaines pour 1 an. Approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Fermeture de la trésorerie de Pélussin : adoption de la motion prise par les délégués
communautaires confirmant opposition à cette fermeture, refusant que les agents des communes
déposent des régies comptables à la trésorerie de St Chamond et que les agents de la CCPR soient
formés pour se substituer aux missions des finances publiques afin de pallier le désengagement de
l’état.
Mr Peillon fait le compte rendu de la dernière réunion de la commission environnement de la CCPR.
Des augmentations de tarifs sont envisagées pour le ramassage des ordures ménagères. Des
réunions publiques auront lieu sur Pélussin, Maclas et Chavanay en mars-avril 2017.
Assainissement : Le programme d’élimination des eaux claires sur le secteur du Briat est terminé. Restent à faire
quelques reprises de voirie.et passage de caméra.
L’étude pour le curage des boues de la Tronchia va démarrer. La réunion de lancement est prévue le
6 décembre prochain.
Bâtiment : la commission travaille sur le projet de toilettes accessibles PMR.
Cimetière : Affaissement du sol : des témoins ont été posés pour suivre l’évolution
Les grilles d’évacuation des eaux pluviales ont été remises à niveau. Dans l’immédiat, aucune
nouvelle concession ne sera attribuée dans cette partie du cimetière.
Accessibilité : les mains courantes église et Prieuré ont été installées ; la signalétique et les bandes
podotactiles sont en commande et seront posées par les employés communaux.
Voirie : le programme de voirie prévu en 2016 sera réalisé en 2017. Une subvention est demandée
auprès du Conseil Départemental pour le programme 2017. Un mur de soutènement doit être repris
aux Plâtres, ce sera fait par les employés communaux.
Etude d’aménagement globale de Bourg : le conseil municipal a décidé de mettre l’accent sur la
sécurité des cheminements piétons, principalement à la Garde et au Bourg (projets en attente de
validation par le Département), l’accessibilité mairie et la sécurisation des accès à l’école. Une
exposition sera proposée à la population dans le courant du premier trimestre 2017.
Fête du livre : l’association demande la possibilité d’utiliser pour son projet 2017 le terrain à l’entrée
du bourg. Une convention d’utilisation sera proposée.
Colis de Noel : Ils seront distribués dans la deuxième quinzaine de décembre.
Le repas des aînés aura lieu le 21 janvier, les retardataires peuvent encore s’inscrire.
Prochain CM prévu le 11 Janvier à 19 Heures
Fin de la séance 22 heures 30