Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un le quatorze décembre 2021 à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Monsieur Philippe ARIES

Date de convocation : 09/12/2021

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Présents : Philippe ARIES - Eric FAUSSURIER - Jean-Michel VALLOT- Catherine LIROLA - Marie-Christine FEUILLATRE - SOUTRENON Sébastien - Magali ARNAUD - Emmanuel MARILLIER- Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Marie Claude FOREST - Christian PEILLON

Absent(e)s excusé (es) : BRUNETON Catherine - Isabelle DURAND - Didier BRUNEL

Pouvoirs : Isabelle DURAND à Sébastien SOUTRENON

Didier BRUNEL à Christian PEILLON

Catherine BRUNETON à Marie Agnès ACHAINTRE

Secrétaire de séance : Éric FAUSSURIER

DELIBERATIONS :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 novembre 2021.

Classement chemins en voirie communale

Monsieur le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et approuvée par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2017. Cette mise à jour avait permis d'identifier 29 080 mètres de voies communales. Le maire rappelle que le conseil municipal a décidé de classer certaines voies communales.

52 Impasse des Prés Vernay VC5 Jusqu'à la fin 73 14/12/20 21

193 Impasse de l'Echappée RD19 Jusqu'à la fin 58 14/12/20 21

1023

Impasse

Champlat

Haut

VC102 Jusqu'à la fin 264 14/12/20 21

44 Chemin de la combe VC4 Partie haute 70 14/12/20 21

44 Chemin de la combe VC4 Partie basse 87 14/12/21

53 Chemin du tennis VC5 RD34 44 14/12/20 21

62 Chemin de la souche VC6 Jusqu'à la fin 195 14/12/20 21Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à 29080 mètres + 791 mètres, soit un total de 29871 mètres.

Délibération votée à l’unanimité.

Programme de Voirie 2022

Afin de maintenir la qualité de notre réseau routier et de sécuriser le passage en hiver des engins de déneigement, nous projetons la réfection de deux zones de chaussées qui s'affaissent Route de la Chanterelle et Route de Sagnemorte et la pose de bicouche sur 2 secteurs de la Route de Sagnemorte dans le bois des Bessières.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 23 515 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

Travaux assainissement : relevage EU

A ce jour la station d’épuration du Briat est arrivée à saturation. Le projet consiste à dévoyer les eaux usées des hameaux de la Rivory, de Champlat et de Balaya, à partir de la STEP du Briat vers la station du Bourg, et ce par la réalisation d’un poste de relevage. Cette future réalisation qui s’inscrit dans le projet directeur d’assainissement de la commune, concerne la parcelle 179 où sera posée une canalisation de refoulement sur le chemin du ruisseau sur environ 260 mètres linéaires. L’objectif de cet aménagement permettrait de déconnecter 80 EH du bassin versant de la STEP du Briat vers la station du Bourg. L’estimatif global de ce projet est chiffré à 113 624€ (108 624€ de travaux et 5 000€ d’acquisition foncière). Une demande de subvention au titre de l’appel à partenariat 2022 "Eaux et milieux aquatiques" va être faite au Département.

Délibération votée à l’unanimité.

Mise en place PUP propriété MOREL

La convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune de Roisey est rendue nécessaire par l’opération d'aménagement en 2 lots sur le terrain situé 58, impasse de l'Ouche, 42520 ROISEY sur les parcelles A 1671 pour une superficie totale de 1729 m².

En conséquence il a été convenu entre les parties :

La commune de Roisey s’engage à faire réaliser les travaux d’extension du réseau électrique sur une longueur de 80 mètres en souterrain en domaine public, dont le coût prévisionnel est de 7424.36€. Ces travaux seront exécutés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de ROISEY. La pétitionnaire s’engage à commander les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 1 dès l'acceptation du permis d'aménager et à les achever au plus tard dans un délai de 2 ans suivant ce permis. Madame MOREL Agnès s’engage à verser à la commune de Roisey la fraction du coût des équipements publics prévus ensemble nécessaires aux besoins des futurs usagers du permis d'aménager dans le périmètre défini dans la convention.

En conséquence le montant de la participation totale à la charge de Madame MOREL Agnès correspond à 50% du montant des travaux et s’élève à 3712 €.

Délibération votée à l’unanimité.

DM n°1 budget CommuneMonsieur le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de réaliser des virements de comptes à comptes pour augmenter les crédits au chapitre 65 pour couvrir les dépenses d'admission en non valeur comme proposé ci- dessous :

Désignation

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

022 Dépenses imprévues Fonctionnement -205.00 €

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement -205.00€

65 Autres charges de gestion courante 205.00 €

6541/65 CANT Autres charges gestion courante 205.00 €

Délibération votée à l’unanimité.

DM n°1 budget Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de réaliser des virements de comptes à comptes pour augmenter les crédits au chapitre 040 pour couvrir les dépenses d'études et d'amortissements comme proposé ci-dessous :

Délibération votée à l’unanimité.

Budget Communal - Autorisation de paiement

Rappel par M le Maire des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2021 : 410 617 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 102 654 € (soit 25% du montant)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 : 42 654 €

Chapitre 23 : 60 000 €

Approbation unanime du Conseil Municipal

Budget Assainissement - Autorisation de paiementPour la même raison que la délibération précédente, le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2020 est de : 329 639 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 82 409 € (soit 25% du montant).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 : 5000

Chapitre 21 : 35 000 €

Chapitre 23 : 42 409€

Approbation unanime du Conseil Municipal

Renouvellement Adhésion compétence Geoloire42

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire – SIEL-TE - pour l’accès à la plateforme SIG WEB départementale, Géoloire42®.

L’offre de base comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics).

3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL-TE.

4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN et aux données en Open Data. 7 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec le CRAIG. 8 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire. 9 Formation à GéoLoire42 cadastre.

10 Géoloire Adresse : recensement et correction des adresses de votre territoire L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6 années civiles. Au-delà de ces 6 ans elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Délibération votée à l’unanimité.

Suppression TVA sur centres de loisirs

Monsieur le Maire expose la « note TVA » transmise par la SPL.

A compter du 01 janvier 2022 les recettes pour les centres de loisirs ne sont plus soumises à la TVA, le prix HT = prix TTC. En laissant les mêmes tarifs aux familles, gain de 20 %. Ce ne sera pas forcément le cas pour les recettes des communes du fait du mode de calcul des participations dans les nouvelles conventions de DSP.

La SPL ne pourra plus récupérer la TVA sur les achats. Les charges sur les achats seront majorées du montant de la TVA. La SPL sera redevable de la taxe sur les salaires pour les salariés des centres de loisirs. La taxe est calculée à partir d’un barème progressif qui s’applique aux rémunérations individuelles annuelles versées. La suppression de la TVA oblige la SPL à établir des factures pour les repas fournis par la cuisine centrale aux centres de loisirs.

Gratification stagiaire

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement secondaire peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.Monsieur le Maire propose d’accorder aux stagiaires présents au moins un mois une gratification dont le montant de 100 € en chèque cadeau, est accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.

Modif Article 7 du projet de régularisation des 1607h

Le Comité technique a pris la décision de s'abstenir sur notre saisine en nous demandant de modifier l'article 7 de notre projet de mise en place des 1607h. La journée de solidarité ne peut être effectuée en posant un congé annuel. On modifie notre projet en supprimant cette phrase :

Article 7 : la journée de solidarité

La journée de solidarité est accomplie par la suppression d’un jour d’ARTT (l’agent doit accomplir un travail effectif sur l’un des jours d’ARTT dont il bénéficie).

Dans le cas d’un cycle de travail de 35 heures n’ouvrant pas droit à des jours RTT, la journée de solidarité devra être accomplie en permettant un travail effectif de 7 heures (par exemple en allongeant d’une heure 7 journées de travail effectif.

Délibération votée à l’unanimité.

Validation plan de formation

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale rappelle l'obligation pour toute collectivité d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel articulant les objectifs et les besoins de la collectivité en termes de services rendus et ceux des agents en matière de compétences. Pour la période 2022-2024, le plan de formation mutualisé s’articule autour de 4 axes stratégiques : Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son coeur de métier

Le pilotage et le management des ressources

Les interventions techniques

Les services à la population

Axe 3 : Promouvoir la prévention des situations à risques rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels A ces axes principaux, s’ajoutera un axe transversal lié à la transition écologique afin de permettre l’intégration de l’aspect développement durable aux pratiques des agents.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

1. d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation intercollectivités

validé par le Comité technique intercommunal,

2. de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir

l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit

- Intégration et professionnalisation,

- Perfectionnement,

- Préparation aux concours et examens professionnels,

3. de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les

agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA).

4. d’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation

dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

QUESTIONS DIVERSES

Décision à prendre suite demande d'un citoyen

À la suite de la demande de cession d'un morceau de sentier communal à un administré, le Conseil Municipala décidé qu'on leur ferait une réponse écrite. Nous souhaitons qu'il trouve un accord avec le propriétaire voisin qui a des ouvertures sur le pan de mur mitoyen et qui pourrait aussi être intéressé par ce chemin. Dans le cas d'un accord commun, on demanderait à la personne de prendre le coût de l'acte notarié à ses frais.

Retour SIEL étude photovoltaïque

Sébastien SOUTRENON nous présente le retour du SIEL sur les questions posées lors du dernier CM concernant l'étude photovoltaïque réalisée pour équiper les deux bâtiments de la commune, à savoir la salle des fêtes et le local technique. Après discussions portant entre autre sur le retour sur investissement, la durée de vie des installations, le recyclage des panneaux, le résultat du vote pour la poursuite des études est de:

Pour la salle des fêtes:

Pour = 2 ; Abstentions = 4 ; Contre = 6

Pour le local technique:

Pour = 10 ; Abstention = 2

Sébastien SOUTRENON prendra contact avec le SIEL pour poursuivre cette étude sur le local technique.

Fermeture mairie fin d'année

Pour les fêtes de fin d'année, la mairie sera fermée du Mardi 21 décembre au lundi 27 décembre inclus

Infos Commissions

Communication : Magali Arnaud précise que le bulletin municipal a été validé et qu’après les dernières phases de correction, il a été envoyé chez l’imprimeur. La distribution du bulletin sera effectuée dans le courant du mois de janvier. Concernant le « petit roisaire » sa parution est une nouvelle fois programmée au mois de Juin 2022.

ILLIWAP : Emmanuel Marillier demande si ILLIWAP a vocation à publier les manifestations organisées par les associations. Après discussions, les informations fournies par les associations seront publiées sur l’application après vérifications des deux administrateurs.

Ressources humaines : Tous les entretiens individuels des agents communaux ont été réalisés les 13 et 14 décembre 2021. Quatre agents sont concernés cette année par la médaille du travail. Au mois de janvier 2022, la prime CIA (Complément Indemnitaire Annuel) sera versée aux agents selon des critères d’évaluation bien précis. Quatre ans après la mise en place de la RIFSEEP ( Régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), une réévaluation de la prime IFSE (Indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) sera faîte en 2022.

Commission urbanisme : Lors de la commission urbanisme et habitat à la Communauté de Communes en date du 06 décembre 2021, il a été évoqué la possibilité de faire financer les racks à vélo à hauteur de 80 % par la région et 20 % par la CCPR. Rappelons que lors du conseil municipal des jeunes, ces derniers avaient exprimé le besoin d’avoir un rack à vélo aux abords de l’école. Une étude va donc être faite à ce sujet.

Commission Environnement: Après discussion, compte-tenu des dépenses prévisionnelles, une nouvelle augmentation des tarifs de la redevance est donc nécessaire. L’augmentation des dépenses de fonctionnement est estimée, à date, à au moins 85 000 €. Il est proposé une augmentation différenciée, avec +5,5% sur les parts fixe au volume du bac et les levées, et 7,5% sur l’abonnement (répartition reflétant la nature des augmentations des dépenses de fonctionnement).

Nous avons fait un retour sur le salon Pollutec de Lyon qui s’est déroulé du 12 au 15 octobre dernier. Nous nous y sommes rendus, dans l’optique de rechercher des solutions pour la mise en place du tri à la source des biodéchets qui devrait être effective au plus tard le 31 décembre 2023. Le choix sur les dispositifs à mettre en place sur notre territoire, seront pris ultérieurement, dans le courant de l’année 2022.

Demande de subvention de l’association des chasseurs : après discussions, le conseil municipal a décidé de leur faire une réponse mais de ne pas donner suite à cette demande.

Séance levée à 22H00

Date du prochain conseil : A définir.