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Conseil Municipal - Conseil municipal 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
rt |
Kbist 8 a COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
nn du 14 janvier 2025
Mairie de Roisey
228 Rue du Pilat - 42520 Roisey
& 04.74.87.4B.93
mairie@roisey.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 14 janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe ARIES.
Date de convocation : 06/01/2025
Nombre de Membres en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Secrétaire de séance : PH. ARIES
Noms des conseillers PRESENTS | ABSENTS POUVOIRS À
Philippe ARIES X
Eric FAUSSURIER X
Didier BRUNEL X
Marie-Agnès ACHAINTRE X
Sébastien SOUTRENON X Magali Arnaud
Isabelle DURAND X
Marie-Claude FOREST X
Catherine BRUNETON X M.A. Achaintre
Catherine LIROLA X M.C. Forest
Marie-Christine FEUILLATRE X
Yves MEILLER X
Magali ARNAUD X
Christian PEILLON X Didier Brunel
Jean-Michel VALLOT X
Emmanuel MARILLIER X
°e Approbation du compte rendu du 10 décembre 2024
Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Æ Convention Immobilière Rhône-Alpes sortie et entretien containers poubelles
Le conseil municipal propose la reconduction de la convention avec Immobilière Rhône-Alpes sortie et
entretien des conteneurs ordures ménagères au 01/01/2025 pour 2 ans.
+ Délibération relative redevance performance systèmes assainissement collectif 2025
Cette redevance vise à appliquer davantage le principe pollueur/payeur et préleveur/payeur en vue d’amélio-
rer les performances épuratoires des systèmes d'assainissement. Cette redevance est recouvrée auprès des
communes ou leurs établissements publics compétents en matière de traitement des eaux usées. Toutes les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de traïtement des eaux usées
et possédant à minima une station de traitement des eaux usées supérieure à 20 équivalents habitants (Eh)
seront assujettis à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectifs.
Cette redevance constituera des charges pour les collectivités compétentes; le législateur a prévu que leur
contrevaleur puisse être répercutée sur les factures émises à partir de 2025.
C’est cette contre-valeur qui a été fixée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse que nous devons
valider pour 2025.
… Délibération Projet urbain partenarial (PUP) pour donner suite à refus de PC
Monsieur le maire expose la convention de projet urbain partenarial entre la commune de Roisey et un futur
propriétaire.
La convention de projet urbain partenarial a pour objet une partie de la prise en charge financière des équipe-
ments publics dont la réalisation par la commune de Roisey est rendue nécessaire par le permis de construire
sur le terrain situé 35, impasse des cerisiers 42520 ROISEY. L'autre partie étant prise en charge par le SIEL et la
CCPR. Ces travaux seront exécutés sous maîtrise d'ouvrage de la commune de ROISEY qui devra prendre en
charge l'installation des réseaux télécommunications (1349€). La mairie n’est pas compétente pour l’eau po-
table, c’est la CCPR qui prendra les travaux à sa charge. Le pétitionnaire s'engage à commander les travaux de
réalisation des équipements prévus dès l'acceptation du permis d'aménager et à les achever au plus tard dans
un délai de 2 ans à la suite de ce permis.
Compte rendu des commissions et informations diverses :
+ Point syndicat des 3 rivières
Le syndicat a fixé les nouveaux tarifs de la taxe GEMAPI pour 2025 : ceux-ci vont doubler pour subvenir aux
besoins de travaux à la suite de l'épisode du 17 octobre. Cela représente un coût de 9 000€ pour la commune.
+ Rencontre VAYRANA
L'association Vayrana sollicite la commune pour la mise à disposition gracieuse d’un emplacement relevant du
domaine communal pour l'implantation de panneaux d’information sur le thème « Les chemins de l'eau ».
La commune propose de passer une convention avec l'association afin d'installer cette signalétique (2 pan-
neaux informatifs) à 2 endroits patrimoniaux de la commune (Chavardet et Sagnemorte)
“æ Secrétariat
Suite à la mise en place d’une formation (théorique/pratique) de « secrétaire de mairie » par le CDG et CNFPT
la commune de Roisey, en alternance avec la commune de Malleval accueillera prochainement une stagiaire.
Cette personne pourrait être opérationnelle courant 2025 et occuper un poste sur les 2 communes.
“+ Travaux
Les demandes d’aides DSEC (catastrophes naturelles) ont été demandées. Le coût estimé des travaux est es-
timé à 70 000€.
+ SPL
Un point sera effectué sur la cantine suivant la demande de la SPL pour :
- Bilan qualité (complexité) et quantité des repas servis
Prochain conseil: 18 février 2025
Séance levée à 21h15