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Conseil Municipal - cm du 18 09 2020
Compte-Rendu - cr cm du 24 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 09 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Réunion
du
conseil
municipal
le
24
septembre
2021
à
20
heures
30
A
la salle
Saint
Augustin
Convocation
du
16/09/2021
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
CARON
Daniel,
OSSART
Jean-Louis,
DEVILLERS
Brigitte,
BLAREZ
Cyril,
CARPENTIER
Julien
(pouvoir
de
HABOURY
Séverine),
CARPENTIER
Pascal,
DEBUREAUX
Chantal,
LENFANT
Angélique,
RAU
Julien
Absents
excusés
: RENART
Malory,
HABOURY
Séverine
(pouvoir
à CARPENTIER
Julien),
CLAUS
Nathalie,
DELZENNE
Claire,
DROLET
Grégoire
Madame
LENFANT
Angélique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
juillet
2021
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
à
des
observations
à
formuler. Les
conseillers
n’ayant
aucune
remarque
à formuler,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
et signé.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre du jour :
-__
Achat
de
chaises
pour
la
salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
accepte.
Ce
point
sera
traité
à la suite
des
autres.
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
Ia
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
(FDE
80)
pour
la
qualité
de
l’air
intérieur.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le courrier
de
la Fédération
départementale
d’Énergie
concernant
Pobligation
règlementaire
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
bâtiments
recevant
du
publie
et
notamment
en
ce
qui
nous
concerne
dans
les
établissements
d’accueil
collectif d’enfants
de
moins
de
six
ans.
Pour
aider
les
collectivités
qui
n’ont
pas
les
moyens
techniques
et humains
pour
réaliser
en
interne
des
prestations
de
vérifications
et contrôles
pour
la surveillance
de
la qualité
de
Pair
intérieur,
la FDE
a mis
en
place
un
marché
groupé
accessible
à toutes
les
collectivités
adhérant
au
groupement
de
commande,
avec
le prestataire
ITGA. Etant
donné
que
l’école
possède
de
nombreuses
fenêtres,
le conseil
municipal
estime
que
la ventilation
peut
se
faire
de
manière
naturelle
par
l’aération
régulière
du
bâtiment
d’autant
plus
que
nous
ne
nous
trouvons
pas
dans
un
environnement
extérieur
extrêmement
pollué.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
à ce
groupement
de
commande.
Dissolution
CCAS
de
Bouquemaisen
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
et
peut
être
dissous
par
délibération.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi NOTRE.
Monsieur
le Maire
explique
que
la trésorerie
conseille
déjà
depuis
plusieurs
années
aux
collectivités
de
dissoudre
tous
les
petits
CCAS
comme
le notre
qui
ne
vit
que
par
la subvention
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
n’y
était
pas
forcément
favorable
car
il
permettait
à
d’autres
membres
que
le
conseil
municipal
de
s’investir
dans
les
affaires
sociales
de
la commune. Vu
la
demande
insistante
de
la
perception
et
dans
un
souci
de
simplification
administrative,
Monsieur
le
Maire
propose
de
dissoudre
le
CCAS
et
de
créer
une
commission
Affaires
Sociales
pour
gèrer
ce
que
faisait
le
CCAS
dont
principalement
les
colis
et le repas
des
ainés.
Vu
l'article
L
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
que
la Commune
compte
moins
de
1 500
habitants,
Etant
donné
le rôle
mineur
du
CCAS
de
Bouquemaison,
Etant
donné
l’absence
de
ressources
propres,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DÉCIDE
:
-
de
dissoudre
le CCAS
à compter
du
31
décembre
2021
et
de
transférer
l’actif et
le passif
sur
le budget
de
la commune.
-
De
mettre
fin
à la
fonction
des
membres
du
CCAS
et
de
créer
une
commission
communale
qui
intégrera
les
anciens
membres
du
CCAS
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Suppression
de
la régie
de
recettes
« don
et recettes
du
repas
de
fin
d’année
» du
CCAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25/11/2011,
le conseil
municipal
avait
instituer
une
régie
de
recettes
afin
de
permettre
l’encaissement
des
produits
des
dons
et recettes
du
repas
de
fin
d’année
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-I8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à {a création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Etant
donné
que
les
régies
répondent
désormais
à de
nouvelles
normes
nécessitant
l'adhésion
à un
compte
DFT
net
et une
gestion
plus
lourde
et contraignante,
la perception
demande
la suppression
de
toutes
les
petites
régies.
Vu
la délibération
n°2021-09-27-0001{
autorisant
la dissolution
du
CCAS,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
cette
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
sur
le principe
de
la suppression
de
cette
régie
en
date
du
17/09/2021
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
supprimer
la régie
de
recettes
«
don
et recettes
du
repas
de
fin
d’année
»
du
CCAS
instituée
par
la
délibération
précitée
à compter
du
31
décembre
2021.
-
D’autoriser
monsieur
le
Maire
et le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Doullens
de
procéder
à l’exécution
de
la présente
décision.
Constitution
d’une
commission
communale
« Affaires
Sociales
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Les
commissions
peuvent
être
composées
de
membres
élus
et
non
élus
qui
ont
alors
une
voix
consultative.
Monsieur
le Maire
est
de
droit
Président
de
toutes
les
Commissions.
Pour
pallier
à
la
dissolution
du
CCAS
et
afin
de
permettre
aux
anciens
membres
du
CCAS
de
pouvoir
donner
leur
avis
sur
tous
les
dossiers
liés
aux
affaires
sociales
(secours
d’urgence,
colis
des
ainés,
organisation
du
repas
de
fin
d’année...)
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’une
commission
communale
« Affaires
Sociales
»
et
la composition
suivante
: |
Madame
DEVILLERS
Brigitte,
Madame
CLAUS
Nathalie,
Madame
DELZENNE
Claire,
Madame
LENFANT
Angélique,
Madame
DEBUREAUX
Chantal,
Monsieur
DEMUYNCK
Philippe,
Madame
CODEVELLE
Henriette,
Monsieur
LOPES
René,
Madame
GUTMAN
Annick,
Madame
VAN
ASSCHE
Josiane
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la création
et
la composition
de
la commission
« Affaires
Sociales
»
ci-dessus
listée.
Suppression
de
la
régie
photocopies
de
l’agence
postale
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
demande
de
la
perception
vaut
également
pour
la
régie
photocopies
de
l'agence
postale.
Celle-ci
avait
été
instituée
par
délibération
en
date
du
05/12/2006
afin
de
permettre
l’encaissement
des
produits
des
photocopies
à l’agence
postale
suite
à l’installation
d’un
copieur
avec
monnayeur.
Aujourd’hui
le photocopieur
qui
ne
permet
que
la réalisation
de
copie
noir
et blanc
au
format
A4
est moins
utilisé. Aïnsi
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
la régie
photocopie.
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Considérant
la nécessité
de
supprimer
cette
régie
en
raison
du
peu
d’activité
qu’elle
génère
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
sur
le principe
de
la suppression
de
cette
régie
en
date
du
17/09/2021 ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
De
supprimer
la régie
photocopie
instituée
par
la délibération
précitée
à compter
du
30
septembre
2021.
-
D’autoriser
monsieur
le Maire
et Le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Doullens
de
procéder
à l’exécution
de
la présente
décision.
Organisation
de
l’opération
brioches
Monsieur
le
Maire
explique
que
lopération
n’a
pas
eu
lieu
l’année
dernière
à cause
de
la
Covid,
toutefois
c’est
une
opération
à
laquelle
il tient
associer
la
commune.
Il
ajoute
que
la
population
est
attachée
à
cette
collecte
et
qu’elle
est
aussi
l’occasion
de
pouvoir
échanger
et communiquer
avec
les
habitants.
Cette
année
elle
aura
lieu
le
samedi
16
octobre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’organiser
comme
traditionnellement
en
coordination
avec
les
conseillers
municipaux
et les
membres
du
CCAS
volontaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
composer
5
binômes
ainsi
qu’une
personne
qui
assurera
une
permanence
en
mairie. Cette
opération
est
un
soutien
pour
améliorer
le
quotidien
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Monsieur
le
Maire
explique
que
notre
secteur
profite
peu
des
projets
menés
par
l’adapei
car
nous
avons
le
Syndicat
IMP-IME
qui
finance
les
investissements
de
nos
établissements
médicaux
sociaux
très
développés
dans
le Doullennais.
Les
communes
adhérentes
versent
une
participation
d’un
euro
par
habitant
au
syndicat.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
existe
une
convention
entre
l’ADAPET
et
les
boulangers
volontaires
pour
une
caractéristique
de
brioche
pour
un
prix
fixe.
Une
centaine
de
brioches
seront
commandées
chez
la Mie
Béné,
le
boulanger
qui
approvisionne
notre
distributeur
à pains.
Monsieur
le Maire
donne
rendez
vous
à 9h
en
mairie
le
16
octobre
pour
les
personnes
souhaitant
participer. Madame
Brigitte
DEVILLERS,
Monsieur
Cyril
BLAREZ,
Madame
Chantal
DEBUREAUX,
Monsieur
Jean-
Louis
OSSART,
Madame
Angélique
LENFANT
se
portent
volontaires
ainsi
que
Monsieur
Pascal
CARPENTIER
qui
redonnera
confirmation
en
fonction
de
ses
disponibilités.
Monsieur
le
Maire
complétera
la liste
des
participants
après
consultation
des
conseillers
absents
et
des
membres
du
CCAS.
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
(En
application
de
l’article
3-3-3°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Le
Maire
expose
que
Madame
GUTMAN
Annick
a
été
titularisée
en
2017
sur
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
14h
hebdomadaire
pour
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
pour
6h
hebdomadaire
pour
le
remplacement
à
l’agence
postale
lors
des
congés
ou
absence
de
Mme
FLAHAUT
Anne
et pour
du
renfort
au
secrétariat
de
Mairie
permettant
également
de
la former
pour
le remplacement
à la mairie
lors
des
congés
et absence
de
Madame
DEBRET
Alexandra.
Monsieur
le
Maire
informe
du
départ
de
Madame
GUTMAN
qui
a
trouvé
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
au
sein
des
communes
d'Occoches,
de
Terramesnil
et de
Barly.
Madame
GUTMAN
nous
a donc
transmis
sa démission
de
son
poste
d’agent
technique
et a demandé
sa mutation
sur
le poste
d’adjoint
administratif à compter
du
01/10/2021.
Madame
GUTMAN
ayant
des
congés
à solder,
elle
termine
son
travail
à la commune
le 25
septembre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
postes
étant
créés,
ils
ont
été
déclarés
vacants
auprès
du
centre
de
gestion.
Toutefois
ii n°y
a pas
d’obligation
à les
pouvoir
forcément.
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
tableau
de
nos
effectifs
il
existe
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
qui
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
car
nous
avons
opté
pour
le
recrutement
de
contrats
aidés.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
poste
d’adjoint
technique
nécessite
un
recrutement
urgent
car
le
ménage
des
bâtiments
communaux
et
notamment
l’école
est
indispensable
tandis
qu’il
propose
de
reporter
le
recrutement
d’un
adjoint
administratif jugé
moins
urgent
étant
donné
qu’il
ne
s’agit
que
du
remplacement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
comme
la
loi
nous
le
permet
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
18
mois
renouvelable
par
reconduction
expresse
jusqu’à
6 ans
maximum.
Les
fonctions
de
cet
agent
seront
les
suivantes :
-
Ménage
de
l’école
le
lundi,
mardi
ou
mercredi,
jeudi,
vendredi
ou
samedi,
-
Ménage
des
communs
de
la résidence
Marguerite
pour
1h
hebdomadaire
«Ménage
de
la mairie
et la bibliothèque
une
fois
par
semaine
-
Ménage
de
la salle
des
fêtes
en
fonction
des
besoins
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
quelques
candidatures
notamment
de
personnes
extérieures
à
Bouquemaison
mais
il pense
qu’il
serait
préférable
étant
donné
les
contraintes
du
poste
(horaires
décalées)
de
privilégier
la candidature
d’un
ou
d’une
Bouquemaisonnais(e).
Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
pourquoi
opter
pour
un
CDD
de
18
mois.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
CDD
de
plus
de
12
mois
nous
évite
le
versement
de
la
prime
de
précarité
et
permet
une
période
d’essai
plus
longue.
Madame
Angélique
LENFANT
propose
sa
candidature.
Monsieur
le
Maire
explique
que
celle-ci
n’est
pas
recevable
étant
donné
que
Madame
LENFANT
est
conseillère
municipale
; Cette
candidature
s’apparenterait
à
du
conflit
d’intérêt.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-3°
;
Vu
la loi
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
21,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l’ Assemblée
Délibérante
décide
:
- La
création
à
compter
du
27/09/2021
d’un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
contractuel
à temps
non
complet,
à raison
de
14
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
pour
exercer
les
fonctions
d’entretien
des
bâtiments
communaux.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
dans
le
domaine
de
l’entretien
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la candidature
de
Madame
Pascale
GAMBIER,
jeune
retraitée,
disponible
et travailleuse. Monsieur
Julien
CARPENTIER
n’approuve
pas
le
recrutement
d’une
personne
retraitée
alors
que
de
nombreux
jeunes
cherchent
du
travail
sachant
que
son
avis
est
facultatif
étant
donné
que
la
gestion
du
personnel
est
de
la
compétence
du
Maire.
L'avis
du
conseil
municipal
est
unanime
sur
le fait de
recruter
une
personne
de
la commune.
Délibération
de
principe
autorisant
Le recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
(En
application
de
l’article
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Etant
donné
que
nous
décidons
de
ne
pas
pourvoir
le poste
d’adjoint
administratif dans
l’immédiat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
l’autoriser
à recruter
en
cas
de
besoins
urgents
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
Madame
Chantal
DEBUREAUX
propose
de
privilégier
les
candidatures
extérieures
pour
du
remplacement
administratif en
mairie
ou
à l’agence
postale.
Pour
l’agence
postale,
Monsieur
le Maire
propose
de
voir
dans
un
premier
temps
avec
les
services
postaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-1 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
La fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
Particle
3-1
de
la loi
du 26
janvier
1984 :
- temps
partiel ;
- congé
annuel
; | | | |
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- CONgÉ
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
:
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
I
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Monsieur
le
Maire
informe
des
relations
devenues
difficiles
entre
Monsieur
Bernard
PETAIN
et
lui-même
qui
compliquent
l’organisation
du
travail.
Il
est
devenu
nécessaire
que
Monsieur
Jean-Louis
OSSART,
1
adjoint,
intervienne
en
intermédiaire.
Madame
Angélique
LENFANT
déplore
que
les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
parents
d’élèves
qui
emmènent
leurs
enfants
à l’école
ou
à l’arrêt
de
bus
rue
de
Lucheux
ont
été
restreints
par
la pose
de
plots.
Après
discussion
avec
l’employé
communal,
Madame
LENFANT
Angélique
comprend
la
nécessité
de
rendre
libre
l’accès
à
l’atelier
municipal
mais
pas
au
détriment
de
la
sécurité
des
enfants.
Elle
estime
que
le
problème
aurait
dû
être
évoqué
avant
de
poser
les
plots.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
explique
qu’il
a
autorisé
la
pose
des
plots
au
vu
de
la
difficulté
pour
les
employés
de
rentrer
leur
tracteur
dans
l'atelier.
Afin
de
solutionner
les
problèmes
de
stationnement
dans
cette
zone
ainsi
que
la dangerosité
liée
aux
manœuvres
que
le
bus
doit
réaliser
(marche
arrière)
pour
se
stationner
sur
la
chaussée,
Madame
LENFANT
Angélique
propose
la
modification
de
l’emplacement
de
l’arrêt
de
bus
en
l’implantant
rue
de
la
Gare,
devant
la
salle
des
sports
et
l’entrée
à l’école
se
ferait
coté
salle
des
sports,
ce
qui
permettrait
également
de
mettre
les
enfants
plus
rapidement
à l’abri
sous
le préau
par
temps
de
pluie.
Monsieur
le Maire
prend
note
de
la suggestion
pertinente
de
Madame
LENFANT
Angélique
et propose
la
création
d’un
nouvel
arrêt
de
bus,
implanté
devant
{a
salle
des
sports
afin
de
sécuriser
l’usage
des
transports
scolaires
et
le stationnement
des
véhicules.
L’aménagement
nécessite
des
travaux
d’abaissement
des
bordures
et la pose
d’un
abri
de
bus.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
propose
d'économiser
sur
l'abri
de
bus
en
déplaçant
celui
actuellement
en
place
rue
de
Lucheux.
Monsieur
le Maire
souhaite
garder
celui
en
place
qui
peut
être
utile
pour
Le city
stade.
Monsieur
le Maire
va
présenter
le projet
à la Région
en
charge
des
transports
scolaires.
Le
Maire
propose
que
les
travaux
soient
prévus
et organisés
pour
une
mise
en
service
en
novembre
2021. Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Région
subventionne
la
signalisation
et
la
sécurité
des
points
d’arrêt
à hauteur
de
80%
du
coût
total
HT
des
travaux
et
des
équipements
éligibles,
plafonné
à
1
000
€
par
point
d'arrêt,
dans
la
limite
de
10
points
d'arrêt
par
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
L'installation
d’un
abri
de
bus
ainsi
que
les
travaux
d'aménagement
de
l’aire
d’arrêt
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€ TTC.
-
Autorise
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagements
de
sécurité
-
Charge
le Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
visant
à obtenir
la validation
du
projet
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à la Région
à hauteur
de
80%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à
1000€
-
En
cas
de
refus
de
subvention,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à régler
la
dépense
dans
sa totalité
sur
les
fonds
propres
de
la commune
-
Autorise
la décision
modificative
budgétaire
suivante
afin
de
régler
la dépense
en
investissement :
>
Diminution
du
020
(DIT)
pour
10
000
€
>
Augmentation
du
2152
(DI)
pour
10
000
€
Inauguration
du
city
stade
Monsieur
le
Maire
demande
quand
le
conseil
municipal
souhaite
organiser
l’inauguration
du
City
Stade
reportée
suite
au
COVID
?
Monsieur
Julien
CARPENTIER
fait
remarquer
que
nous
avions
décidé
de
l’organiser
fin
août
ou
début
septembre. Monsieur
Jean-Louis
OSSART
trouve
peu
judicieux
de
l’organiser
en
hiver.
Le
conseil
municipal
estime
que
l'inauguration
n’a
plus
d’intérêt
ear
elle
arrive
trop
longtemps
après
sa
mise
en
service. Monsieur
Julien
CARPENTIER
propose
de
créer
un
évènement
dans
la
commune
autour
du
City
Stade
sans
qu’il
s'agisse
forcément
d’une
inauguration.
Monsieur
Julien
RAU
proposer
l’organisation
une
activité
sur
le
city
stade
au
moment
de
la
fête
des
écoles.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
Achat
de
chaises
pour
la
salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
23
juillet
2021
nous
avions
décidé
d’acheter
70
chaises
pour
un
montant
maximum
de
2000,00
€.
Toutefois
les
employés
municipaux
ayant
procédé
à une
seconde
vérification
de
toutes
les
chaises,
il
s’avère
que
d’autres
chaises
considérées
trop
vétustes
et
non
conforme
ont
été
mises
au
rebut.
Ainsi
notre
besoin
s’élève
désormais
à 80
nouvelles
chaises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
l’achat
de
80
chaises
pour
un
montant
maximum
de
3000
€
TTC
et
décide
la
modificative
suivante
:
- diminution
les
dépenses
imprévues
020
pour
un
montant
de
3000,00
€
- augmentation
du
2184
pour
un
montant
de
3
000,00
€ QUESTIONS
DIVERSES
Eclairage
public
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
devis
relatif
à la
modernisation
de
l’éclairage
public
par
la
FDE
80
a été
validé
et
l’ordre
de
service
émis
en
date
du
21
juin
2021.
Suite
à
un
retard
d’approvisionnement,
les
lanternes
devraient
être
livrées
mi-octobre,
ce
qui
permet
de
confirmer
que
l'éclairage
sera
changé
cette
année.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a validé
le
devis
des
coffrets
d’illuminations
supplémentaires
et
a proposé
à
ENGIE
de
réaliser
les
travaux
en
même
temps
que
les
travaux
d’éclairage
public
afin
de
limiter
les
déplacements. SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
Monsieur
le
Maire
informe
que
Le
SIADEP
d’Orville,
a délibéré
pour
adhérer
au
service
eau
potable
du
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
acceptant
le
transfert
direct
de
l’actif
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs,
sans
retour
dans
les
communes
membres
et,
consécutive
à
la
dissolution
du
SIADEP
d’Orville
à
compter
du
01/09/2021. Ainsi
Le
SIAEP
du
Doullennais
a
approuvé
la
demande
d’adhésion
au
service
eau
potable
des
5
nouvelles
communes
et
à commencer
à travailler
pour
leur
intégration.
Il
a procédé
au
recrutement
d’un
contrat
aidé
pour
effectuer
le
changement
des
compteurs
en
radio
relève.
Monsieur
le
Maire
indique
sur
l’ancien
syndicat
BNC
les
compteurs
n’ont
pas
encore
été
changés
et
M.
Bernard
PETAIN
a toujours
en
charge
de
les
relever.
Deux
fois
par
an,
il
prend
une
semaine
de
congés
pour
le
faire.
Organisation
du
temps
de
travail
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
n°
2019-829
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
l’harmonisation
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
fixée
à 35
heures
par
semaine
pour
un
emploi
à temps
complet
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
à la
durée
légale
du
temps
de
travail
antérieurs
à la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001.
Cet
article
implique
donc
la
suppression
des
dispositions
locales
réduisant
cette
durée
du
travail
effectif
et
la
disparition
des
congés
extralégaux
et
des
autorisations
d’absence
non
règlementaires.
Ce
décompte
est
réalisé
sur
une
base
annuelle
de
1 607
heures
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
non
comprises. Le
calcul
de
cette
durée
annuelle
est
effectué
de
la
manière
suivante
:
Jours
dans
l’année :
365
jours
-__
Repos
hebdomadaire
-__104 jours
-__
Jours
fériés
-__8jours
-__
Jours
de
congés
annuels
-
25 jours
= jours
travaillés
par
an
= 228
jours
Nombre
d'heures
travaillées
par |
228
jours
x 7 heures
=
1
596
an:
heures
arrondies
à 1
600
heures
Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
d'heures
travaillées
par
1
607heures
an
La
préfecture
nous
demande
une
délibération
de
principe
qui
fixe
le
temps
de
travail
à
35h
ce
qui
est
déjà
le
cas
pour
nous
depuis
2002,
mais
apparemment
pas
pour
d'autres
collectivités.
Nous
avons
retrouvé
la
délibération
de
2001
qui
fixait
le
temps
de
travail
à 35h,
toutefois
l’annexe
faisant
état
du 8 personnel
n’étant
plus
à jour,
nous
avons
transmis
au
comité
technique
notre
proposition
de
mise
à jour
que
nous
soumettrons
pour
avis
du
conseil
municipal
après
avis
du
comité
technique
qui
se
réunit
le
3 novembre
prochain.
Mise
en
place
d’un
compte
épargne
temps
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
congés
annuels
dans
la
collectivité
sont
calculés
en
année
civile.
Ainsi
ils
doivent
être
soldés
pour
le
31
décembre
de
l’année.
Toutefois
certains
de
nos
agents
ont
un
report
de
congés
important
qui
n’a
pas
pu
être
soldé
cause
COVID
et
difficulté
de
recruter
du
personnel
en
2020
ou
faute
de
d’avoir
imposer
de
les
prendre
régulièrement.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
ces
agents,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
du
dispositif
du
compte
épargne-temps
(CET)
qui
permet
de
conserver
des
jours
de
congés
ou
de
RTT
non
pris
sur
plusieurs
années.
Il
est
ouvert
à la
demande
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Les
jours
épargnés
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
utilisés
sous
forme
de
congés
ou
indemnisés
ou
pris
en
compte
pour
la
retraite
complémentaire.
Le
CET
est
alimenté,
à la
demande
de
l’agent
et
dans
la
limite
de
60
jours,
par
le
report
de
congés
annuels
(sous
réserve
que
l’agent
ait
pris
20
jours
de
congés
annuels
dans
l’année
—
limite
pour
un
agent
travaillant
5 jours
par
semaine)
et
par
Le
report
de
jours
ARTT
(s’il
y
a).
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
mettre
en
place
de
compensation
financière
mais
de
pouvoir
utiliser
les
jours
épargnés
sous
forme
de
congés.
Le
CET
doit
être
soldé
à la
date
de
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel. Un
agent
admis
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
ou
toute
autre
cessation
définitive
de
fonctions,
alors
qu'il
se
trouvait
en
congé
de
maladie,
bénéficiera
de
l'indemnisation
des
droits
épargnés
sur
son
compte
épargne-temps
uniquement
si
la
collectivité
ou
l'établissement
public
a adopté
une
délibération
instituant
la
monétisation
du
CET.
A
défaut,
ils
seront
perdus.
En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
jours
épargnés
sur
le
CET
donnent
toujours
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droit
et
ce
même
si
la
collectivité
n'a
pas
délibéré
pour
la
monétisation.
Le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne
temps
est
multiplié
par
le
montant
forfaitaire
correspondant
à la
catégorie
à laquelle
appartenait
l'agent
au
moment
de
son
décès.
Toutefois,
comme
pour
tout
ce
qui
touche
aux
ressources
humaines
et
à l’organisation
du
temps
de
travail,
il
faut
un
avis
du
comité
technique
du
CDG80
préalablement
à la
délibération.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a saisi
le
comité
technique
pour
avis
concernant
la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps.
Le
sujet
sera
donc
délibéré
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseïl
Municipal.
Travaux
église
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
06 juillet
2021,
nous
avons
demandé
à Monsieur
CAGNY
Bruno,
titulaire
du
marché
de
travaux
des
appuis
de
fenêtres
de
l’église
suite
à la
signature
du
devis
en
date
du
19
avril
2019
de
bien
vouloir
nous
informer
d’une
date
de
réalisation
des
travaux
ou
à défaut
de
nous
indiquer
les
raisons
qui
empêchent
son
intervention.
N'ayant
pas
obtenu
de
réponse
de
sa
part,
en
septembre
nous
lui
avons
notifié
le
retrait
du
marché
par
courrier
recommandé. Nous
avons
demandé
un
nouveau
devis
à l’entreprise
TERNEL,
la
même
qui
a changé
les
tôles
à la
salle
des
sports,
qui
s'élève
à 2
715.66
€
HT,
soit
sensiblement
moins
cher
que
le
devis
de
M.
CAGNY
établi
il
y
a 2
ans.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d’appuis
de
fenêtre
de
l’église
à
l’entreprise
TERNEL
et
valide
le
devis
ci-dessus
présenté. TOUR
DE
TABLE
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
demande
ce
qu’il
en
est
de
notre
locataire
indésirable
?
Monsieur
le Maire
répond
que
rien
n’a
était
mis
en
place.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
déplore
que
les démarches
d’expulsion
n’aient
pas
été entreprises
car vu
les
délais
obligatoires,
Le locataire
passera
encore
l’hiver
dans
nos
locaux.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
s’il est possible
de
lui
couper
l’eau
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la loi nous
l’interdit.
Informations
SMIRTOM
Monsieur
le Maire
informe
que
les nouveaux
bacs
à ordures
ménagères
pour
la collecte
robotisée
ont
été
distribués
dans
la commune.
Quelques-uns
manquants
ont
été
identifiés
et seront
livrés
le 30
septembre.
Les
collerettes
ont
été
installées
sur
les
bacs
jaunes
de
tri.
Afin
de
faciliter
l’organisation,
le
SMIRTOM
a demandé
que
l’on
rassemble
sur
la place
les
bacs jaunes
dont
les
collerettes
seraient
manquantes.
La
robotisation
ne
permettant
pas
le ramassage
des
bacs
4 roues
Monsieur
le Maire
indique
que
ceux-ci
sont
remplacés
par
des
deux
roues
de
360
L.
Ainsi
à la salle
des
fêtes
les
2 x 4 roues
OM
sont
remplacés
par
3
x 360L ;
le 4 roues
jaune
est remplacé
par
2 x
360L. Au
cimetière
étant
donné
le tri entre
Les
végétaux
et les
plastiques,
les
2 roues
OM
sont
remplacés
par
2 bacs
360L. Le
SMIRTOM
souhaite
informer
la population
en
posant
un
parapluie
sur
la poubelle
lors
du
dernier
ramassage
qui
stipulerait
de
sortir
obligatoirement
la poubelle
afin
qu’elle
soit
vidée
et récupérée,
Toutefois
Monsieur
le Maire
craint
que
ce
type
d’information
ne
soit pas
suffisant
car
les
personnes
qui
n'auraient
pas
sorti
leur
poubeile
ne
serait
pas
informées.
Il propose
done
de
communiquer
par
une
note
d’info
indiquant
que
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
(poubelles
bleues)
de
la semaine
suivante
(sortie
mardi
soir)
sera
le dernier
avec
un
camion
classique.
Ensuite
le ramassage
sera
réalisé
avec
un
camion
robotisé.
I
faudra
donc
utiliser
les
nouvelles
poubelles
à
collerette.
Les
anciennes
ne
seront
plus
ramassées.
Après
le passage
des
éboueurs,
un
camion
envoyé
par
le SMIRTOM
viendra
récupérer
les
anciennes
poubelles
vides.
Si
vous
souhaitez
la conserver,
il suffit
de
la rentrer.
Monsieur
le Maire
informe
que
la tarification
incitative
sera
mise
en
place
en
2023.
La
taxe
sera
réduite
de
20%
à laquelle
s’ajoutera
un
coût
à la levée.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
craïnt
que
ce
système
de
tarification
provoque
l’augmentation
des
décharges
sauvages
ou
que
l’on
retrouve
des
ordures
ménagères
déposées
dans
le fond
des
bacs
jaunes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H20
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