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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 005 B Convention 2025 avec lagence locale de lenergie et du climat de la Loire ALEC 42
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 005 B Convention 2025 avec lagence locale de lenergie et du climat de la Loire ALEC 42)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-2025041 0-2025-005-B-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Publication : 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris DELIBERATIONS
Au Conseil Présents part à la du Bureau de la COMMUNAUTE DE Communautaire délibération COMMUNES du 19 16 19 u u Date de la convocation PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
03/0 /2O2E Séance du jeudi 10 avril (18h) Date d'affichage à
Cast À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
L'an deux mil vingt cinq
et le dix avril à dix-huit heures
Le Bureau Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :) GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (LAY), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), LAIADI Benabdellah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain (St Just La Pendue), GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor/Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés donnant pouvoir : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont) a donné pouvoir à NEYRAND Jean-François (Fourneaux) ; CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; DAUVERGNE Jean-François a donné pouvoir à LAIADI Benabdellah (Régny)
DELIBERATION : 2025-005-B
Objet : Convention 2025 avec l’agence locale de l’énergie et du climat de la Loire (ALEC 42)
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communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Mass 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250410-2025-005-B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
DELIBERATION : 2025-005-B
Objet : Convention 2025 avec l'agence locale de l’énergie et du climat de la Loire
(ALEC 42)
Le Président présente au Bureau Communautaire la convention 2025 avec l'agence locale de l'énergie et du climat de la Loire (ALEC 42).
Les Agences Locales de l'Energie et du Climat sont « des outils d'animation territoriale créés par les collectivités territoriales et leurs groupements (L'Article 192 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV)). La présente convention précise les modalités qui régiront les partenariats entre la CoPLER et l'ALEC 42 pour l'année 2025.
L'ALEC 42 s'engage à assurer sur le territoire de la COPLER :
e L'animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat pour informer et accompagner la rénovation énergétique des bâtiments.
e L'accompagnement des acteurs économiques pour qu'ils réduisent leurs consommations d'énergies
L'accompagnement des acteurs du bâtiment et de la formation professionnelle L'information et l'accompagnement sur le transport et les nouvelles mobilités
e La contribution aux démarches locales de transition énergétique notamment les Plans Climat Air Energie Territoriaux
L'interconmunalité s'engage à verser à l'ALEC42, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, une somme annuelle de 1,90 € par habitant, comprenant : e Le montant de l'adhésion
e Les subventions directes émanant de son budget de fonctionnement e Les contributions versées par des partenaires de l'intercommunalité à la demande de cette dernière dans le cadre de projets locaux. Dans ce cas, des conventions tripartites pourront être signées.
Les montants de l'adhésion et des subventions directes seront définis annuellement, et pourront varier en fonction de l'évolution de la population totale de l'intercommunalité et des contributions versées par des partenaires de l'intercommunalité. Pour l'année 2025, la contribution financière de la CoPLER s'élèvera à 27.329,60 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité :
DECIDE d'approuver la convention de l'ALEC 42 pour l’année 2025 S'ENGAGE à verser les cotisations annuelles correspondantes.
DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations AUTORISE le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Saint Symphorien de Lay,
Le 10/04/2025
_
Jean-Paul CAPITAN TR One té de Communes di: communau
Ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr