Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 78 2024 Annexe Vendargues convention ALEC Montpell
Déliberation - 28 Convention Agence Locale de lEnergie et du Clim
Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 68 AGENCE LOCALE DE L ENERGIE E
Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 68 annexe AGENCE LOCALE DE L EN
Déliberation - 11 2026 Institutions et vie politique – Designatio
Conseil Municipal - 20221207 11 Designation des representants au sein
Arrêté - 73 2024 Montpellier Mediterranee Metropole – Plan
Déliberation - 2025 01 04 Readhesion a lAgence Locale de lEnergie
Procès Verbal - @@ PV 13 11 2024
Déliberation - designation correspondant local dans cadre plan cl
Déliberation - 78 2024 Agence Locale de lEnergie et du Climat Montpellier – Convention 2025 27
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 78 2024 Agence Locale de lEnergie et du Climat Montpellier – Convention 2025 27)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Afférents .M. ou au C.M 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 26 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 78/2024
Mise en ligne le 05/12/2024 Convocation transmise le 28 novembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 4 décembre 2024
Objet de la délibération
Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier - Convention d'adhésion et
d'accompagnement à la transition énergétique et écologique 2025-27 - Adoption
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART -Mme
Bérangère VALLES M. Laurent VIDAL - Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA
- Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS -- M. Laurent TEISSIER - M. Xavier
COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA -
Mme Christelle MUSICCO - Jérémy GARCIA — M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre
BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Sébastien CAMMAL
Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / M. François BATOCHE Pouvoir à M. RePrÉSenÈRs Raymond HAREL
Excusés Mme Pascale LOCK - M. Lionel ESPEROU
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Monsieur Max RASCALOU présente l'affaire ;
Dans la continuité du travail réalisé précédemment, la ville de Vendargues souhaite être accompagnée par
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) pour les trois prochaines années
(2025-2027).
La signature de la convention comprend l'adhésion de la Commune à l'ALEC, ainsi que l'adhésion au dispositif
d'accompagnement à la transition énergétique et écologique.
L'ALEC accompagnera la commune dans la mise en œuvre de ses actions de transition énergétique et
écologique, notamment sur son patrimoine pour lequel un suivi annuel des consommations d'énergie et
d'eau pour chaque contrat permettra d'identifier rapidement les dérives de consommations et de quantifier
les économies réalisées années après années.
La commune pourra également solliciter l'ALEC pour l'accompagner dans ses projets de rénovation,
construction, énergies renouvelables.
L'ALEC organise annuellement plusieurs ateliers techniques et visites de sites exemplaires qui permettent de
se tenir informées des dernières évolutions technologiques et réglementaires. Ces manifestations seront
accessibles gratuitement aux communes adhérentes.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
78 - Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpelller- Convention 2025.27 Page 1sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241204-78-2024-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
L'ALEC peut également intervenir, sur demande de la commune, auprès des élus, des habitants, ou de tout
autre public spécifique {agents communaux par exemple) lors de conférences, de réunions de sensibilisation,
ou de visites sur site, sur les thématiques du changement climatique, de la maîtrise de l'énergie et de l'eau,
ou des énergies renouvelables.
Ce dispositif d'accompagnement, historiquement mise en place grâce à des financements de l'ADEME, fait
l'objet d'un partenariat technique et financier avec Montpellier Méditerranée Métropole, la Région Occitanie,
l'Agence de l'eau RMC, ENEDIS, la FNCCR via le programme ACTEE.
Les communes bénéficiaires financent environ 25% du dispositif par leurs adhésions.
Pour les communes bénéficiaires, le montant annuel de l'adhésion à l'ALEC et au dispositif
d'accompagnement proposé est calculé de la manière suivante :
e pour 2025: 0,8 € par habitant*
+ _ pour 2026 : 0,9 € par habitant*
e pour 2027: 1,0 € par habitant*
* Le nombre d'habitants reste fixe pour la durée de la convention et correspond à population totale
légale des communes en vigueur au ler janvier 2024 issue des données INSEE.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'adhésion à l'ALEC et au dispositif d'accompagnement jointe à la présente note de synthèse,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de l'ALEC Montpellier,
- de désigner M.Jean-Paul FINART, élu « responsable énergie et eau », interlocuteur principal de l'ALEC
Montpellier,
- de désigner Mme Céline PORLAN, agent « responsable énergie et eau », interlocuteur technique de
l'ALEC Montpellier,
- d'autoriser le versement de la cotisation annuelle, soit 5.705 € pour 2025, puis 6.418 € pour 2026 et
7.131€ pour 2027.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant Le Maire,
Pour : 26
CAE
REAT)
#)
CAVE
LA
Ÿ
we (EuC3
AS
bé
PA
Ar
«
LA 2 ei
Ro
NE
VE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampllation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne,
De nm dommmlen eu Mfommmmte mé die Pilmnmé Rémmtemmilinn Pmanremmmdlans AE 7 Dsha 79 cuir 9
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241204-78-2024-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024