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Déliberation - 2025 01 04 Readhesion a lAgence Locale de lEnergie et du Climat tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04 Readhesion a lAgence Locale de lEnergie et du Climat tampon et date)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié le
HA
CS
ID
: 022-212202626-20250123-2025_01_04-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
28
janvier
2025
d'Armor
Convocation
du :
17 janvier2025
Date
d’affichage :
17
janvier
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents :
12
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
17
Délibération
n°
2025/01/04
(Nomenclature
1.3)
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
—
MAUJARRET
Marie-Madeleine
—
BOQUEHO
Stéphanie
—
THERIN
Emmanuel
-
GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
— LE
FÜR
Corentin
— RUEN
Pauline
- LE
BRIS
Isabelle.
Absents
excusés
: AUBRY
Charlène,
QUEMARD
Bertrand,
POISSON
François,
LE
CHANU
Fabienne,
REPERANT
Thibault,
GUILLEMOT
Sébastien,
LE
BUHAN
Erwan,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration
:
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
POISSON
François
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thibault
CHATTARD-GISSEROT.
Réadhésion
à l’ Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié le
4
1,
ID
: 022-212202626-20250123-2026 _01_04-DE
Monsieur
THERIN
informe
le
Conseil
de
la nécessité
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
à l'Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat.
Cette
association,
fondée
en
2010
par
les
EPCI
composant
le Pays
de
Saint-Brieuc,
rejoints
en
2023
par
celui
de
Leff
Armor
Communauté,
a
pour
objet
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Pour
ce
faire,
elle
met
en
œuvre
trois
missions
principales :
e
[L’information,
la
sensibilisation,
le
conseil
et
l’accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
en
lien
avec
les plateformes
de
l’habitat
portées
par
les
3
intercommunalités
de
son
territoire,
e
Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l’accompagnement
des
collectivités
à la
maîtrise
de
l’énergie
(dispositif de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP)
e
L’accompagnement
à
la
définition,
à
l’animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d’adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à
diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
notamment
par
une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d’énergie
:
>
en
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à un
suivi
des
factures
>
en
identifiant
les
dérives
de
consommation
et les
équipements
les plus
énergivores
>
en
formulant
des
préconisations
d’optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la consommation
énergétique
>
en
accompagnant
la
commune
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur le patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et des
analyses.
Une
équipe
de
conseillers
et
conseillères
thermiciens
assurent
ce
service
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
sur
le
territoire,
d’où
l’intitulé
« Conseil
en
Energie
Partagé
».
Cette
activité
est
cofinancée
par
Îles
intercommunalités,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
l’Ademe
et la Région
Bretagne
(pour
les
créations
de poste).
La
mission
CEP,
si elle
sert le projet
associatif de
l’ALEC,
permet
également
à la commune
de
faire
des
économies.
En
effet,
l’économie
d’énergie
moyenne
déjà
générée
par
le
service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à 3,63€/hab/an,
et le potentiel
s’élève
à près
de
6,40€/hab/an. Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la
commune
doit
renouveler
son
adhésion
à
l'Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
pour
une
durée
de
4 ans
(2025
— 2028).
La
cotisation
est fixée
à 0,90
€ par habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle
de
1,5%),
sur
la base
de
la population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l’année
n-1
(2024).
Soit,
pour
notre
commune,
une
cotisation
de
0,90
€ x 2 783
hab
= 2 504,70
€.
La
commune
doit
également
renouveler
le
mandat
de
l’élu
référent
à
l’ Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
qui
la
représentera
dans
les
instances
de
l’association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Cet
élu
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés
de l’ALEC. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le
ID
: 022-212202626-20250123-2025 _01_04-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
e
RE-ADHERER
à l’ALEC,
e
ACCEPTER
de
verser
la cotisation
annuelle
fixée
à 0,90
€ par
habitant
et par
an
soit
2504,70
€ (avec
une
revalorisation
de
1,5%
chaque
année),
e
RENOUVELLER
Monsieur
Emmanuel
THERIN
comme
élu
référent,
représentant
la
commune
au
sein
de
l'ALEC,
et interlocuteur
privilégié
de
l’ALEC.
e
DONNER
mandat
à l’Agence
Locale
de l’Energie
et du Climat
du Pays
de Saint-Brieuc
pour
agir
en
son
nom
et pour
son
compte
dans
la mise
en place
des
espaces
clients
et la
consultation
des
données
de
consommations
et de
dépenses
d’énergie
et d’eau,
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la collectivité
auprès
des
fournisseurs
d’énergie
(gaz,
fioul,
électricité,
carburants,
etc...)
et d’eau.
e
AUTORISER
l'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
à
procéder
à la collecte,
à la visualisation
et au
traitement
de
ces
données
en
lien
avec
les
flux
(énergies,
eau,
carburants,
etc..).
Exception
faite
du
logiciel
de
gestion
des
flux
mutualisé
(SDE22,
EPCI,
ALEC,
Communes),
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
font
l’objet
d’aucune
transmission
sans
accord
de
la
collectivité
de
quelque
manière
et sur
quelque
support
que
ce
soit.
e
S'ENGAGER
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réunir
et transmettre
les
factures
de
consommation
d’énergie
des
bâtiments
communaux,
et
à
faciliter
le
travail
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
afin
de
pouvoir
établir
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal.
e
PRENDRE
NOTE
de
la
nécessité
d’associer
systématiquement
le
Conseiller
en
Energie
Partagé
pour
les
projets
actuels
et
à venir
de
la commune,
et demande
qu’une
information
soit faite
auprès
des
Services
Techniques
de
la commune,
e
MANDATER
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSEROT