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Procès Verbal - pv du cm du 2018 04 19 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2018 04 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2018 - 20H30

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, H. Rouyer et M. Rouyer. Absent excusé : P. Pszonak

G. Hanus a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 mars 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Examen et vote du budget primitif 2018 de la Commune

DCM 17-2018 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du Budget Primitif 2018 de la Commune présenté par le Maire et s’élevant aux sommes suivantes :

- en section de Fonctionnement : Dépenses : 120 415,00 € Recettes : 155 743,45 €

- en section d’Investissement : Dépenses : 146 766,27 € Recettes : 143 117,44 €

Pour mémoire, le Maire rappelle le budget total tenant compte des restes à réaliser 2017 :

- en section de Fonctionnement : Dépenses : 120 415,00 € Recettes : 155 743,45 €

- en section d’Investissement : Dépenses : 307 873,42 € Recettes : 324 173,27 €

Subvention au CCAS

DCM 18-2018 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune pour l’année 2018.

Subventions à diverses associations

DCM 19-2018 : Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal accorde, à l’unanimité, les subventions suivantes pour l’année 2018 :

Amicale du personnel communal et intercommunal Mad et Moselle 50 €

FNACA – Comité cantonal de Thiaucourt : 50 €

Groupe Sportif Thiaucourtois de football : 50 €

Solidarités Nationales et Internationales PAM : 50 €

Association des paralysés de France (APF) : 50 €

SSIAD du Val de Lorraine : 50 €

Foyer Rural d’Essey et Maizerais : 100 €

Aînés ruraux générations mouvements Rupt de Mad 50 €

ADMR des Trois Vallées 50 €

Comme chaque année, le Conseil écarte les demandes de subvention d’association nationales n’ayant pas de représentation à proximité.Examen et vote du budget primitif 2018 du service assainissement

DCM 20-2018 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du Budget Primitif 2018 du service assainissement présenté par le Maire et s’élevant aux sommes suivantes :

- en en section d’Exploitation : Dépenses : 25 262,00 € Recettes : 26 079,41 €

- en section d’Investissement : Dépenses : 11 616,00 € Recettes : 44 060,70 €

Avenants n°1 aux lot n°6, 9 et 10

DCM 21-2018 : Le Maire expose la nécessité de conclure un avenant au marché attribué par délibération n°16-2017 du 28 mars 2017 pour le lot n°6 menuiseries intérieures bois, en raison de travaux supplémentaires non prévus initialement et découverts en cours de chantier. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Marc THIRIOT pour un montant de 976,08 € HT et 1 171,30 € TTC. Le Maire est autorisé à signer cet avenant.

DCM 22-2018 : Le Maire expose la nécessité de conclure un avenant au marché attribué par délibération n°16-2017 du 28 mars 2017 pour le lot n°9 électricité, en raison de travaux supplémentaires non prévus initialement et découverts en cours de chantier. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise INEO ENGIE pour un montant de 5 152,37 € HT et 6 182,84 € TTC. Le Maire est autorisé à signer cet avenant.

DCM 23-2018 : Le Maire expose la nécessité de conclure un avenant au marché attribué par délibération n°16-2017 du 28 mars 2017 pour le lot n°10 VMC/plomberie, en raison de travaux supplémentaires non prévus initialement et découverts en cours de chantier. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise MG ENERGIE pour un montant de 535,44 € HT et 642,53 € TTC. Le Maire est autorisé à signer cet avenant.

Finalisation des travaux mairie-salle polyvalente

La réception définitive des travaux intérieurs devrait avoir lieu pour la mi-avril, de petites rectifications devant être opérées par différentes entreprises. Les aménagements extérieurs devraient être finalisés dès que les conditions climatiques le permettront (2 jours consécutifs sans pluie sont nécessaires pour le béton désactivé de la rampe d’accès des personnes à mobilité réduite). La réfection des enrobés et les marquages au sol suivront. L’emménagement du secrétariat de mairie est prévu le 24 avril, le nouveau mobilier étant livré.

Bois de chauffage 2017-2018

Les cessionnaires de bois bénéficient d’un délai supplémentaire compte-tenu des conditions climatiques hivernales. La commission bois évaluera les quantités de bois réalisées le samedi 12 mai à partir de 9h00. Les pénalités prévues au contrat s’appliqueront en cas de non-respect des clauses de celui-ci.

Informations et questions diverses

 Le Maire ayant constaté que la durée limitée des autorisations de voirie accordées pour les dépôts de matériaux en vue de travaux n’est pas respectée et que des big-bags et matériaux divers restant sur les trottoirs de longs mois, propose au Conseil l’instauration d’une taxe de voirie journalière applicable après une période de gratuité à définir. Le Conseil se déclare favorable. Les modalités de cette taxe de voirie seront adoptées à la prochaine réunion du Conseil.

 Le Conseil remercie Mathieu Rouyer d’avoir effectué les travaux d’évacuation des eaux pluviales de la maison communale dans la ruelle.

La séance est levée à 22H40.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.