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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 11 Budget annexe Extension ZAE Satolas Green Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 28/12/2025
ID : 069-246900575-20251216-2025 12 11-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT DE L’EST LYONNAIS
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-12-11
Budget annexe - Extension ZAE Satolas
Green - Vote du Budget Primitif 2026
DÉPARTEMENT DU RHONE
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 heures 30, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni, salle Etoile du Nord à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 19 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (35) :
M. Athenol, Mme Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti, Chabert, MM.
Champeau, Chevalier, Mmes Deliance, Di Murro, Duboisset, Fadeau, Farine, M. Fiorini, Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert, Ibanez, Jourdain, Mmes Jurkiewiez, Liatard, MM. Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier, Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme Santesteban, MM. Valéro et Villard. Absents/excusés (5) : MM. Collet, Dubuis, Laurent, Lièvre et Mme Pinton. Pouvoirs (3) :
M. Collet donne pouvoir à M. Champeau.
M. Dubuis donne pouvoir à M. Chevalier.
Mme Pinton donne pouvoir à Mme Santesteban.
Secrétaire de séance : Mme Reype-Allarousse.
Mesdames, Messieurs,
Il est présenté au Conseil communautaire le projet de Budget Annexe 2025 - Extension ZAE Satolas Green.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
22 001,00 € pour la section de fonctionnement
331 000,00 € pour la section d’investissement
Avec une avance du Budget Principal à hauteur de 331 000,00 €
Avec un reversement du Budget Annexe vers le Budget Principal de 0,00 €
Par ailleurs le référentiel budgétaire et comptable introduit la possibilité pour l’exécutif de procéder sous réserve de l’autorisation de l’assemblée délibérante à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 28/12/2025
ID : 069-246900575-20251216-2025 12 11-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT DE L’EST LYONNAIS
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-12-11
Budget annexe - Extension ZAE Satolas
Green - Vote du Budget Primitif 2026
DÉPARTEMENT DU RHONE
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la CCEL approuvé par délibération n°2023-12- 09 ;
Considérant les éléments du débat d’orientations budgétaires 2026 ;
Vu l’avis de la commission Finances-Budget du 18 novembre 2025 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
> ADOPTE le Budget Annexe 2026 - Extension ZAE Satolas Green - par chapitre.
> AUTORISE Monsieur le président à procéder sur l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
> CHARGE Monsieur le Président de l'exécution de ce budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou
collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire.
L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours
contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34