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Acte - Délib 2026.IV.26 Budgets Supplémentaires
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 26 Budget extension ZAE Satolas Green – Vote du Budget supplementaire 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 26 Budget extension ZAE Satolas Green – Vote du Budget supplementaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 06_26-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L'EST LYONNAIS % 2 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-06-26
Budget annexe - Extension ZA Satolas
Green - Vote du Budget supplémentaire
2026
DÉPARTEMENT DU RHONE
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles.
Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Il est présenté à l’Assemblée le projet de Budget supplémentaire 2026 qui s’établit comme
suit :
e Section de fonctionnement : néant
e 26258,75 € pour la section d’investissement dépenses dont :
Restes à réaliser 26 258,75 €
Inscriptions nouvelles 0 €
e 26258,75 € € pour la section d'investissement recettes dont :
Restes à réaliser 0 €
Inscriptions nouvelles 26 258,75 €
Par ailleurs le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit la possibilité pour l'exécutif de procéder, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée délibérante, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Rk
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_26-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS 2 2 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-26
Budget annexe - Extension ZA Satolas
Green - Vote du Budget supplémentaire
2026
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnaïs ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la CCEL,
Vu l'avis de la commission « Finances » du 23 juin 2026 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
ADOPTE le Budget supplémentaire par chapitre.
APPROUVE la présentation fonctionnelle du Budget supplémentaire 2026. AUTORISE Monsieur le Président à procéder sur l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. CHARGE Monsieur le Président de l'exécution de ce budget.
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME #
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34