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Document publié le Lundi 27 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 76 DM1 Abattoir)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2020/76
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 27 juillet 2020 à 17h30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 40 Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel, Présidente élue ce jour.
Nembre de votants | - ;
Présents Procuration PRESENTS : Sandra le Nouvel — Raoul Riou — Franck Le Meaux — Eléonore 36 3 Kogler — Fabienne Perrot — Thierry Troël — Jerôme Lejart — Evelyne Minier —
Alain Cupcic — Alain Joannot - Marie-Claude Le Tanno-Guégan — Marjorie Bert
— Evelyne Aslanoïff — Rollande le Borgne — Hervé Gicquel —- Martine Bou-Anich
— Bernard Rohou — Vincent Coëtmeur — Magalie Corgniec — Alain Guéguen — Date de la convocatien 20 juillet 2020 Bernadette Le Boëdec — Julie Cloarec — Delphine Cochennec — Raymond Géléoc
— Christophe Jagu — Guillaume Robic — Catherine Boudiaf - Guy Lagadec — Acte rendu exécutoire après Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël
transmission en Sous-Préfecture le Claude Bernard — Fabrice Even — Eric Bréhin - 31] [2020
[et publication le à4//©7 [2 23
Monsieur Guy Le Foll donne procuration à Madame Rollande Le Borgne Monsieur Rémy le Vot donne procuration à Madame Bernadette le Boedec Madame Gaël Pédron donne procuration à Madame Julie Cloarec
Décisions Modificatives (DM1/2020) au budget annexe de l’abattoir
La Présidente expose à l’assemblée qu’il convient, à la demande de M. le Trésorier de ROSTRENEN, de prendre en compte quelques ajustements comptables et de modifier comme suit le budget annexe de l’abattoir :
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR DM1/2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement - Budget Abattoir
Chap. | Articles |Intitulés Montants BP DM Montants Total
011 6156 | Maintenance 0€ 3 000 € 3 000 €
Total DM Dépenses de Fonctionnement 3 000,00 € | ———
Cumul section de Fonctionnement |__14791000€| 300000€| 150910,00€
Recettes de Fonctionnement - Budget Abattoir
Chap. | Articles | Intitulés Montants BP DM Montants Total
75 7588 | Autres produits de gestion courante 139 516€ 3 000 € 142 516€
Total DM Recettes de Fonctionnement 3 000,00 € | |
Cumul section de Fonctionnement | _14791000€| 300000€[ 150910,00€
Délibération N° Page 1/2- 2020/76
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement - Budget Abattoir
Chap. | Articles |Intitulés Montants BP DM Montants Total
21 2181 | Autres immobilisations corporelles 249 417€| -80 000,00 € 169 417,00 €
23 2313 | Bâtiment 50 000 € 80 000,00 € 130 000,00 €
Total DM Dépenses d'investissement ___ 0,00 €
= Cumul section d'investissement | 40761180€| 0,00€].
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire,
à l’unanimité des votants :
Ÿ”_ Valide le projet de décisions modificatives ci-dessus pour le budget annexe de l’abattoir,
Ÿ” Autorise la Présidente à passer les écritures comptables correspondantes.
La Présidente,
Sandra LE NOUVEL
Délibération N° Page 4/€