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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 1 note financiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
2020/01
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 13 février à 20 heures,
Nombre de membres : 34 Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique
Nombre de votants sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en
Présents Procuration EXETCICE
26 2
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Fabienne Perrot — Michel Jan — Martine Connan — Lionel Gainon — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Marie-Josée Fercoq — Patrick Lijeour — Michel Connan Date de la convocation 4 février 2020 — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — . = Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boëdec — Acte rendu exécutoire après Georges Galardon — Jacques Troël — Daniel le Caër — Claude Bernard — Eric transmission en Sous-Préfecture le Bréhin
Zo/ozi2oie
Let publication le 22/02 [2529]
Monsieur Jean-Louis Mobuchon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Georges Galardon
Note Financière
Le Président rappelle que, depuis 2017, la CCKB n’est plus tenue d’organiser de débat d’orientations budgétaires puisqu’elle ne compte plus aucune commune dont la population totale atteint le seuil de 3500 habitants qui, depuis la parution de la loi NOTRe, déclenche cette obligation.
Le Président considère, toutefois, que par-delà le strict respect d’un cadre imposé, il convient, avant tout, d’informer le plus complètement possible les élus et, à travers eux, la population, de la situation financière de l’intercommunalité, du contexte dans lequel elle évolue, des capacités d'intervention qui sont les siennes, de ses projets à court et moyen terme, particulièrement au moment où le mandat se termine et comme le Président s’y était engagé.
C’est dans cette optique qu’il souhaite exposer les données suivantes à l’intérieur desquelles le prochain budget devra être construit et voté le 05 mars prochain.
Le contexte :
Chacun sait que la dotation d’intercommunalité qui, dans les années 2012-2018, a perdu les 2/3 de sa valeur, passant de 1 249 229 € à 413 334 €, soit une chute vertigineuse de 67%. Cette hémorragie a pris fin en 2019, puisque, pour la première fois depuis 2012, la dotation d’intercommunalité a progressé de plus de 9% en 2019 par rapport à 2018, soit plus 38 656 €. Cet accroissement est minoré par une altération de la dotation de compensation de 13 681 € sur la même période portant ainsi la Dotation Globale de Fonctionnement à 1 034 122 € en 2019 (+2,47 par rapport à 2018).
Page 1/3 2020/01
totale (1) s ; 17 451990€| 413334€| 418126€| 529671€| 743171€
FICHE
INDIVIDUELLE 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012
DGF CCKB
Dotation d'Intercommunalité
1 069 347€
CTEQUIQUE (SE SIN j | | || [ Wa Paca NUE
| s82132€| s95813€| 6o8520€| 6259126 618263€| 6s38s3e|
DGF Totale (1 + 2) RER RNA EE RC OR RES COR RUE OR EEE CRUE STE
Il convient, à ce sujet, de souligner que, sans les efforts accomplis en matière d’optimisation des relations fiscales entre la CCKB et les communes adhérentes, le résultat eut été pire. Depuis 2007, le partenariat institué entre l’EPCI et les communes membres a permis d’optimiser les recettes attendues en allouant des fonds de concours aux communes venant en déduction de la Dotation Solidarité Communautaire (DSC) à verser :
Fonds de Concours en 2016 en 2017 | en 2018 en 2019 alloués
Part Investissement 820 441€| 490889€| 628536€| 483 902€
Part
Fonctionnement 401900€| 273998€| 342919€| 322 128€
Total pour l'année 1222341€ 764887€ 971455€ 806 030 €
I suffit, pour s’en convaincre, de constater que la dotation de la CCKB représente plus que le cumul des crédits analogues perçus par les 4 autres EPCI du Pays COB en 2018. Cette situation ne prendra fin qu’à partir du moment où les modalités de répartition de cette dotation seront revues, prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, voire hyper-ruraux comme celui de la CCKB. Leur appauvrissement, au profit de territoires urbains est aujourd’hui d’autant plus accentué par le constat d’une recrudescence de la baisse démographique (18 451 habitants en 2020, 18 520 en 2019,19 486 en 2018), que le critère « population » est déterminant dans le calcul des dotations, aggravant, de ce fait, la dichotomie entre nos territoires.
Cette incohérence a trouvé son point d’orgue dans les Côtes d'Armor en 2019 avec le cas de la communauté de communes de Lamballe — Terre et Mer qui, à périmètre géographique et organisationnel constant, a vu sa dotation croître de 579 628 € du seul fait de la création de la communauté nouvelle Lamballe-Armor, transformant l’EPCI en communauté d’agglomération.
L’enveloppe totale allouée aux 5 EPCI formant le Pays COB est passée de 816 654 € en 2018 à
1 093 293 € en 2019, résultante, en grande partie, de la situation de Poher Communauté (+ 95 948 €).
Délibération N°,4 Page 4/3
1191942€ | 1249229€ 2020/01
Dotation de Dotation DGF Dotation compensation |d'intercommunañité| DGF 2019 2019/ | d'intercommunalité 2019 2019 habitant 2018
SAINT-BRIEUC ARMOR 14 170 564 L 22 | | GGLOMERATION 10 035 202 € 4135362€ € 93 € 4 346 433 €
GUINGAMP-PAIMPOL 22| | GGLOMERATION 2 560 492 € 21492 574€ | 5 053 066€| 69€ 2 491 668 €
LANNION-TREGOR 10 054 286 2! COMMUNAUTE 4 392 137 € 5 662 149€ € 101 € 5 656 826 €
22 | DINAN AGGLOMERATION 3 151 496 € 4827462 €| 7 978 958€| 82€ 4788631 €
22 | PE TAGNE CIRE 2 606 582€ M 43749€) 3 044031 €| 59€ |“ 398 007€
22 | CC KREIZ-BREIZH 582 132 € 451.990 €| 1 034 122€| 56€ 413 334€
22 | LEFF ARMOR COMMUNAUTE 774 376 € 676485 €| 1 450 861€| 46€ 616 365 €
22 | LAMBALLE TERRE ET MER 2 122 309 € 1589486 € | 3 711 795€| 55€ 1 009 858 €
CC MONTS D'ARREE 29 | COMMUNAUTE 109 153€ 125964€| 235117€| 30€ 120 651€
29 | CC DE HAUTE CORNOUAILLE 586 826€ 264324€| 851150€| 57€ 240 914 €
29 | CC POHER COMMUNAUTE 868 763 € 95-948€| 964711€| 61€ 0€
56 | ROI MORVAN COMMUNAUTÉ 755 865 € 155067€| 910932€| 37€ 41 755€
Cet inversement de la tendance en 2019 est dû, en partie, à la progression du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), qui est passé de 0,47 en 2012 à 0,51 en 2019. Le calcul de cet indicateur permet de mesurer l’intégration fiscale de chaque EPCI et résulte du rapport entre la fiscalité directe levée par le groupement et le total de la fiscalité levée par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire, syndicats intercommunaux inclus.
Bien évidemment, la fin en 2018 de la contribution au redressement du désendettement de l’Etat engagée depuis 2014 (pour mémoire, 583 625 € sollicités en 2017) participe pleinement à cet inversement de la tendance qui est, elle-même minorée du fait de la chute significative de la dotation de compensation de la DGF (582 132 € en 2019 contre 595 813 € en 2018... 830 128 € en 2010 !).
Enfin, Le comité des finances locales (CFL) a proposé une réforme de la dotation d’intercommunalité visant à remédier aux difficultés qu’il avait perçues dans les modalités de répartition. Elle n’est plus composée que de deux parts: dotation de base et dotation de péréquation. Le mécanisme de réalimentation introduit par la Loi de 2019 s’appliquera désormais chaque année, ce dernier permettant d’attribuer au minimum, à chaque EPCI, une dotation par habitant de 5 € (sous condition de potentiel fiscal).
Initialement prévu dès 2020, le report de la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul du CIF est acté pour 2026.
Le PLF 2020 vient également graver dans le marbre les annonces successives du Gouvernement : la suppression de la taxe d'habitation devrait être effective pour tous en 2023, Les EPCT et les départements devant être compensés à travers une fraction de TVA. Du point de vue des concours financiers, le PLF prévoit une stabilité de la DGF du bloc communal à périmètre constant et le FCTVA augmentera de 6 % pour répondre à l'accroissement de l'investissement public local.
Délibération N°./ Page 4/3 2020/01
Les recettes fiscales ont connu une évolution positive depuis 2017 ; celle-ci provient, en grande parte, à la revalorisation des bases. Sans un déploiement de l’activité économique sur le
territoire avec, par exemple, la création de plus d’une centaine d’emplois sur la seule extension du PAE de Kerjean, la capacité de la CCKB à maintenir ses engagements à pression fiscale constante se posera.
Total produits des contributions Allocations Produit d'équilibre
Années | Taxes ménages CFE Total compensatrices du Budget
2019 3 269 068 € 1139 522€ 4 408 590 € I 191 799€ 5 609 389 €
2018 3 193 995 € 1 157 870 € 4351 865 € 1 126417 € 5 478 282 €
2017 3 177 520 € 1 134 240 € 4 311 760 € | 148 296 € 5 460 056 €
2016 3 254 065 € 1 192 064 € 4 446 129 € 1 124 585 € 5 570 714€
2015 3 100 163 € 1113112€ 4213275€ 1076327 € 5 289602 €
2014 3 241 975 € 1 084 756 € 4 326 731 € 874 234 € 5 200 965 €
2013 3 138 789€ 1 061 126 € 4199915 € 933 842 € 5133 757€
2012 3 026 278 € 1 033 048 € 4 059 326 € 893 335 € 4 952 661 €
2011 2 947 477 € 954 096 € 3 901 573 € 549 973 € 4 451 546€
Les contributions diverses apportées par nos partenaires devraient fluctuer à la baisse, soit qu’elles proviennent de collectivités publiques qui réduisent le panel de leurs interventions volontaristes, soit qu’elles sont intégrées dans des accords — cadres conclus avec des organismes tels que la CAF, Eco-Emballages, l Agence de l’Eau... dans des conditions généralement plus défavorables à chaque renouvellement de signature.
Il faut cependant noter la contractualisation de la Convention Territoriale Globale en 2019 avec la CAF, en faveur d’une action sociale coordonnée et cohérente à l’échelle du territoire qui nécessitera la mobilisation de personnel communautaire.
Assurément, les nouveaux projets devront faire l’objet d’une attention particulière et l'articulation des plans de financement risque de devenir un exercice périlleux. Des Plans Pluriannuels d’Investissement (PPT) permettront d’avoir une meilleure visibilité sur la durée d’un mandat.
L’équilibre de l’exercice à venir sera facilité par les résultats antérieurs constatés au compte administratif 2019 (+ 5 303 477,49 € en section de fonctionnement et - 952 490,80 € en section d’investissement) mais son utilisation nécessitera un arbitrage attentif dans sa répartition (ex. fibre optique).
Il faut ici préciser que durant ces années difficiles, la CCKB a choisi une politique volontariste pour ne pas sombrer encore plus dans l’abandon en dotant le territoire de nombreux équipements structurants et indispensables à une vie quotidienne (centre aquatique, centre de loisirs, modernisation et mise aux normes des 2 déchèteries, déploiement de la 1°° phase de la fibre optique (2300 prises réalisées). .en participant au développement économique (aides aux investisseurs, à l’installation des jeunes agriculteurs...) en développant des projets visant à l’innovation et l’attractivité du territoire (musée de la résistance, institut du jardin et du paysage, festival lieux mouvants, programme DEMOS, festival fisel, EMDTKB, son et lumière de Bon- Repos, etc.) tout cela grâce à la mise en place de cofinancements significatifs en lien avec l’Etat, la Région et le Département.
Délibération N°4 Page 4/3 Données de cadra e, l’endettement se décompose ainsi :
2020/01
d' De Montant initial Taux Type de | Durée en | Capital restant : en € taux années | dû au 01/01/2020 du prêt
19/12/2005 150 000 € 1% F 25 76 658,52 €
01/04/2007 300 000 € 3,25% F 35 222 087,36 €
01/07/2016 733 333 € 3,37% F 5,5 300 000,04 €
01/07/2016! 1000000€ |1,44% F 15 783 333,29 €
15/10/2008 400 000 € 5,12% F 15 137 978,32 €
05/04/2012 | 1500000€ |3,24% F 15 806 000,00 €
14/01/2011 | 1000000€ |3,30% F 15 466 672,00 €
31/03/2011 122 747 € 0,00% F 10 12 273,20 €
01/04/2012 75 000 € 0,00% F 10 15 000,00 €
03/09/2019 | 1500000€ 11.81% F 35 1 500 000,00 €
15/10/2008 600 000 € 5,12% F 15 206 967,81 €
4 520 970,54 €
2020 2021
Délibération N°
Evolution de la Dette cumulée
2022 2023 2024 2025
Page 7
de la CCKB (2020 / 2026) - au 01/01/2020
2026 2020/01
La CCKB a interrompu, en 2016, sa politique de désendettement avec la souscription d’un emprunt d’1 000 000 € destiné au financement de la mise aux normes des déchèteries et à celui du déploiement de la fibre optique.
La poursuite du Plan Bretagne Très Haut Débit a occasionné de lourdes dépenses (1 024 701 € sur le seul exercice 2019 et 2 031 336 € au total) qui a nécessité le recours à un nouveau prêt, sur une longue durée (35 ans) eu égard à la durée de vie de l’équipement financé. Ainsi, un emprunt de 1 500 000 € a été contracté par délibération du 18 juillet 2019 et devrait permettre de couvrir la phase 2 de ce programme.
Ÿ Les taux d’imposition
Les taux d’imposition votés au niveau intercommunal sont restés inchangés depuis la réforme fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle, soit depuis 9 ans (2011). Ils se décomposent comme suit :
| Objets | taux |
Taxe d’'Habitation 15,23%
Taxe Foncier Bâti 3,48%
Taxe Foncier Non Bâtie 14,50%
Cotisation Foncière
Entreprises 27,80 %
Eu égard aux difficultés économiques et sociales rencontrées sur le territoire, il n’est envisagé aucune modification de ces taux en 2020. Une analyse prospective pourrait être conduite afin de connaître les futures capacités financières de la CCKB pour la nouvelle mandature à venir et de préparer, le cas échéant, les décisions futures que la nouvelle gouvernance sera amenée à prendre en tenant compte du contexte qui sera alors le sien.
Il faut également noter que le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est resté inchangé depuis 2009 (taux de 7%), alors qu’il était de 14,20% dès 2003 et ce, malgré une aggravation du coût du service qu’il faudra prendre à considération dans les années à venir.
Ÿ” L'évolution des dépenses et des compétences
Après les nécessaires périodes de concertation et de préparation, les gros investissements structurants de cette mandature se sont matérialisés en 2019 grâce à une réserve de crédits liée à une pause dans les programmes de travaux les plus lourds, combinée à des cofinancements significatifs en lien avec les principaux partenaires financiers.
- L'extension du Parc d’Activités de Kerjean à Rostrenen, en appui de la nouvelle zone commerciale en cours de finalisation et de la prochaine arrivée de la 2x2 voies, offrira une capacité d’accueil attendue pour de futurs porteurs de projets qui se sont faits déjà connaître (travaux estimés à 878 000 € HT) avec un lancement de l’appel d’offres fin janvier 2020 et une sollicitation de DETR à hauteur de 40%,
- L’Institut des Jardins et du Paysage de Bretagne, dont les travaux ont débuté fin 2018 avec une réception de la 1% partie avec la partie hébergement pour les stagiaires, confortera ce lieu d’excellence culturelle et environnementale. Les travaux d'aménagements extérieurs et de construction de la halle seront réalisés en 2020,
Délibération N°À Page 4/3 2020/01
l’enveloppe globale de ces travaux s’élève à 992 716 € HT, avec des aides de l’Etat, de la Région et du Département.
La maison des landes et tourbières transférée à Kergrist-Moëlou, garantira le maintien sur le territoire d’une maison nature départementale et ancrera la vocation touristique de cette commune. L’avis d’appel d’offres a été lancé début février 2020. L’enveloppe globale de l’opération est estimée à 660 000 € HT dont 390 000 € pour les seuls travaux, avec des aides de l’Etat, de la Région et du Département.
La transformation d’une maison d’habitation en annexe au musée de la Résistance en Argoat, à ST-CONNAN. Les travaux ont débuté en janvier 2020, l’enveloppe est de 123 500 € HT, avec un apport de 50 000 € par une société d’éoliennes sur Plésidy.
L’abattoir intercommunal : le territoire de la CCKB a été retenu comme site d'application du laboratoire d’innovation territorial « Ouest territoires d’élevage » au titre de la problématique du bien-être animal. Suite à la mise en place d’une action de valorisation de l’élevage local, la CCKB a engagé un programme de travaux de 230 000 € dont la majeure partie a été réalisée en 2019 avec la contribution exceptionnelle de la Région à hauteur de 200 000 € et de 45 000 € de contrat de territoire.
En dehors de ces cinq opérations significatives mais fortement aidées, d’autres chantiers seront programmés sur l’exercice à venir :
L’achat d’un camion-benne : inscrit au BP 2018, cet achat a été reporté en 2019 et sera finalisé en 2020 avec l’achat d’un châssis de 19 T avec une carrosserie de type BEOM, pour un montant de 162 088 € HT,
La création d’un parc attractif ludique & jardin fantastique à St-Antoïne au-dessus la canopée dont l’investissement est estimé à 350 000 € HT avec des subventions substantielles à obtenir de la Région,
La mise en place d’une Maison France Service via le bus itinérant de la MSA.
D’autres investissements, même s’ils ne sont pas réalisés sous maîtrise d’ouvrage communautaire, vont, cependant, sensiblement impacter le budget de l’EPCI : l’apport aux projets éoliens auxquelles la CCKB est, désormais, partie prenante avec la création d’une structuration territoriale pour la production d’énergie renouvelable
le financement du déploiement de la fibre optique qui devra s’achever en 2026
Enfin, non estimable car imprévisible, l’accompagnement financier des investisseurs qui vont s’implanter sur notre secteur ou y développer une activité déjà existante.
Globalement, on peut conjecturer que l’enveloppe nécessaire à l’ensemble de ces dépenses consommera l’excédent antérieur constaté au compte administratif. Dans ce contexte, la plus grande vigilance devra être portée à l’évolution des dépenses de fonctionnement lorsque la CCKB en conserve la maîtrise, ce qui n’est pas le cas, par exemple, des coûts du service-déchets où la communauté de communes subit des hausses de prestations incessantes et difficiles à contrecarrer. Il conviendra que ce souci de rigueur soit, également, appliqué aux structures qui sollicitent le soutien communautaire sans, pour autant, que cela vienne perturber le tissu associatif local qui constitue l’une des richesses de ce territoire.
Délibération N°4 Page 1/1 2020/01
A titre d'exemple, il faut rappeler que le déficit dégagé, en 2019, par le service TRAD est de
195 000 €, le service enfance jeunesse 240 000 €, que le coût de la piscine est de 469 047 €
(dont 317 766 de contribution forfaitaire versée au délégataire), que les conventions d’objectifs
et de moyens s’élèvent à 751 275 € (dont 361 000 € pour l'EMDTKB et 122 022 € pour l’office
de tourisme), que les subventions économiques représentent près de 72 000 €, que les aides à l’habitat se montent 90 759 €, celles à l’environnement 103 446 €.
Une conjoncture aussi marquée par la nécessaire recherche de prudence n’est guère propice à l’extension des compétences communautaires, aucune modification des statuts n’est intervenue
en 2019 puisqu’une majorité de blocage a été constatée pour le transfert de l’eau et
l’assainissement (décalé à 2026) :
Nature des Dépenses de Fonctionnement Comptssanunistntins Moyenne en 2017 en 2018 en 2019 sur 3 ans
Charges à caractère général 2164369€] 2116917€| 2229256€| 2170 181€
Coût du personnel 2039943€| 2089747€| 2156426€| 2 095 372€
Dotation Solidarité Communautaire 2377868€| 2383737€| 2377830€| 2379812€
Subventions de fonctionnement dont associations 1323 548€| 1428 540€| 1323119€| 1358402€
Charges financières 110311 € 92 469 € 79 680 € 94 153 €
Contributions aux budgets annexes 185 000 € 190 000 € 195 000 € 190 000 €
FNGIR 159 936 € 159 936 € 146 608 € 155 493 €
Total Dépenses incompressibles 8360977€| 8461345€| 8507919€| 8 443414 €
Nature des Recettes de Fonctionnement Comptes administratifs Moyenne en 2017 en 2018 en 2019 sur 3 ans
Produit des services 621 423 € 608 307 € 534 705 € 588 145 €
Impôts et taxes 6525152€| 6563622€| 6452255€| 6513 676€
Dotations et participations 1769688€| 1771598€| 1988712€| 1 843 333€
Produit de gestion courante 67 812 € 69 569 € 70 098 € 69 160 €
Total des Recettes Réelies 8984076€| 9013095€| 9045770€| 9014314€
Delta (REF - DF) 623 099 € 570 900 €
en 2017 en 2018 en 2019 moyenne
Total Dépenses mcompressibles 8360977€| 8461345€| 8507919€| 8 443 414€
Total des Recettes Réelies 8984076€| 90136095€| 96045770€| 9014314€
Ÿ La gestion du personnel
L’évolution des dépenses de personnel, notamment depuis le début de la baisse des dotations, est inférieure à l’augmentation automatique qu’aurait impliquée la seule application des accentuations des charges imposées : déroulement de carrière des agents, augmentation des cotisations patronales aux caisses de retraite, hausse du taux de la cotisation — accident de travail -, impact de la mise en œuvre du PPCR (parcours professionnel carrière rémunération, augmentation du point d’indice….).
Ce résultat n’a, bien entendu, pu être obtenu qu’en réduisant les effectifs, particulièrement dans les services fonctionnels où un quart des postes ont été supprimés en 10 ans par un non remplacement de certaines départs et un appel à la pluridisciplinarité de plus en plus poussé. Le ratio est significatif puisque que les dépenses de personnel, constatées aux comptes administratifs, représentent moins d’un quart de la section de fonctionnement alors que la moyenne est de 50% pour les collectivités.
Délibération N° 4 Page{/3 2020/01
2019 2018 2017
Frais de personnel — chap. 012| 2 215 286,79 € 2 167 913,71 € 2 118 432,87 €
Dépenses de fonctionnement | 8 892 207,25 € 8 743 430,64 € 9 941 272,41 €
2019 n’a pas fait exception et le tableau des effectifs n’a pas, quantitativement, subit de modification même si on peut légitimement considérer que des besoins existent sur certains
secteurs (environnement, tourisme, entretien des bâtiments, enfance-jeunesse, marchés publics...) et que c’est faute de moyen que la CCKB doit se priver d’expertises que d’autres EPCI détiennent.
Il faut noter que le nombre d’arrêts maladie a augmenté et qu’il faudra travailler sur ce taux de sinistralité qui pénalise la collectivité.
En conclusion, on peut dire que l’année 2019 a tranché avec ses prédécesseurs : les dépenses d'investissement sont en forte recrudescence (4 874 083,79 € contre 2 847 543,60 € en 2018 et 2 128 132,80 € en 2017).
Le gel des taux d’imposition, l’augmentation des charges structurelles et la situation conjoncturelle, ont nécessité une gestion avisée et la recherche de financements (ex. les 400 000 € attendus de la Région en contrepartie du surcoût de la fibre optique) pour réduire la charge portant sur le budget de l’EPCIT et ce, afin de permettre un excédent (réserve) maintenant, voire développant, les services rendus à la population. Ce matelas servira à financer les opérations déjà engagées, mais quid après ?
Plus que jamais, l’activité économique et la production d’énergie renouvelable seront les principaux leviers à activer pour garantir la pérennité financière de la structure. D’autres partenariats pourraient également voir le jour afin de réduire les coûts de fonctionnement en partageant notamment des services et ingénieries ou en permettant l’octroi de recettes supplémentaires.
Le Conseil Communautaire donne acte de la teneur du débat qui a suivi la présentation de ce rapport et valide les orientations contenues dans celui-ci.
Le Président,
Jean-Yves Philippe «
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