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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 78 designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2020/78
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L'an deux mille vingt, le 10 Septembre 2020 à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 40 Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nembre de votants | . - Présents
Procuration PRESENTS : Sandra le Nouvel — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Evelyne 35 4 Minier — Alain Cupcic — Sylvie Steunou — Marie-Claude Le Tanno-Guégan —
Marjorie Bert - Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne — Hervé Gicquel —
Martine Bou-Anich -- Pierrick Pustoc’h - Bernard Rohou — Vincent Coëtmeur —
Magalie Corgniec — Alain Guéguen — Bernadette Le Boëdec - Rémy Le Vot - Date de la convocation 4 Septembre 2020 Julie Cloarec — Delphine Cochennec — Raymond Géléoc — Christophe Jagu —
Guillaume Robic — Burlot Nolwenn - Catherine Boudiaf — Guy Lagadec —
Acte rendu exécutoire après Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — transmission en Sous-Préfecture le Claude Bernard — Fabrice Even — Eric Bréhin — Guy Le Foll — ZITO 31% Zo
[et publication le 2//©93/222 |
Madame Gaël Pédron donne procuration à Madame Delphine Cochennec Monsieur Raoul Riou donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel
Monsieur Jérôme Lejart donne procuration à Madame Evelyne Minier Monsieur Thierry Troël donne procuration à Madame Eléonore Kogler
Désignation des membres de la Commission d’ Appel d'Offres
La Présidente rappelle les modalités de l’ordonnance N°2005-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui a modifié les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales dont l’article L1411-5 prévoit que, dans des cas assimilables à celui de la CCKB, la commission est composée du Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
L’élection a lieu en deux temps : le conseil communautaire fixe les modalités de dépôt des listes de candidats dans un premier temps, puis il procède à l’élection dans un second temps.
Les candidats titulaires et suppléants doivent être membres de l’assemblée délibérante. L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de postes à pourvoir (cependant, autant de suppléants que de titulaires). En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
L’élection a lieu au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).
Les listes sont à déposer pour le 09 septembre à 17h auprès de l’agent en charge de la commande publique.
La Présidente propose de valider les modalités de dépôt des listes telles qu’exposées ci-dessus. Elle propose ensuite de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 suppléants.
Délibération N° Page 1/€ Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des votants
2020/78
Fixe comme suit la composition de la commission d’ Appel d’Offres :
Présidente : Sandra LE NOUVEL
Membres titulaires Membres suppléants
|Daniel Le Caër Guy Lagadec
_Guillaume Robic
Eléonore Kogler
Raymond Géléoc
Fabrice Even
Rollande le Borgne Guy le Foll
Georges Galardon Jacques Troël
Délibération N°
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
ES
Page d/2.,