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Acte - 15840 maisons alfort stationnement inauguration square rene coty avenue gambetta
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - 15840 maisons alfort stationnement inauguration square rene coty avenue gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EN +E our
Vin ST
MaïsoNs AL£FORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15840
PORTANT SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, AVENUE
GAMBETTA ET PLACE DU PRÉSIDENT RENÉ COTY
LE 30 AOÛT 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version
consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue Gambetta dans le cadre de l'inauguration du square René Coty Le 30 août 2025.
ARRETE
Article 1 -
Le 30 août 2025, pour le motif suivant : inauguration du square René Coty.
e Le stationnement sera interdit avenue Georges Clemenceau sur 10 mètres linéaires face au n°60,
° Le stationnement sera interdit sur 30 mètres linéaires avenue Gambetta au droit du bâtiment « Marché de Charentonneau »,
° Le stationnement sera interdit place du Président René Coty au droit du bâtiment de « Espace de Loisir de Charentonneau », et au droit du bâtiment « Nouvel Espace Culturel de Charentonneau » (NECC)
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début de l’intervention par les Services Municipaux de Maisons-Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les Services Municipaux de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 28 août 2025. \ar(
Marie France PARRAIN
Maire de Maisons-Alfort
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 29/08/2025