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Acte - arr15475 restriction d acces au square r coty pour travaux de reamenagement du square r coty et de ses abords du 17 fevrier au 30 juin 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15475 restriction d acces au square r coty pour travaux de reamenagement du square r coty et de ses abords du 17 fevrier au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité de réglementer l’accès au square René Coty à Maisons-Alfort dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords à Maisons-Alfort, du 17 février 2025 au 30 juin 2025.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 17 février 2025 au 30 juin 2025, l’accès au square René Coty à Maisons-Alfort sera interdit pour le motif suivant : travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’interdiction par les services municipaux de Maisons-Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les services municipaux de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de l’interdiction.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
D IRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15475 PORTANT
RESTRICTION D’ACCES AU SQUARE RENÉ COTY
DU 17 FÉVRIER 2025 AU 30 JUIN 2025 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 11 février 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 13/02/2025
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 14.02.2025