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Arrêté - 298 2023 Arrete de circulation Impasse Rouget de Lisle Adekma Grutage Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 298 2023 Arrete de circulation Impasse Rouget de Lisle Adekma Grutage Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
298/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : IMPASSE ROUGET DE LISLE — ADEKMA - GRUTAGE
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8°" partie, Vu la demande de l’entreprise ADEKMA en date du 14 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation impasse Rouget de Lisle pour des travaux de grutage.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de grutage par l'entreprise
Adekma, il est nécessaire d'interdire la circulation Impasse Rouget de Lisle le mardi 05 décembre 2023 de 8h à 13h.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à
l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'entreprise ADEKMA
Fait à Saint-Aignan, le 14/11/2023
Le Maire
Eric CARNAT