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Arrêté - 163 2023 Arrete de circulation 34 rue Rouget de Lisle COUTANT Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2023 Arrete de circulation 34 rue Rouget de Lisle COUTANT Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
163/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : ENTREPRISE COUTANT -— 34 RUE ROUGET DE LISLE
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8°" parties, Vu la demande de l’entreprise COUTANT en date du 27 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Rouget de Lisie pour des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de charpente/couverture par l'entreprise Coutant, il est nécessaire d'interdire la circulation Rue rouget de Lisle depuis l'intersection de la rue Poussepenil et de la rue Championnerie le vendredi 30 juin
2023.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- L'entreprise COUTANT
Fait à Saint-Aignan, lg 27/06/2023
Le Maire
Eric CARNAT