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Déliberation - ra c union du 10 04 2024 pour site et affichage YyvoxOLz4aTzNeMw Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais. Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 10 04 2024 pour site et affichage YyvoxOLz4aTzNeMw)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS

Séance du Conseil Municipal du

10 avril 2024 à 19h30

Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Alain MAHUET, Mmes Evelyne LAIR, Marie Line HUBERT, Florence RETOURS et Isabelle CLIGNY

Excusées : M. Mathieu BONNET-MADIN pouvoir M. Alain MAHUET, Mme Barbara ANNE pouvoir M. Bruno TARDIFF et M. Joël CHERLIAS pouvoir M. Pascal COQUET

Secrétaire de séance : Mme Marie Line HUBERT

Le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2024-03-01 :

Vote des Comptes Administratifs 2023

Commune : Approuvée

Madame le Maire s’étant retirée pour le vote, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2023 :

- Un excédent de fonctionnement de 232 690,79 €,

- Un déficit d’investissement de 65 536,63 €

Soit un résultat pour l’exercice de 167 154,16 € et un résultat de clôture 2023 de 429 365,73 € après reprise des excédents et déficits antérieurs reportés, hors restes à réaliser.

Délibération n°2024-03-02 :

Vote des Comptes Administratifs 2023

Assainissement : Approuvée

Madame le Maire s’étant retirée pour le vote, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2023 :

- Un excédent d’exploitation de 6 864,52 €,

- Un déficit d’investissement de 30 935,29 €

Soit un résultat pour l’exercice de - 24 070,77 € et un résultat de clôture 2023 de - 10 293,26 € après reprise des excédents et des déficits antérieurs reportés, hors restes à réaliser.

Délibération n°2024-03-03 :

Approbation des comptes de gestion 2023

Commune : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2023 de la Commune établi par le Maire.

Délibération n°2024-03-04 :

Approbation des comptes de gestion 2023

Assainissement : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2023 du service Assainissement établi par le Maire.

Délibération n°2024-03-05 :

Affectation des résultats – Budget Commune : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, donne son accord sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 inscrit à l’article 1068 en recettes d’investissement pour un montant de 122 811,12 € comprenant ledéficit d’investissement reporté de 271 740,57 € diminué des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2023 (à reprendre en 2024) d’un montant de 148 929,45 €.

Délibération n°2024-03-06 :

Affectation des résultats – Budget Assainissement : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, donne son accord sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 inscrit à l’article 1068 en recettes d’investissement pour un montant de 12 035,49 € comprenant le déficit d’investissement reporté de 23 897,49 € diminué des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2023 (à reprendre en 2024) d’un montant de 11 862 €.

Délibération n°2024-03-07 :

Vote des taux d’imposition 2024 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux de taxes communales votés en 2023 sur l’année 2024, soit :

- Taxe foncière sur le bâti 38,18 %

- Taxe Foncière sur le non bâti 31,94 %

- Taxe d’Habitation 16,97 %

(sur Résidence secondaire ou logement vacant)

Ce qui représentera un produit attendu à encaisser de 346 704 €, hors coefficient correcteur.

Délibération n°2024-03-08 :

Vote des Budgets Primitifs 2024

Commune : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2024 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 1 263 853,18 €,

 Section d’investissement : 1 254 913,30 € avec prise en compte des restes à réaliser 2023.

Délibération n°2024-03-09 :

Vote des Budgets Primitifs 2024

Assainissement : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2024 du service Assainissement qui s’équilibre comme suit :

 Section d’exploitation : 36 850,42 €,

 Section d’investissement : 55 892,48 € avec prise en compte des restes à réaliser 2023.

Délibération n°2024-03-10 :

Vote des Budgets Primitifs 2024

Lotissement Jules COUPEAU : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2024 du lotissement Jules COUPEAU qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 78 280,00 €,

 Section d’investissement : 78 280,00 €

Délibération n°2024-03-11 :

Commune : virement de crédits : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de Personnel, dans la limite de7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, soit 48 713 € pour la section de fonctionnement et 64 793 € pour la section d’Investissement.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et d’amender la répartition des crédits, dès que le besoin apparaît, afin de réaliser des opérations purement technique sans attendre.

Délibération n°2024-03-12 :

Aire de jeux : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise METAIS PAYSAGE pour la mise en place d’un revêtement en sable au niveau du jeu « accrobranche » pour respecter les normes de sécurité des installations dont la hauteur de chute est supérieure à 1 mètre.

Montant TTC de la proposition : 2 11,95 €.

Délibération n°2024-03-13 :

Boulangerie - armoire positive : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis présenté par la Sarl MAINE FOURNIL pour l’acquisition d’une armoire positive de marque INFRICO afin de remplacer celle en place. Les réparations sur cette dernière, qui a plus de 10 ans, seraient trop onéreuses par rapport au prix d’une armoire neuve.

Montant TTC de l’investissement : 4 542 €.

Délibération n°2024-03-14 :

Service Technique - balayeuse avec bac de ramassage : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis présenté par la Société AGRIMOT 72 pour l’acquisition d’une balayeuse Rabaud à installer sur le tracteur.

Montant TTC de l’investissement : 4 962,36 €.

Délibération n°2024-03-15 :

Défibrillateur : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis présenté par la Société SCHILLER FRANCE pour le renouvellement du défibrillateur installé à la salle polyvalente. L’actuel FRED EASY SN, datant de 2012, doit être réformé et remplacé par un FRED PA-1 entièrement automatique avec métronome et Free CPR.

Montant TTC de l’investissement : 1 089,78 €

Délibération n°2024-03-16 :

Assainissement - durée d’amortissement du matériel : Approuvé

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte d’amortir sur 10 ans le matériel spécifique installé au niveau du poste de refoulement rue du Pont (pompes de relevage et appareil pour la télégestion des donnés acquis en 2023).

Délibération n°2024-03-17 :

Plan d’Investissement Durable 2022-2025 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide d’inscrire la somme de 20 000 € allouée par le Département dans le cadre du PID 2022-2025 sur l’opération « Curage de la lagune » et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.Délibération n°2024-03-18 :

Audit énergétique Ecole - programme ACTEE CHENE 3 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme ACTEE CHENE 3 dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments de l’école Vincent Van Gogh.

Informations diverses

Madame le Maire donne connaissance des prochaines réunions et manifestations :

o 8 mai : Commémoration de l’armistice à 10h45,

o 23 mai : Conseil Municipal à 20h00,

o 09 juin : Elections européennes (ouverture du bureau de vote à 8h et fermeture à 18h). Le planning des permanences a été établi.

Séance levée à 22 heures et 15 minutes.

Compte rendu sommaire affiché le vendredi 19 avril 2024 à la porte de la Mairie.

Le Maire,

Michèle LEGESNE.