Procès Verbal - PROCES VERBAL N 01 17.01.2023 ADOPTE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 01 17.01.2023 ADOPTE Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 01 17.01.2023 ADOPTE)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, 1

N° 01/2023

Séance du 17 janvier 2023

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 janvier 2023, à 19H00, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 10 janvier 2023

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X Mme CROCHET-CARMES Carine

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X Mme BOISSIN Catherine

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X M REBEIX Pierre

M. BRUN Pascal X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X Mme PASSUELLO Isabelle

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

• Admissions en non-valeurs de sommes devenues irrécouvrables,

• Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2023,

• Emplois saisonniers vacances d’hiver – centre de loisirs

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Jocelyne SCHWALLER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 est adopté à l’unanimité 2

1 – Admission en non-valeur de sommes devenues irrécouvrables

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,

La Direction des Finances Publiques de Gex a transmis à la Commune un état de créances irrécouvrables dont elle demande l’admission en non-valeurs. La somme totale se monte à 285.49 euros et se décompose de la manière suivante :

Exercices Référence Débiteur Reste dû Motifs de la présentation

2018 Titre 490 Carrefour 125.49 Poursuite sans effet

2017 Titre 156 Villiger Kévin 80.00 Poursuite sans effet

2018 Titre 87 Villiger Kévin 80.00 Poursuite sans effet

TOTAL 285.49 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE de passer en non-valeurs les créances devenues irrécouvrables telles que mentionnées dans le tableau,

DIT que ces dépenses seront mandatées sur l’article 6541.

2 – Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2023

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal,

Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dépenses de fonctionnement :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit - jusqu'à l'adoption de ce budget - de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Dépenses d’investissement :

En outre - jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril - en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.3

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

EXEMPLE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 = 1 867 620.36 – 228 000 (emprunts) soit 1 639 620.36 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 409 905.09 €, soit 25 % de 1 639 620.36 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (à titre d'exemple) :

- Travaux raccordement électricité de la salle polyvalente

- Travaux Caniveaux Chemin Pied du Mont

- Travaux de raccordement fibre Ecole Centre de Loisirs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.

3 – Emplois saisonniers vacances d’hiver – Centre de loisirs

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

En prévision de la période de vacances d’hiver, il est proposé de recruter 4 agents saisonniers.

Les communes peuvent, en effet, faire appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Ces agents seraient recrutés dans les conditions suivantes :

- 1 agent d’animation au centre de loisirs à temps complet du 6 au 10 février 2023,

- 3 agents d’animation pour le centre de loisirs à temps complet du 13 au 17 février 2023.

Mme le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’accueillir plus d’enfants que les capacités du centre de loisirs le permettent, mais de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions les enfants inscrits. Des candidats ont déjà été reçus.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la proposition d’embauche saisonnière dans la limite des crédits correspondants,

AUTORISE Mme le Maire à recruter les emplois saisonniers tels que définis dans la présente délibération.

*********

Mise en œuvre de la délégation au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales : 4

*********

Point d’information et questions

- La responsable de la bibliothèque a demandé sa mutation début novembre 2022 et a exprimé le souhait de pouvoir partir le plus rapidement possible de la commune. Une personne avec de l’expérience a pu être recrutée rapidement pour la remplacer. Elle prendra son poste le 25 janvier 2023.

- Le logement des agents est un souci majeur dans le cadre des procédures de recrutement vu le coût de l’immobilier dans le Pays de Gex. Aussi un gros travail a-t-il été mené par Mme VINCENT afin d’aider les agents à se loger ou se reloger dans le parc social. A dates, 5 appartements ont été trouvés pour des agents. A la question de savoir si une aide au logement est versée aux agents il est répondu de manière négative car ce type d’aide est très encadré.

- La question est posée de savoir pourquoi certains lampadaires sont toujours allumés malgré l’extinction générale de 23h à 5h du matin. Il n’y a pas de réponse à ce sujet, il faudra voir ce qu’il en est.

- M. REBEIX demande pourquoi le revêtement de la chaussée n’a pas été refait entre Naz Dessus et Chevry. Mme le Maire répond que c’est un choix de l’exécutif de ne pas engager ces frais qui n’étaient pas prévus au budget.

- M. REBEIX souhaiterait également savoir ce qu’il en est des contrôles des poteaux d’incendie. Mme le Maire répond que le contrôle sera partagé. Les agents qui sont également pompiers ont la responsabilité de cette tâche. Le parc a été refait l’année passée et des visites ont été effectuées en fin d’année civile (octobre-novembre).

- Concernant le souhait évoqué par M. REBEIX qu’une réflexion soit menée afin que l’ESCO ne soit plus un club de football intercommunal, il y a au préalable une réflexion à mener avec la commune de Segny et la commune de Chevry sur les installations et la maintenance qui en découlent directement et les modalités de financement.

- Après les propos tenus par l’ESCO contre la commune sur les réseaux sociaux, le conseil municipal avait exprimé le souhait que les dirigeants du club viennent s’exprimer devant le conseil. Or cela n’a pas été le cas, pourquoi ? Mme le Maire répond que l’exécutif a plutôt choisi la voie de l’apaisement. Les dirigeants ont été reçus en Mairie afin d’échanger de manière constructive.

- Conteneurs rue du Bourg : l’installation a été stoppée vu le nombre qui était prévu (5 conteneurs semi- enterrés dont 2 d’ordures ménagères et 3 de tri). La CAPG est actuellement à la recherche d’une autre solution.

Fin du CM à 20h23

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ LE 21 FEVRIER 2023 – UNE ABSTENTION : Mme Anneke VAN DER VOSSEN.