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Conseil Municipal - 056 annexe 5 origine de propriete
Document publié le Lundi 8 janvier 1979 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 056 annexe 5 origine de propriete)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
ANNEXE 5
ORIGINE DE PROPRIETE
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS- BAGNEUX est propriétaire de la prcelle située à CLAMART (92140) cadastrée section AI numéro 317 pour en avoir fait l’acquisition aux termes de divers actes de vente et procès- verbaux de remembrement savoir :
I. Rappel des concordances cadastrales
A. Division de la parcelle cadastrée section AI numéro 197 pour former les parcelles cadastrées section AI numéros 290 et 291
La parcelle cadastrée section AI numéro 290 provient de la division de la parcelle cadastrée AI numéro 197.
Cette division résulte d’un procès-verbal du cadastre publié au service de la publicité foncière de VANVES 2 le 8 janvier 1979 Volume 3272 n°5.
B. Réunion des parcelles cadastrées section AI numéros 41, 42, 43 et 166 pour former la parcelle cadastrée section AI numéro 314
La parcelle cadastrée section AI numéro 314 provient de la réunion des parcelles cadastrées AI numéros 41, 42, 43 et 166.
Cette réunion résulte d’un procès-verbal du cadastre numéro 3541 en date du 10 janvier 1986 et publié au service de la publicité foncière de VANVES 2 le 10 janvier 1986 Volume 1986P n°176.
C. Réunion des parcelles cadastrées section AI numéros 55, 182, 183, 187, 189, 191, 193, 199, 290 et 314 pour former la parcelle cadastrée section AI numéro 317
La parcelle cadastrée AI numéro 317 provient de la réunion des parcelles cadastrées AI numéros 55, 182, 183, 187, 185, 189, 191, 193, 199, 290 et 314.
Cette réunion résulte d’un procès-verbal du cadastre numéro 3627 en date du 31 juillet 1991 et publié au service de la publicité foncière de VANVES 2 le 9 août 1991 Volume 1991P n°6637.
II. Acquisition des parcelles par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX
Ainsi, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON- SOUS-BAGNEUX est devenu propriétaire ainsi qu’il suit :
A. Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéros 41 et 42
La parcelle appartient au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX par suite de l’acquisition qu’il en a été faite par :
L’ETAT, ANNEXE 5
Suivant acte administratif établi par le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 16 mai 1972, moyennant le prix principal de 700 000 Francs.
Une copie dudit acte a été publiée au Service de la Publicité Foncière de VANVES 2 le 18 mai 1972 Volume 538 n°5.
B. Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéros 43 et 166
Les parcelles appartiennent au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX par suite de l’acquisition qu’il en a faite de :
La COMMUNE DE CLAMART, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département HAUTS DE SEINE, dont l'adresse est à CLAMART (92140), place Maurice Gunsbourg Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 219200235,
Suivant acte reçu par Maître ZENATI, notaire à CLAMART en date du 30 décembre 1971, moyennant le prix principal de 1 011 456,07 Francs.
Une copie authentique dudit acte a été publiée au Service de la Publicité Foncière de VANVES 2 le 24 janvier 1972 Volume 431 n°1.
C. Acquisition de la parcelle cadastrée section AI numéro 182
La parcelle appartient au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX par suite de l’acquisition qu’il en a faite de :
La COMMUNE DE CLAMART, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département HAUTS DE SEINE, dont l'adresse est à CLAMART (92140), place Maurice Gunsbourg Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 219200235,
Suivant acte reçu par Maître ZENATI, notaire à CLAMART en date du 5 mai 1971 moyennant le prix principal de 710 000 Francs.
Une copie authentique dudit acte a été publiée au Service de la Publicité Foncière de VANVES 2 le 15 juin 1971 Volume 248 n°12.
D. Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéros 55, 183, 187, 191, 193 et 199
Les parcelles appartiennent au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX par suite de l’acquisition qu’il en a faite de :
La COMMUNE DE CLAMART, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département HAUTS DE SEINE, dont l'adresse est à CLAMART (92140), place Maurice Gunsbourg Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 219200235,
Suivant acte reçu par Maître ZENATI, notaire à CLAMART en date du 30 décembre 1971, moyennant le prix principal de 1 011 456,07 Francs.
Une copie authentique dudit acte a été publiée au Service de la Publicité Foncière de VANVES 2 le 24 janvier 1972 Volume 431 n°1. ANNEXE 5
E. Acquisition de la parcelle cadastrée AI numéro 189
La parcelle appartient au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX par suite de l’acquisition qu’il en a faite de :
Monsieur CHABROULLET et Madame VOLPI, son épouse,
Nés savoir :
Monsieur le 13 octobre 1933
Madame le 20 janvier 1930,
Suivant acte reçu par Maître ZENATI, notaire à CLAMART en date du 25 mars 1971, moyennant le prix principal de 42 950 Francs.
Une copie authentique dudit acte a été publiée au Service de la Publicité Foncière de VANVES 2 le 15 mai 1971 Volume 219 n°1.
F. Acquisition de la parcelle cadastrée AI numéro 197
La parcelle appartient au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE CLAMART CHATILLON-SOUS-BAGNEUX par suite de l’acquisition qu’il en a faite de :
La S.C.I TAUBER,
Suivant acte reçu par Maître ZENATI, notaire à CLAMART en date du 30 avril 1971, moyennant le prix principal de 1 549 500 Francs.
Une copie authentique dudit acte a été publiée au Service de la Publicité Foncière de VANVES 2 le 22 mai 1971 Volume 225 n°12.