REPUBLIQUE FRANCAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE CLAMART-CHATILLON
SYNDICAT INTERCO LYCEE CLAMART-CHATILLON
Numéro SIRET : 25920020200010
POSTE COMPTABLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : SYLYC BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022
ANNEXE 2bis SOMMAIRE
1) Celte présentation est obligatoire pour les communes de 360Ÿ habitants et plus {art. L.2312-3 du CGCT)}, les groupement comprenant au moins une
cammune dé 3500 habitants et plus (art. R.5211-44 du CGCT) et leurs établissements publics. H n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public au budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent ies présenter de manière facultative,
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont ta population est inférieure à 500 habitants qui gère les servicesde distribution de l'eau potable et
pages
!- Informations générales
3 À- Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
I! - Présentation générale du budget
5 Af - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Baïance générale du budget - Dépenses
9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
10 Al - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet L A - Eléments du bilan
18 AT - Présentation croisée par fonction (1)
18 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X "20 A2.2 - Etai de la dette - Répartition par nature de dette X 22 A2.3 - Etat de la dette- Répartition des emprunts par structure de taux X 23 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition d el'encours X 24 A2.5 - Etat de la dette - Détail des apérations de couverture X 26 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 27 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours d el'année X 29 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour refinancer l'emprunt d'un autre organisme X
29 A2.9- Etat de la dette - Autres dettes X 30 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 31 Etat des restes à réaliser X
A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 34 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 35 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Invest. (2} X A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA — Fonctionnement (3) X A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA — investissement (3) X A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM — Fonctionnement (4) X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM — Investissement (4) X A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
37 At0.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X A10.2 - Variation du patrimoine {articte R. 2313-3 du CGCT) - Sorties ji X A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées X A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 81.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X 82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents ï X B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations
38 G1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement î i X C3.2 - Liste des établissements publics créés î | x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté ot signatures 40 D1 - Participation des Communes-membres
41 02 - Arrêté et signatures
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. SYEYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2022
Nombre de résidences secondaires (articie R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'PECI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
09200 CA
2022
1- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATION STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES À
Informations statistiques Valeurs
Popuiation totale (colonne h du recensement INSEE) : 90 358
Potentiel fiscal et financier (t} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal : Financier {population DGF) ee te
Informations financières (2} Valeurs Moyenne nationale de ta
strate (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 2 |Produit des impositions directes/population - 3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 3
4 |Dépenses d'équipement brut/population Ô 5 |Encours de dette/population - 6 |DGF/population -
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,95% 8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 136,42% 9. [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,90%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00%
Dans l'ansemble des tableaux, les cases grises ne doivent pas être remplies
()1l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartitian de (a DGF de l'exercice N-1 établie sur la basa des informations N-2 (transmise par les services préfectaraux).
(eILes ral 1 à 6 sont abigalores pour les communes de 3 300 henkans et lus at leur élallsements publics admin ainsi que pour Is EPCI doté d'une fiscal propre Camrernt au Mons uns commune de 3 500 habitants et pius.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administraïfs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L, 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGT). Pour les calsses des écoles, les EPCI non doiés d'une fiscalité propre etes syndicals mixtes associent exclusivement des cimunas st des EPCI, 1 conviendra d'appliquer ls ratios prévus rapactivement par les articles R.2313-7. R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
{3)!l convient d'indiquer ss mayennes de la catégoria de l'organisme en cause (commune, coramtunauté urbaine, communauté d'agglomération…} et les sourcas d'où sont tirées les informalons (statistiques de la direction générale des coilectivités locales ou de la direction générale de ia comptabiité publique). Il s'agit des moyennes dela demière amtée connue. SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2322
F - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1-L'Assemblée délbérante a voté le présent budget par naiure :
-au niveau du chapitre pour la section de fonclionnement (1).
-au niveau du chapitre pour la section d'nvestissement (1).
- sans les chapitres opérations d'équipement de létatl-B-3 (2)
sans vots mel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesques lordlonnateur ne peut procéder à des virements d'article à aride est ia suivante:
1k-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre ef, en section d'investissenent, sans chapitre de dépense "opération d'équipement.
Ill -Les provisions sont (2) :
-semi- budgétaires (pas d'nsaripion en recettes de la section d'investissement)
{1} À compléter par "du chapitre” ou”de larticke".
{2} Mention complétée ou Rayer la mention inutile SYLYC BUDGET PRINCIPAL- Exercice : 2022
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement a 218 309,18 |g 2321502 DE L'EXERCICE 2
{mandats et titres) Section d'investissement b 117 596.39 |h 60 329.98
+ +
Report en seclion de 170 158.44
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-t Report en section 22 403.20
d'investissement (001) j
TOTAL 358 307.77 482738.71
(réalisations + reports) zato+c+d =gth#it)
Section de fonctionnement e k
RESTES À REALISER
A REORTER Section d'investissement f 43 506.30 |l
+
TOTAL des resies à réaliser 13 506.30
à reporter en N+i =etf =k4l
Section de fonctionnement 218 309.18 40240873
zatcte =gtitk
RESULTAT Section d'investissement 153 504.89 50 329.98 CUMULE =b+d+f ht
TOTAL CUMULE 371 814.07 42738.71
satbtciireH agth#itÿkal
DETAIL DES RESTES À REALISER
ChapiArt. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 13 506.30
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 506.30 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbelé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattacements | Restesà Crédits
réaliser annulés
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 96 000.00 36 898.25 4161731 15 484.44
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 135 000.00 7801.42 1551488 11 683.30
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 ü42 490.58
01? | CHARGES À CARACTERE GENERAL
Total des dépenses de gestion courante 231 500.00 46 700.49 15713219 27 667.32
66 CHARGES FINANCIERES 22 800.00 8 987.80 1353220
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7000.00 7000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 261 000.00 55 668.29 15713219 48 189.52
023 | VIREMENT. A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 128 000.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 5 508.70 491.30
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 132 000,00 5 508.70 ms 126 491,30
TOTAL 393 000.00 6f 176.98 1713219 174 690.82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
ras RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Raftacemenis. | Restes à Crédits réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES ° 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 208 000.00 208 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 741.56 4 941.69 14 680.00 4880.13 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 287.00 -287.00
Total des-recettes de gestion courante 222 741.56 243 228.68 1468000 5167.13
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4241.60 4241.60
Total des recettes réelles de fonctionnement 222 741.56 217 470.29 14 680.00 9408.73
Total des recettes d'ordre de fonctionnement en |
TOTAL 222 741.66 217,470.29 14 680.00 9 408.73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 voeu D SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restesà Crédits annulés
réaliser
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 596.80 12.696.50 1350630 22 39400
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 49 596.80 13 696.50 43506:30 2 39400
16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 106 000.06 103 898.89 21011
Total des dépenses financières 106 000.00 +03 898.89 210111
5x1 | Total des opérations pour compte de fiers
Total des dépenses réelles d'investissement 155 566,80 117 595.39 1350630 24 49511
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 25 000.00 SRE 25 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 000.00 mms 25 000.00
TOTAL 180 596.80 147 595.39 1350630 49 495.11
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2240320 perl ee
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 000.00 482128 117872 1068 | Excédents de fonct capitalisés 40 000.00 40 000.00
Total des recettes financières 46 000.00 44 821.28 17872
45x2 | Total des opérations pour compte de fiers
Total des recettes réelles d'investissement 46 000.00 4482128 117872
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 5 308.70 491,30 041 | OPERATIONS PATRIMONALES 25 000.00 28 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 157 000.00 5508.70 ne 161 49130
TOTAL 203 000.00 50 329.98 12 67002
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 mana SYLYC 8UDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1-Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
gti CHARGES À CARACTERE GENERAL 80 515,56 | 80 515.56 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12331670 123 316.70 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 042 0.42 66 CHARGES FINANCIERES 8 967.80 8 967.80 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amortissements et provisions RER 5 508.70 5 308.70
Dépenses de fonctionnement - Total 2Ziè 800.48 5 508.70 218 309.18
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 103 898.89 103 898.39 2t IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations} 13 696.50 13 696.50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 117 595,39 117 595.39
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 403.20 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
1.- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 268 (00.00 208 000.00 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 621.68 19 621.69 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4528.60 4 528.60
Recettes de fonctionnement - Total 232 150.29 232 150.29
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 170 258.44
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 482128 4821.28 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 40 000.00 40 000.00 20 MMOBILISATIONS INCORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 508.70 5 508.70
Recettes d'investissement - Total 4482128 5 508.70 50 329.98
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandas émis |Ratiachemenis |Restes à Crédis
réaliser annuks
on CHARGES A CARACTERE GENERAL 96 000.00 8 2 4 731 15 444
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 66 600.00 223661 37 28948 707491
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2000.00 274208 30178 404476
60612 ENERGIE -ELECTRICITE 10000.00 92617 412188 -338315
60613 CHAUFFAGE URBAIN 50 000.00 1013416 31 865.84 8000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 200000 2000.00 60632 FOURNITURES DE PTIT EQUIPEMENT 150000 9720 140280
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 100000 80.58 00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100.00 10000
-t- SERVICES EXTERIEURS 2840000 1666264 43783 840953
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 8000.00 8000.00
615221 BATIMENTS PUBLICS 500000 181 145593 354648
ENTRETIEN £T REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 800.00 32814 1738
6156 MAINTENANCE 520000 682621 241% 4497.11
6161 ASSURANCE MULTIRIQUES 1070000 951320 1186.80
DIVERS
8182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6228 DIVERS
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES 435 000.00 7 81 115 51488 11 6833
-@- AUTRES SERVICES EXTERIEURS +12 000.00 11423285 -229286
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 112 000.00 414 23285 223286
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 20000 200.00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 20000 20000
-64- CHARGES DE PERSONNEL 2280000 780182 128203 1374615
RENUMERATIONS DU PERSONNEL É
ea11 REMUNERATION PRINCIPALE 970000 970000 sata REMUNERATIONS NON TITULAIRES 8000.00 780182 40818
CHARGES DE SECURITE SOCIALE
6451 COTISATIONSAL'URSSAF. 400.00 180000
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3000.00 128208 1A797
6465 COTISATIONS POUR ASSURANCE QU PERSONNEL 800.00 500.00
10 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
[ IE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF AL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts Mandat émis |Rafachements |Restes à Crédis
réaliser annuks
648 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 100.00 +00.00
& AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50000 w@ 40.58
-66- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80000 14 4058
65888 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 50000 04 4928
m1 CHARGES À CARACTERE GENERAL
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
67 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 231 50000 5 TOUA 187 13219 a 672
aputiN2014 654656
& CHARGES FINANCIERES , 2 50000 8 96780 13522
-66- CHARGES FINANCIERES 250000 896780 1353220
CHARGES D'NTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
EE INTERETS REGLES A L'ÉCHEANCE 250000 1322402 977508 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNE 4562 462
eg CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 00000 7 00090
-- CHARGES EXCEPTIONNELLES 700000 7000.00 3 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 700000 7000.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 251 00000 5 662 197 13219 48 10m
11 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Défail du calcul des ICNE au compte 66112
| Montntdes\ONE serie Montant des (CNE de lexerrice A1
= Diférence CNE N-ICNE N:1
000
425622
42562
12
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/Ait. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Rafachements |Restes à Grédis
réaliser annués
3 VREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 126 000.00 RS 00
03 VREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 126 000.00
w2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600000 5070 EE 4120
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6000.00 550870 491.30
6811 DAP - MMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 600000 550870 NN 49130
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 132000.00 550870 12649130
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 132000.00 550870 12649130
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelll 393 00000 ët 4762 157 13219 474 600.82
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
H - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | AZ
Détait du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNEde lexercie
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
13
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser - annuks
m3 ATTENUATIONS DE CHARGES
-64- CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALES
4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 208 000.00 208 00000
-74- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 208 000.00 2800000 744 DOTATIONS : REGULARISATION LE L'EXERCICE ECOULE 14971 441971
PARTICIPATIONS
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 208 000.00 265802 141871
7% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 741.56 49416 14 680.00 À 88043
-75- AUTRES PRODUITS LE GESTION COURANTE 1474156 494189 1468000 488013 762 REVENUS DES IMMEUBLES 1474156 44000 1468000 487844 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 189 48
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 287.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2870 287.0 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 28700 287.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 TM1.56 213 22869 14 68000 5 18713 @THTH7AT5HNS
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 424160 4 241.60
TT. PRODUITS EXCEPTIONNELS 424160 4241.60
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNEL S/CPERATIONS DE GEST. 424160 4241.60
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 74156 27 47029 14 68000 9 4873
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECEITES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Etotal réel) 222 74156 27 47029 14 68000 9 4873
Pour information : R 002 “Excédent de fonctionnement reporté de N41 470 25844 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il + VOTE OU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJart Libellé Crédits Ouverts |Mandab émis |Restes à Crédits annulés
réaliser
|A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 50680 +3 69650 43 50630 2 3400
-A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 506.80 16650 13 50620 2340 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5000.00 5000.00
CONSTRUCTIONS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 41 596.80 1360650 13 506.30 143400
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3000.00 3000
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 49 50680 3 60650 #3 5630 2 340
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 106 000.00 18 89489 2111
-16- EMPRUNFS ET DETTES ASSIMILEES 106 000.00 10380489 2101.11
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 106 000.00 11889889 210141
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 106 000.00 18 80889 210111
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 455 5680 7 6% 43 26% 24 4511
14 SYLYC SUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ‘ II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Lhelé Crédits Ouverts |Mandets émis |Restes à Crédits annulés
réaliser
041 OPERATIONS PATRIMONIALES . 2500000 25 000.00
-3- AMMOBILISATIONS EN COURS 25 000.00 . 250000
231 CONSTRUCTIONS 25 000.00 EE 25 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (ciotal réelles) 160 59680 17 55% 3 5060 49 49541
(
Pour infonvation : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1 2 4820
15 SYLYG BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
M - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Ait Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annués ps
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 46 000.00 4 82128 + 17872
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 46 000.00 482128 117872
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
1022 FCTVA. 6000.00 482128 117872
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 40 000.00 4000000
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 46 000.00 4 82123 1 17872
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 46 000.00 4 82128 11872
16 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art Libellé Crédifs Quverts |Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 000.00
021 VREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 126 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6000.00 550870 491.50
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6000.00 550870 4130
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DINCENDE, DEFENSE
AMORTISSEMENTS AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000.00 550870 491.30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 132 000.00 560870 126 401.30
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 25 000.00 25 000.00
-20- IMYOBILISATIONS NCORPORELLES 25 000.00 2500000
2081 FRAIS D'ETUDES 25 000.00 2500000
TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE 157 000.00 550870 151 481.30
| TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCCE (total réelles 203 000.00 à 12298 152 670.02
| Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de NA
17 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION :
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29 METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DU COMITE SYNDICAL Délibération du
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Catégories de biens amorties : Durée AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE mobilier 10 ms 28 janvier 1997
équipements sportifs 10 ans 28 janvier 1997
AMORTISSEMENT FACULTATIF [NEANT
30 RESTES A RÉALISER DÉPENSES
31 RESTE À REALISER
Budget : SYLYC BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2022
BT2208000{ | @:11-222| Fouriure et pose. de: ferme 21318 ALPHAMÉTAL SAS 6 4038 TIC
grzonan| 25412022 DEVIS N° 382564A DU 214 21318 ENGIE COFELY BUSINESS LHE | 3 0320 TC
gT21047301 | 191-222] DEVIS N° 84 © 21 00078 - 318 QCS SERVICES SAS 3 1872 TIC
8122-0929 | 11.42:022| REGULARSATION GYMAASE DU 1318 RIGH: 7200 TC
32 RESTES A RÉALISER RECETTES
(SANS OBJET)
33 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV + ANNEXES M
LEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES RERRAIONS
FINANCIERES: DEPENSES | A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Lbelé Crédits de Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRR PAR DES RESSOURCES PROPRE 106 000.00 103 4389
16 Emprunts et dettes assimiées {A} 106 000.00 103 9889
1631 Emprunt obiigataires
1641 Emprunis en euros. 106 000.00 1038889
1643 Emprunis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances oonsolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autes emprunts et dettes
1681 Autes emprunis
1682 Bons à moyen teme négodables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B}
10 Reprise de doiations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement frenstérée au compie de résul
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes àréaliser en Solde d'exécution TOTAL
1° dépenses au 31/12 D001 de lexercioe k
précédent (N-1)
Dépenses à
COuvir par 103 898.89 13 506.30 2403.20 139 808.39
des TSSOUIDES
propres
34 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
NV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art Libelé Crédis de Réalisations
l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 138 00900 10 2958
Ressources propres extemes de lannée (a) 6 00090 42128
10222 FCTVA 6000.00 48128 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Paridpation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'invesissement
13156 Atbibutions de compensation d'invesfissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent invest non transi.
5 Paricpaons et céances rattachées à des participation
2 Autes mmobiisatons financières
Î
Ressources propres intemes de l'année {b) 122 00000 5 1870 i
15 Provisions pour risques ef charges |
168 Primes de rembaursement des cbligañons |
ñ Parcpaions et créances rschées à des paropañon |
7 Autes inmobisafons fnancères |
28 Amortissement des mmobiisations 600000 ‘ 54870 281568 | AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE | 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6000.00 54870 |
2 Provisions pour dépréciation des mmobiisations i
3 Provisions pour dépréciation des siocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4 Proisions pour dépréciation des compies de fers
59 Provisions pour dépréciation des comptes fnanciers
024 Produits des œssions dimmobilsations
021 Viement de la section de foncionnement 126 000.00
Opérations de Resies à réaliser Solde d'exécution Afeckion TOTAL l'exercice en receties au 31/12 ROO! de l'exercice R1068 delercie M ü précédent précient
Total ressources
propres 1032958 40000.00 5032058 disponibles
35 SYLYC BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
N - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES + RECETTES | A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 139 808.39
Ressources propres disponibles V 5022998
Sade {V1} v 3947841
36 IV -ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313:3 du CGCT) - ENTRÉES M
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Moralés et date Désignation du bien Valeur d'aoquisiion Cumul des Durée de d'acquisition {poùt historique) amorissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
212022 202380-0000 - TRAVAUX SYSTEME DE DESENFUMAGE 13696.50
TOTAL GENERAL PR 1389650
37 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/22
GRADES OU EMPLOIS (1}
FONCTIONNELS {a
ADMINISTRATIVE (b}
TECHNIQUE {c}
echniciens
techniques et agents de maîtrise
SOCIALE
MEDICO-SOCIALE {
MEDICO - TECHNIQUE {f)
SPORTIVE
FILIER£ CULTURELLE
ANIMATION {i)
POLICE
NON CITES
AL GENERAL (b+c
CATEGORIES (2)
IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/22
EMPLOIS AIRES
EMPLOIS
ATEMPS
38
EMPLOIS
PERMAMENTS À
TEMPS NON TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
AGENTS
TÉTULAIRES
AGENTS
CONTRACTUELS TOTAL IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/22
C1:1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 (suite}
À REMUNERATION (5) CONTRAT.
AGENTS CONTRACTUELS EN FONCTION AU 31/12/2018 [CATEGORIES [SECTEUR [NOMBRE Jindice(8) [Euros Fandement du contrat (4) _|Nature du contrat (5)
34 col
Agents occupant un emploi permanent (5) N E A N I
432" 032 co
Jalinés1 con
Falinée2 Di
ages cape pement NEANT . .
ET] co
39 PARTICIPATION DES VILLES MEMBRES EN 2022
AU PRORATA DES ÉLÈVES SCOLARISÉS
POUR L'ANNÉE 2021-2022
Clamart 130 000,00 € 62,5%
Châtillon 78 000,00 € 37,5%
TOTAL 208 000,00 € 100%
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