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Conseil Municipal - 23 2023 Designation des representants du conseil municipal a lassociation de lAntre du Patrimoine
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
23-2023
Nombre de Membres
- en exercice : 9
présents : 9
- votants : 9
- ayant donné procuration : O
- absents excusés : 0
- absents : 0
Date de convocation :
31/03/2023
Date d'affichage :
31/03/2023
Objet de la délibération
Désignation des
représentants du conseil
municipal à l’association
de l’Antre du Patrimoine
Résultat du
vote
- pour :9
- contre : 0
- abstention : 0
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023 S L 4
: ID : 039-213905615-20230406-23 2023 DESIGNA-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE
MATOS, Dominique LACROIX,
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Alain MOISSONNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la création de l'Association l’Antre du Patrimoine sur la commune ; Considérant le souhait de la commune de suivre les finances communales au sein de cette association ;
Considérant les candidatures de Dominique LACROIX et Floriano De MATOS ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire secret, le conseil municipal
DÉCIDE
De désigner Monsieur le Maire, membre de droit, et, Dominique LACROIX et Floriano De MATOS comme représentants de la commune au sein du conseil d'administration de
l'association l’Antre du Patrimoine.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 06/04/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Alain MOISSONNIER Jean-Robert BONDIER
[ Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Saint-Claude le 18/04/2023 et publication ou notification du 18/04/2023