Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026D07 Designation du representant SICTOM
Déliberation - 2026D06 Designation du representant du PNRHJ
Déliberation - 2026D11 Designation du representant aux Communes F
Déliberation - 2026D05 Designation des representants au RPI
Déliberation - 2026E14 Designation dun representant aupres du GIP
Conseil Municipal - 23 2023 Designation des representants du conseil m
Déliberation - 2026D09 Nomination des representants des cllectivi
Déliberation - 2026 13 designation des delegues au comite du side
Déliberation - 26 2025 Designation referent apostille
Déliberation - 58 2023 Designation dun referent deontologue pour
Déliberation - 2026D08 Designation du representant SIDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D08 Designation du representant SIDEC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026 CS
L
3
Publié
le 02/04/2026
ID
: 039-213905615-20260330-2026D08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ud
MT
ni
So
RL
OA
AR
AC
EE
let 101]
Délibération
N°
2026D08
en
exercice
:
présents
:
votants
:
ayant
donné
procuration
:
absents
excusés
:
absents
:
9
8
9
1
1
0
Date
de
convocation
:
24/03/2026
Date
d'affichage
: 24/03/2026
Objet de la délibération
Désignation
du
représentant
au
SIDEC
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
: 0
—
abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
trente
mars
à
18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Alain
MOISSONNIER,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Était
représenté
: Jan
VINCENT
qui
donne
procuration
à Alain
MOISSONNIER
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Michaël
MARILLIER
ayant
obtenu
consensus,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L. 5721-2
et
L. 5211-7 ;
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
mixte
D’Energies,
d’Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC
du
Jura)
modifiés
par
l'arrêté
Préfectoral
du
15
novembre
2021,
en
particulier
son
article
13
relatifà
la
composition
et
l’élection
du
Comité
syndical
et
prévoyant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
désigne
un
délégué
communal
chargé
de
constituer
avec
les
délégués
élus
par
les
autres
communes
du
canton
un
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
délégués
au
Comité
Syndical
;
Considérant
l'adhésion
antérieure
de
la Commune
au
Syndicat
mixte
D’Energies,
d’Equipements
et de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
;
Il revient
au
conseil
municipal
d’élire
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
aux
deux
1ers
tours,
puis
à
la
majorité
relative
au
3èe
tour,
un
délégué
communal; Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
secret,
le
conseil
municipal
DÉCLARE
Élu
en
qualité
de
délégué
communal
pour
participer
au
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les délégués
au
Comité
syndical
du
SIDEC
du
Jura :
M.
Michaël
MARILLIER,
Adjoint
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat.
RÉVOQUE
Toute
désignation
antérieure
équivalente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 30/03/2026
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Michaël
MARILLIER
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification
ou
publication.