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Déliberation - 2026D05 Designation des representants au RPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D05 Designation des representants au RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
S
L
3
Publié
le 02/04/2026
ID
: 039-213905615-20260330-2026D05-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
co
|
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Délibération
N°
2026D05
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
présents
:
votants
:
ayant
donné
absents
excusés
:
absents
:
9
8
9
procuration
:
1
0
1
Date
de
convocation :
24/03/2026
Date
d'affichage
: 24/03/2026
Obijet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Résultat
du
vote
-
pour :9
-
contre
: 0
-
abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
trente
mars
à
18
heures
30,
Étaient
présents
:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Alain
MOISSONNIER,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Étaient
représentés
: Jan
VINCENT
qui
donne
procuration
à
Alain
MOISSONNIER
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Michaël
MARILLIER
ayant
obtenu
consensus,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2122-25
;
Considérant
que
l’école
constitue
une
des
priorités
du
mandat;
Considérant
qu'il
convient
de
protéger
notre
modèle
d'école
rural
et
d'apporter
les
moyens
nécessaires
à
l'éducation
des
enfants
de
nos
villages
;
Considérant
que
la
commune
a
un
rôle
important
à jouer,
en
plus
des
services
de
l'éducation
nationale,
pour
la
pérennisation
et
le développement
de
nos
écoles
;
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
secret,
le conseil
municipal
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Madame
Camille
TOUILLER
et
Madame
Sandrine
BAR
comme
représentants
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Martigna-Montcusel-Villards-d'Héria,
pour
la durée
du
mandat.
RÉVOQUE
Toute
désignation
antérieure
équivalente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 30/06/2026
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Michaël
MARILLIER
—
GS,
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le ane
EE
er
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.