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Déliberation - 2026E14 Designation dun representant aupres du GIP ARNIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026E14 Designation dun representant aupres du GIP ARNIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EU
ER
SI
Publié
le
12/05/2026
ID
: 039-213905615-20260421-2026E
14-DE
TRUE
Id 17:
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Délibération
N°
2026E14
Nombre
de Membres
en
exercice
:
présents
:
votants
:
ayant
donné
procuration
:
absents
excusés
:
absents
:
9
8
9
à
1
0
Date
de
convocation:
15/04/2026
Date
d'affichage
: 15/04/2026
Objet de la délibération
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
GIP
ARNIA
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
: 0
-
abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
avril
à 18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER, Jan
VINCENT,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Était
représenté
: Alain
MOISSONNIER
donne
procuration
à Jan
VINCENT
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Jan
VINCENT
ayant
obtenu
consensus,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2131-1
;
Vu
la délibération
n°
57-2022
en
date
du
10
octobre
2022
portant
adhésion
au
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
de
l’Agence
Régionale
du
Numérique
et
de
l’Intelligence
Artificielle
(ARNIA)
;
Considérant
que
le conseil
municipal
a été
renouvelé
au
20
mars
2026,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
;
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
secret,
le conseil
municipal
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
ARNIA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le
21/04/2026
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIE
Jan
VINCENT
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.