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Arrêté - 6482024 cinemas en plein air 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 6482024 cinemas en plein air 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Lys OIrans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024_648
CINÉMAS
EN
PLEIN
AIR
2024
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la nécessite
de
sécuriser
les
manifestations
«
cinémas
en
plein
air
»
des
jeudis
18
juillet
et
1°
août
2024
de
20h
à minuit.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
et pendant
la durée
de
cette
manifestation
afin
d’assurer
la
sûreté
et la commodité
de
passage
des
usagers
sur
le domaine
routier
public.
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
du
bon
ordre
sur
le domaine
routier
public.
Considérant
que
les
usagers
des
voies
communales
concernées
par
cette
manifestation
auront
la
possibilité
de
circuler
en
empruntant
un
circuit
de
déviation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTE :
Article
1
: La
ville
de
Moirans,
est
autorisé
à utiliser
les jeudis
18
juillet
et
1°
août
2024
de
19h00
à
minuit,
pour
la
diffusion
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
la
place
de
l’Assemblée
Départementale
à Moirans.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
les
18 juillet
et
1%
août
2024
de
20h00
à minuit
Place
de
l’Assemblée
Départementale
et rue
d’Alboussière
sur
sa portion
qui
se
situe
de
la
poste
à
l’Assemblée
Départementale,
dans
le
sens
place
Charles
de
Gaulle-
Place
de
l’Assemblée
Départementale.
Le
stationnement
sera
interdit
les
18
juillet
et
1°
août
2024
de
17h00
à
minuit
Place
de
l’Assemblée
Départementale
et
rue
d’Alboussière
sur
sa
portion
qui
se
situe
de
la
poste
à
l’Assemblée
Départementale.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Moirans,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Moirans. Article
4:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
:
L'autorisation
privative
de
ces
parties
du
domaine
public
est
donnée
à
titre
temporaire
et
pour
une
occupation
superficielle.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
les
droits
des
tiers
devront
être
respectés.
Article
6
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1
et
2
suscités,
cette
portion
de
rue
pourra
être
utilisé
par
les
véhicules
d’urgence
ou
de
sécurité,
en
cas
de
nécessité
absolue.
Article
7
: Une
assurance
Responsabilité
Civile
devra
être
contractée
par
les
intervenants
de
cette
manifestation,
pour
couvrir
l’ensemble
des
risques
dont
la
responsabilité
pourrait
leur
être
imputée
ce jour.
Ils
s’engagent
expressément
à renoncer
à tout
recours
contre
la ville
pour
quelques
accidents
que
ce
soit.
Article
8
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
9:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
11.
Article
10
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
MOIRANS,
monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
de
Moirans,
monsieur
le
responsable
du
service
de
Police
Municipale,
monsieur
le
directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
monsieur
le
responsable
du
service
animation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
présentes
dispositions. Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
- Monsieur
le commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Moirans.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
de
Moirans.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable.
- Monsieur
le responsable
du
service
animation.
Fait
à Moirans,
le 9 juillet
2024
Valérie
ZULIA