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Arrêté - 26.07.16 Cinema en Plein AIR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.07.16 Cinema en Plein AIR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
\
4
Publié le
IT]
|
VILLE
DE
ID : 006-210601498-20260715-ARPM_260716-AR
(El
É
.
“5
LA
TRINITE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.16
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
la loi 2017-1510
en date
du
30 octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte contre
le terrorisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1‘ janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les titres
III et VII,
Vu
l'arrêté
P.M.
n°
04.02.15
en
date
du
24
février
2004
relatif
à la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
lInstruction
Préfectorale
en
date
du
22
juin
2026
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Vigilance
Renforcée
» posture
« Été - Automne
2026
»,
Vu
la
délibération
n°
09
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juillet
2026
portant
modification
de
la tarification
et de
la
réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: Médiathèque
les
4
chemins
Julie
MILONE,
Chargée
de
Production
& d'Action
Culturelle
&
:060357 3965
OBJET:
Cinéma
en
plein
air
LIEU
: Jardin
Tagnati
DATE
: Vendredi
17 juillet 2026
à partir de 20
h 30
MISE
EN
PLACE :
ETS
Capsule
Works
82
chemin
Jean
Ghibaudo,
83550
LA-SEYNE-SUR-MER
REPRÉSENTÉE
PAR : Yann
LASSERRE
BR
: 06 61
20
1956
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
la voie
publique
lors
de
la manifestation
« Cinéma
en
plein
air
»,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
règlementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et
l'occupation
du
domaine
public.
Page
1
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3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
Publié le ID : 006-210601498-20260715-ARPM_260716-AR ARRÊTÉ
P.M,
n° 26.07.16
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
du
« cinéma
en
plein
air»,
l'occupation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit:
- Afin
de
faciliter
l’installation
de
la
manifestation,
un
emplacement
en
zone
bleue
situé
devant
la
médiathèque
les4 chemins,
côté
droit sens
montant
du
boulevard
François
Suarez
sera
réservé
pour
l’équipe
technique
de
la
projection
Le vendredi
17
juillet
2026
de
08
h 00
à minuit.
- Le
jardin
Tagnati
sera
réservé
Le vendredi
17 juillet
2026
à partir
de
08
h 00
jusqu’à
la fin
de
la
manifestation.
Il sera
placé
sous
la surveillance
effective
des
agents
de
sécurité
à partir
de
20
h 30
jusqu’à
la fin
de
La
manifestation.
- L'accueil
du
public
sera
réalisé
à
partir
de
l’accès
principal
du
jardin
Tagnati
sur
le
boulevard
François
Suarez
à partir de
20
h 30,
pour
un
début
de séance
cinéma
à 21
h 00.
Article
2/
Un
panneau
de
signalisation
routière
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
la
manifestation.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articules
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la Route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
3/
Afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« Vigilance
Renforcée
» et pour
assurer
Le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
injonctions
des
agents
de
sécurité
présents
sur
le dispositif,
conformément
au
Code
de
Sécurité
Intérieure
et qui
auront
pour
mission
d’assurer
en
cas
de
nécessité,
l’évacuation
du
périmètre
en
cas
d’incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences.
Article
4/ Ce
présent
arrêté sera
disponible
et consultable
sur
le site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
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3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260715-ARPM_260716-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.16
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
et le service
de
l’Action
Culturelle
représentée
par Julie
MILONE
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
La
Trinité,
le
1
3
JUIL,
2096
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13 80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance doit
être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
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