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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.246 cinema plein air 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Industrie,
1/1
Arrêté municipal
Arrêté n° 2024.246 : Réglementation de la sonorisation et de l’occupation de l’espace public à l’occasion de la séance de cinéma en plein air du vendredi 16 août 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L2122-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté n°ARR2018.023 en date du 13 avril 2018 autorisant l’occupation de l’espace public communal et règlementant le stationnement des cirques ambulants et animations ponctuelles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/918 en date du 2 décembre 2022, relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/CAB/375 en date du 29 avril 2024, relatif aux débits de boissons,
Considérant la nécessité de réglementer la sonorisation et l’occupation du parc du Terre Fort pour le bon déroulement de la projection de cinéma en plein air du vendredi 16 août 2024.
A R R E T E
Article 1er : Le parc du Terre-Fort sera réservé pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air du vendredi 16 août 2024 à 14 h 00 au samedi 17 août 2024 à 2 h 00.
Article 2ème : L’accès à la zone restera libre au public.
Article 3ème : La vente ambulante est interdite dans le périmètre de la manifestation pendant toute la durée de celle-ci, sauf pour les établissements prévus.
Article 4ème : En application de l’article 3 de l’arrêté Préfectoral susvisé du 2 décembre 2022, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisée exceptionnellement à produire des émissions sonores importantes sur le site précité le vendredi 16 août 2024 de 19 h 00 à 0 h 00.
Article 5ème : Pendant la même période, les organisateurs sont autorisés à distribuer sur les voies et places publiques des prospectus concernant la manifestation du jour.
Article 6ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 7ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 8ème : Les Services Techniques et la Direction des Affaires Culturelles et de l’Evénementiel de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Saint-Hilaire-de-Riez,
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte
Et de sa publication ou notification
Le Le Maire,
Kathia VIEL