Procès Verbal - verbal du 7 mars 2023

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Procès Verbal - verbal du 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 7 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du mardi 7 mars 2023 à 20 heures

Etaient présents :

MAILLE-BARBARE Françoise,

BAZARD Laurence, BEAUVAIS Sylvain, BOSSU Jean-Marc, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, LURIN Dominique, MICHAELIS Laurence, PIOCHE Dany, PROOT Éric, ROUVROY Chantal, SCHNEBLE Xavier, TRIENTZ Hervé, VILTART Isabelle

Procurations :

CROSNIER Fanny à LELEU Maryse

GLACHANT Joël à ROUVROY Chantal

SUEUR Antoine à SCHNEBLE Xavier

CHUFFART Elizabeth à MAILLE-BARBARE Françoise

Absents :

IMBEYA Catherine et CAUCHOIS Alain

Secrétaire :

Xavier SCHNEBLE

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2022

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2022 2. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL pour la requalification de la friche Maréchal

3. Approbation de la convention d’adhésion de la commune au PETR Cœur des Hauts-de-France pour l’instruction des demandes d’urbanisme.

4. Approbation des comptes de gestion du receveur (budgets communal et lotissement les Haies) 5. Désignation du Président de séance pour le vote du CA 2022 (budgets communal et lotissement les Haies)

6. Affectation des résultats (budgets communal et lotissement les Haies)

Questions diverses

1 – Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022

Madame le Maire propose d’approuver le Procès-Verbal du dernier Conseil municipal du 8 décembre 2022.

Pour : Unanimité

2 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert pour la requalification de la friche Maréchal

Madame BAZARD informe qu’après information reçue par la sous-préfecture, la demande de subvention auprès de l’Etat est à faire au titre du Fonds vert.

Le Fonds vert est un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Il vise à subventionner les investissements locaux.

L’un des programmes de ce fonds est le recyclage foncier (friches).2

Dans le cadre de notre projet de requalification de la friche Maréchal qui marie de l’habitat et des équipements publics, la commune est concernée par la création de la halle de marché / espace polyvalent et l’aménagement de l’espace public. Elle précise qu’une délibération pour solliciter la région a été prise lors du conseil municipal le 25 octobre 2022.

Madame BAZARD propose de solliciter l’Etat au titre du Fonds vert à hauteur de 908 451.54 €, ce qui représente un taux de subvention de 38.0970 %

Pour : Unanimité

3 – Approbation de la convention d’adhésion de la commune au PETR Cœur des Hauts-de-France pour l’instruction des demandes d’urbanisme

Madame Le Maire informe que suite à la fin de la mise à disposition de Madame Valérie Dangles par la Communauté de communes Avre-Luce-Noye, concernant l’instruction de nos demandes d’urbanisme, la commune a sollicité trois prestataires privés (Urba services, l’agence diverscités et AUDDICE), ainsi que le PETR Cœur des Hauts-de-France. Sur les trois prestataires privés, un seul a répondu à notre demande.

Elle précise qu’après étude comparative, les tarifs pratiqués par ce dernier sont plus élevés que ceux facturés par le PETR Cœur des Hauts-de-France.

Madame le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de prise en charge pour l’instruction des demandes d’urbanisme entre le PETR Cœur des Hauts-de-France et la commune de Rosières-en- Santerre.

Pour : Unanimité

4 – Approbation des comptes de gestion du receveur (budgets communal et lotissement les haies)

Madame Leleu rappel que le compte de gestion pour l'exercice 2022 reprend l'ensemble des mouvements comptables opérés par le comptable du trésor durant l'année.

Il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées qui ont été reprises dans les comptes ainsi que les résultats figurant au compte de gestion sont identiques à ceux dégagés par le compte administratif.

Elle propose d’approuver le compte de gestion 2022.

Budget général :

Pour : Unanimité

Budget les haies :

Pour le budget les Haies, Madame Leleu propose d’approuver le compte de gestion 2022 qui est identique au compte administratif.

Pour : Unanimité3

5 – Désignation du Président de séance pour le vote CA 2022 (budgets communal et lotissement les Haies)

Le Conseil Municipal examine les CA 2022.

Madame le Maire cède la présidence du Conseil municipal à Maryse Leleu pour le vote des CA.

CA principal (fonctionnement)

Dépenses Recettes Résultat 1 682 770.55 € 1 992 735.52 € 309 964.97€

CA principal (investissement)

Dépenses Recettes Résultat 1 142 637.51 € 1 160 355.08 € 17 717.57€

Pour : Unanimité

CA lotissement « Les Haies » (fonctionnement)

Dépenses Recettes Résultat 641 143.72 € 641 143.72 € 0 €

CA lotissement « Les Haies » (investissement)

Dépenses Recettes Résultat 683 521.24 € 595 790.19 € -87 731.05€

Pour : Unanimité

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

6 – Affectation des résultats (budgets communal et lotissement les haies)

Concernant la commune, Madame Leleu informe que l'exercice 2022 fait apparaître un excédent global initial de 2 017 156.79 €.

En tenant compte des restes à réaliser en fin d'exercice, cet excédent est moindre : 1 884 962.99 €, et se répartit comme suit :

- En investissement : 205 405.39 €

- En fonctionnement : 1 679 557.60 €

Elle précise qu’il n’y a pas d'affectation obligatoire à appliquer et propose de prélever 800 000 € sur l'excédent de fonctionnement afin de faire face aux investissements de 2023.

Pour : Unanimité4

Concernant les résultats des comptes administratifs 2022 du budget annexe lotissement Les Haies, Madame Leleu fait état d’un déficit global de 359 379,03 € qui se décompose comme suit :

- - 324 839.42 € en investissement,

- - 34 539.61 € en fonctionnement.

Pour : Unanimité

Infos diverses

Dans un souci de transparence et afin d’informer le conseil municipal, Madame Leleu présente à chacun un état détaillé qui retrace tous les mouvements de la section d’investissement (dépenses et recettes) réalisés au cours des trois dernières années.

Madame Leleu souligne le nombre important de mandats émis (environ 3500) et de titres émis (plus de 1500).

Au cours de ces trois années, certaines dépenses ont été réglées et des recettes encaissées avec pour origine des engagements pris avant 2020.

Si on tient compte de ces restes à réaliser, nous constatons que notre mandat a débuté avec un excédent global de 842 563€ et non de 1 361 618 €.

Madame Leleu donne ensuite des précisions quant à la revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation, à certains établissements industriels et aux propriétés non bâties. Pour 2023, la revalorisation s’établit à 7.1%, ce qui va impacter fortement les impôts de chacun.

Madame le Maire informe que le recensement de la population dans la commune a eu lieu du 19 janvier au 18 février.

Elle rappelle qu’en 2017, la population municipale était de 3 017 et la population totale de 3 042. Il y avait 1 441 logements, 98 logements vacants et 22 résidences secondaires.

Cette année, il y a 1 462 logements, 113 logements vacants et 9 résidences secondaires. 2 869 bulletins papier ou par internet ont été collectés (61,6 % par internet). Reste à intégrer la population comptée à part, c’est-à-dire les effectifs résidant à la gendarmerie ainsi que les élèves et étudiants ayant leur résidence familiale dans la commune et logeant pour leurs études dans une autre commune.

Les résultats définitifs nous seront donnés en septembre.

Elle informe qu’une chargée de mission Habitat indigne de la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Somme a effectué une visite du logement appartenant à André LAPLACE le 18 novembre 2022 et nous a communiqué son rapport.

Compte-tenu de la non-exécution des travaux prescrits par les arrêtés de mise en sécurité ordinaire et urgent par le propriétaire, des risques pour la sécurité publique, des dégradations et désordres constatés, il nous est conseillé d’instruire une demande de démolition auprès du Président du tribunal judiciaire d’Amiens, conformément à l’article L511-19 du Code de la Construction et de l’Habitation selon la procédure accélérée au fond.

Préalablement à cette saisine, il nous faut tout d’abord prendre un avocat pour représenter la commune dans le cadre de cette procédure pour démolition en travaux d’office prévue à l’article 481-1 du code de procédure civile.5

Questions diverses

Madame Chantal Rouvroy demande si des réunions sont prévues avant le budget concernant les diverses commissions. Madame le Maire lui répond que les commissions « cérémonies » et « revitalisation du centre-bourg, friche Maréchal » se sont tenues récemment. Maryse Leleu, Dany Pioche, Sylvain Beauvais et Philippe Ginon confirment que les membres de leurs commissions seront invités à une réunion avant le vote du budget.

Madame le Maire clôture le Conseil municipal à 21h32