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Déliberation - ?download=DELIB081222
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rosières-en-Santerre.
Lien du pdf (Déliberation - ?download=DELIB081222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
République Française
« Rosières-en-Santerre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SÉANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022
NUMÉRO OBJET
0812221 Echange de terrains situés rue Pasteur avec Monsieur Cardon
0812222 Recensement de la population 2023
0812223 Désignation de représentants de la CSS pour le site d'installation de stockage de déchets non dangereux de Lihons
0812224 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
0812225 Décision modificative n°3
0812226 Cession de bail rural
0812227 Temps de travail de la collectivité (1607 heures)
0812228 Rétrocession par Clésence de la voirie Impasse du Café de la musique et du
parking de la salle polyvalente
0812229 Demande de subvention au titre du FIPHFP pour l'acquisition d’un fauteuil de bureau
08122210 Cession d’une partie du lot 21 du lotissement les haies à Monsieur Sol et Madame Verstavel
08122211 Modification de la surface et du prix de vente du lot n°21 du lotissement les haies
Fait à Rosières-en-Santerre, le 12 décembre 2022
Françoise MAILLE-BARBARE, Maire
ANA EE En PL
REPUBLIQUE FRAHÇAISE
Hôtel de ville - Place du Maréchal Leclerc - 80170 Rosières-en-Santerre
Tél. : 03 22 88 42 42 - Fax : 03 22 88 42 49 - E-mail : contact@mairie-rosieres80.fr - Siret : 218 006 401 00010
www.rosieres-santerre.fr