Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
Déliberation - 2025 001+Protection+sociale+complémentaire+ +CDG+5
Déliberation - 2025 0026 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MANDAT
Conseil Municipal - protection sociale complementaire
Déliberation - 2024 15 Mandat donne au CDG pour la mise en place
Déliberation - 99 de dcm 2023 089 protection sociale complementai
Déliberation - 2024 15 Mandat donne au CDG pour la mise en place
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 99.24 Mise en place de la protection sociale complementaire contrat groupe propose par le CDG 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 99.24 Mise en place de la protection sociale complementaire contrat groupe propose par le CDG 04)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D99-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 99.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 25 JUIN 2024
- En exercice : 89
- Présents : 52
- Votants : 71 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (70 pour et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D99-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par Mme Marianne ROUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christiane TOUCHE à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETTI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Gérard MAGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN représenté par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert LIEUTIER
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e
©
©
©
©
€
©
©
©
©
©
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D99-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sisteron : M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sisteron : M. Jean-Louis CLEMENT
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Mise en place de la protection sociale complémentaire / contrat groupé
proposé par le CDG 04
La protection sociale complémentaire concerne tous les agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Elle englobe à la fois la prévoyance (maintien de la rémunération en cas de maladie ou d’invalidité) et la santé (remboursement des frais non couverts par la Sécurité Sociale).
Une participation financière de l’employeur sera obligatoire au 1° janvier 2025 pour la prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la santé.
Actuellement, la CCSB participe déjà au financement de la prévoyance à hauteur de 11 € par mois pour
un agent à temps complet. La CCSB ne participe pas au financement de la protection santé.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 04 a lancé un appel public à la concurrence afin de répondre aux obligations réglementaires des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire. Il devrait être en mesure de proposer aux collectivités de bénéficier d’un contrat groupé dès le 1° janvier 2025.
La CCSB est invitée à confirmer son intention de bénéficier de ce contrat.
Le Comité Social Territorial qui s’est réuni le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
L’analyse des offres effectuée par le CDG 04 sera présentée aux collectivités ayant délibéré. Ces dernières pourront alors, soit souscrire au contrat groupé du CDG 04, soit se rétracter et conserver des contrats individuels.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la souscription au contrat groupé de protection sociale complémentaire proposé par le CDG 04 si les offres sont plus favorables pour les agents ;
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 2 8 JUIN 702%