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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001+Protection+sociale+complémentaire+ +CDG+58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025 2025/001
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 04/02/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20250127-2025 001D-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 09
. Qui ont pris part à la délibération 09
L'an deux mil vingt cinq, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent, LAUDE Henry.
Absents excusés : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. NAUX Louis.
Secrétaire de séance : MORIZOT Christophe
Date de la convocation : le 20 janvier 2025
A ES
Objet de la délibération :
Protection sociale complémentaire - CDG 58
Le Conseil Municipal de Cossaye,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment à son article L. 221-4 ainsi qu’à ses articles L. 827-1 à L.827-
11,
Vu le Décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre en date du 19.09.2018 retenant l’offre présentée par SOFAXIS — CNP au titre de la convention de participation, Vu l'avis du Comité Technique Départemental en date du 07.09.2018 ayant émis un avis favorable sur la démarche du Centre de Gestion et l’offre retenue à la suite de la consultation,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 novembre 2024,
Considérant que la collectivité de COSSAYE souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité, Considérant que le Centre de Gestion de la Nièvre propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Nièvre, à compter du 01/01/2025, pour une durée d’un an et prend acte des
conditions d’adhésion fixées par celles-ci,
- De participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance,
- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 01/01/2025
comme suit :
Montant en euros : 7 € brut,
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Le Maire,