Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 16 decembre 2021
Compte-Rendu - CR 22 mai 2025
Compte-Rendu - CR 16 fevrier 2023
Compte-Rendu - CR 16 Novembre 2023
Compte-Rendu - CR 20 aout 2020
Compte-Rendu - CR 15 Juin 2023
Compte-Rendu - CR 11 Mai 2023
Compte-Rendu - CR 23 mai 2020
Compte-Rendu - CR du 13 mars 2025
Compte-Rendu - CR du 17 mai 22
Compte-Rendu - CR 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 mai 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 6
République Française COMMUNE
DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de
ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN
CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 16 mai, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.
Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Jean- Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Perrine LASSERRE, Sébastien IZARD, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT. Absent ayant donné pouvoir : Bertrand de MALEFETTE a donné pouvoir à Philippe BERTRAND
Absent Excusé: Guy BRUT
1) Désignation du secrétaire de séance
Jean-Jacques se propose pour être secrétaire de séance.
2) Approbation du dernier compte- rendu
Le compte-rendu du 18 avril 2024 est approuvé.
3) Situation financière
Le fonds de roulement de la commune s’élève à 225 971,52 €.
4) Attribution des subventions 2024
Le maire rappelle que lors du vote du BP 2024, il a été affecté à l’article 65748 la somme de 5 000 € sans détailler la répartition. Il convient donc de procéder au vote d’une première tranche d’attribution des subventions pour l’année 2024.
Le tableau ci-dessous fait état des subventions attribuées en 2023 et des demandes reçues à ce jour.
Le maire précise qu’une subvention peut être attribuée à une association qui n’a pas formulé de demande. Par contre, en aucun cas la subvention sera versée avant la réception de la demande en mairie accompagnée des pièces justificatives. Page 2 sur 6
Nom de
l’organisme ou
association
Montant de la
subvention
versée en 2023
Observations Demande reçue
en mairie pour
2024
Montant alloué
pour 2024
Les Aînés de
Verlhac-Tescou
500 € Pas de demande
reçue
500,00 €
Croix Rouge Pas de Demandes
en 2023
Ressources
insuffisantes
Grand
Montauban ?
Pas de montant
0 €
Prévention
Routière
0 Sensibilisation
Aux risques
Pas de montant 0 €
A.P.A.T.G. 150 € Destruction
nuisibles
Demande entre
95 € et 315 €
150,00 €
HIAUDE 500 € Organisation
fête du
patrimoine
Restauration
église La
Vinouze
Pas de demande
reçue 500,00 €
AFSEP 0 Sclérosés en
plaques
Demande sans
montant
€
Les Restos du
Coeur
0 Pas de Demande €
Foyer Rural 1 300 € Organisation
Fête annuelle
et autre
Demande de
1 300 €
1 300,00 €
Amicale des
sapeurs-
pompiers de
Monclar
400 € Pas de demande
reçue
250,00 €
AIPADAV 300 € Demande de 300 €
300,00 €
ADMR Pas de demande
en 2023
Aide à
domicile
Demande sans
montant
0
Jeunesse Plein
Air
Pas de demande
en 2023
Droit aux
vacances
Demande de 200
€
0
AFM -Téléthon 0 Demande sans montant
0
ADIL 82 0 Conseil
juridique en
matière
Logement
Demande de 50 €
0
ACCA de
Verlhac-Tescou
200 € pour
installation
chambre froide
Demande sans
montant 100,00 €
TOTAL 3 350 €
3 100,00 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
d’attribuer les subventions pour l’année 2024 suivant le tableau ci-dessus et pour le montant inscrit dans la dernière colonne de droite « Montant alloué pour 2024 », Page 3 sur 6
de charger le maire d’effectuer le mandatement dans les meilleurs délais que permettront les finances de la commune.
5) Révision des tarifs de concessions au cimetière et et des cases au futur columbarium
Les travaux d’extension et modernisation du cimetière sont en cours de finalisation. A cette occasion, le Conseil Municipal s’est interrogé sur les tarifs des concessions. Madame Sabine EMPTAZ présente une étude comparative sur les tarifs pratiqués par les communes voisines ainsi que d’autres collectivités locales.
Le maire propose un réajustement des tarifs historiques de Verlhac-Tescou, en fonction des données recueillies par Mme EMPTAZ.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT, à l’unanimité, de fixer les tarifs ci-dessous pour toutes les nouvelles attributions ou renouvellement de concessions au cimetière de Verlhac-Tescou:
Emplacement caveau (5 à 6 m2) = 300€ pour une concession de 50 ans, Emplacement tombe pleine terre (2 à 3 m2) = 150€ pour une concession de 50 ans, Columbarium= 500€ par case (2 urnes) pour une concession de 35 ans, De maintenir la réglementation au niveau du dépositoire (Cf la délibération DEL_2019_46 du 24 septembre 2019.
5 bis) Décision Modificative N° 1
Le maire indique qu’il y a eu une légère erreur dans le calcul du montant des intérêts d’emprunts à payer sur l’exercice 2024 et inscrit au BP, au chapitre « Charges Financières ». En conséquence, lors du mandatement de l’annuité du second emprunt, le Service de Gestion Comptable de Caussade a rejeté le mandat pour insuffisance de crédits. Il manque 1 cents dans le budgétisé.
Le maire propose donc la Décision Modificative N° 1, suivant le détail ci-après :
Au niveau de la section Fonctionnement :
En Dépenses
- Une augmentation des crédits à l’article 66111 pour un montant de 100,00 €
En Recettes
- Une augmentation des crédits à l’article 6419 pour un montant de 100,00 €
Cette proposition est soumise au vote des membres de l’assemblée.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
De voter la décision modificative n° 01 suivant le détail porté ci-dessus. D’autoriser le maire à transmettre la présente DM n°01 au service de la légalité à la Préfecture ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Caussade. Page 4 sur 6
5 Ter) Création Emploi Technique Non Permanent
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins (afin
de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité
qui existe au service technique de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent
à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er janvier
2024.au 31/12/2024.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 21/05/2024 au
20/05/2025
1 Adjoint
technique
territorial
Agent
d’entretien
bâtiments
communaux et
Espaces Verts
12 H
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut 367 en référence
au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire / le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s)
nommé(s) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement,
communauté de communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
6) Projet Presbytère – Visite à la Commune de Savenes
Le maire rappelle que suite au dépôt de demande de subvention, la Préfecture a demandé, dans le cadre du Fonds Vert une étude thermique avant et après travaux ainsi qu’une attestation de non commencement de travaux.
Ces documents ont été fournis. Page 5 sur 6
Le Département demande le DPE avant travaux ainsi que l’attestation d’engagement sur le conditionnement d’accès aux logements, ainsi que le montant des loyers prévisionnels sur 5 ans. Il n’y a pas de problème pour la transmission du DPE. Un chiffrage peut-être donné pour les loyers, il est plus difficile sur le conditionnement d’accès aux logements. Ce dernier point doit être creusé.
Pour ce qui concerne l’aspect de la maison partagée, Monsieur Jürg AEBI fait un compte-rendu de la visite effectuée à la mairie de Savenès début mai, en compagnie de Magalie Pezous et Jean-Jacques Ducos, en mentionnant l’accueil très aimable reçu de la part de Madame Coulon (Maire).
Une spécificité forte du projet de maison partagée conduit par la Commune de Savenès est qu’il est précédé par la construction, en cours, d’un pôle médical important, situé à quelques dizaines de mètres.
De cette réunion, plusieurs informations sont à retenir :
La Mutualité Française accepte a priori (cela reste formellement à confirmer) d’assurer la gestion au quotidien de la future Maison Partagée,
Les risques financiers du projet sont portés par la Commune,
Le cout d’investissement total du projet serait de l’ordre de 2 M€, dont 0,8 M€ financés par emprunt sur environs 30 ans,
Les recherches de subventions sont en cours (Etat, Département etc ;;;;;;) Aucune n’a encore été notifiée,
L’équilibre financier serait assuré par l’encaissement des loyers (de l’ordre de 300/400 € par mois) et un taux important de remplissage pour les 12 logements prévus, La participation mensuelle des locataires serait d’environ 1300/1400 € par mois (loyer, animation, nourriture ….)
Une des principales questions qui apparait à la vue de ces données est relative au seuil de rentabilité. Il semble que le Presbytère ne pourra accueillir plus de 6 ou 7 logements. Dans un premier temps, le maire propose donc :
de continuer le processus de recherche de subventions pour la première partie qui ne concerne que l’extérieur,
de faire procéder par l’architecte un relevé du bâtiment avec métrées (Etat des lieux), de faire procéder également à une étude de préfaisabilité,
Il précise que dans tous les cas ces éléments seront utiles pour toutes réflexions quel qu’en soit le devenir de ce bâtiment, sauf si l’issue devait être la démolition, faute de moyens financiers. Avant une éventuelle démolition, la population Verlhacoise sera consultée.
A ce stade, il n’y a pas lieu de délibérer.
7) Questions Diverses
Commerce : Le processus de reprise du commerce à échéance du 1er août 2024 par Mme GRAF rencontre quelques lenteurs qu’il conviendra de surmonter rapidement. Page 6 sur 6
Le conseil municipal formule également le souhait que l’épicerie ne baisse pas trop son stock d’ici la reprise par la nouvelle gérante afin que des clients actuels ne prennent pas des habitudes ailleurs.
8) Actualités - Informations -
Affaire BATAILLES : Par courrier du 30 avril, l’avocat de la commune Maître Florence SIMEON, successeur de Maître DELRIEU, nous informe que le Tribunal administratif de Toulouse rejette la requête déposée par Mme BATAILLES. Parallèlement, le Tribunal Administratif de Toulouse a également transmis l’expédition du jugement en date du 29 avril 2024. Il est précisé que la demande de la commune d’une indemnisation de 3 000 € est également rejetée. Le délibéré indique qu’il est toujours loisible à Mme BATAILLE de présenter une nouvelle demande si elle s’estime en droit de le faire.
Congrès des Maires à Paris : Le congrès des Maires de France, se déroulera cette année du 19 au 21 novembre 2024. Comme chaque année, l’AMF de Tarn-et-Garonne se charge de l’organisation pour le département et invite les élus intéressés à s’inscrire dès maintenant. Les inscriptions sont actuellement limitées à 2 élus par commune, accompagnés ou non par leur conjoint.
Jean-Jacques DUCOS et Philippe BERTRAND veulent bien représenter la commune de Verlhac- Tescou à ce congrès.
Petite enfance : Magalie PEZOUS rend compte de la réunion de la commission « Petite enfance » de la Communauté de Communes « QVA » à laquelle elle a participé. Pour le CLSH, la PMI n’a pas encore donné son accord pour l’accueil sur le site de La Salvetat- Belmontet pour 40 enfants âgés de moins de 6 ans.
Pour la période du 5 au 9 août les enfants de notre commune et ceux de La Salvetat –Belmontet seront accueillis à Saint-Etienne-de-Tulmont.
D’autre part, le tarif du périscolaire à l’école est en cours de révision. La CCQVA communiquera les nouveaux tarifs au début du mois de juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15. .
* * * * * * *