Procès Verbal - 02 Séance ordinaire du 16.04.2021

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Procès Verbal - 02 Séance ordinaire du 16.04.2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Séance ordinaire du 16.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2021

Date de convocation : 09 avril 2021

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Mme Nicole BOUSENDORFER, Martine DOMITAR, Joëlle LOEGEL, Isabelle SEENE, et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Régis KILLIAN, Guy JUNG et Antoine PERSPICACE.

Membres absents excusés : Mme Monique LEGUILLON donnant procuration à M. Joseph FURGAL, Mme Marie-Rose ADAM et M. Alain CAMINATI

Secrétaire de séance : M. Antoine PERSPICACE

Le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 2021

2 Finances

A) Compte de gestion exercice 2020 M14

B) Compte administratif 2020 M14

C) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

D) Taux des taxes communales

E) Budget primitif M14 de l’année 2021

3 Associations : demande de subvention

4 Divers

A) Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'lngwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle

B) Commandes effectuées suivant délégations consenties au maire par le conseil municipal C) Indemnités des élus

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 2021

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, M. Antoine PERSPICACE en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 05 mars 2021, qui est accepté à l’unanimité.2 – FINANCES

A) COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020 M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, est appelé à délibérer sur l’approbation du compte de gestion M14 établi par Mmes Joëlle DE SANTIS, comptable public.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et le décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.B) Compte administratif 2020 M14

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Mme Martine DOMITAR, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M 14

Résultats reportés 2019

1 190

715.51

€

1 190

715.51

€

Opérations de l'exercice 20

20

234

300.41

€

319

180.92

€

471

727.92

€

726

769.33

€

706

028.33

€

1 045

950.25 e

Totaux

234 300.41 €

1 509 896.43 €

471 727.92 €

726 769.33 €

706 028.33 €

2 236 665.76 €

Résultats définitifs 2020

1 275 596.02 €

255 041.41 €

1 530 637.43 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Hors de la présence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.C) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif M 14 de l’exercice 2020, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Constatant que le compte administratif M14 présente un excédent de fonctionnement de : 255 041.41 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - du budget principal M14 de l’année 2021

D) Taux des taxes communales

Le Maire soumet au Conseil Municipal, l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales de 2021, établi par les Services Fiscaux de la Moselle.

Il informe que la loi de finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation et de fait les collectivités en perdent le bénéfice.

En contrepartie, les parts communales et départementales de la taxe foncières sur les propriétés bâties seront fusionnées dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide que le taux de taxes foncières sur propriétés bâties passe à 28.13 %, correspondant aux taux communal (13.87%) + départemental (14.26%)

• Maintient le taux de taxe foncière propriétés non bâties à 45,95 %

Le produit fiscal attendu sera de 340 470 €

E) Budget primitif M14 de l’année 2021

Le Maire présente le budget primitif M14 de l’année 2021 qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement Recettes et dépenses 673 156.00 € - section d’investissement Recettes et dépenses 1 809 201.10 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce budget.

3 – Associations : demande de subvention

Le Maire donne lecture

a) De la lettre adressée par l’Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Moselle (APEI) sollicitant une aide financière.

Il est à noter que

- cet organisme organise chaque année l’opération « brioche de

l’amitié » à laquelle la commune participe.- Que l’année dernière à cause de la crise sanitaire la commune n’avait

pas participé à l’opération

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l'allouer la somme de de 500 €.

b) De la lettre adressée par l’association « Chiens Guides » de l’Est sollicitant une aide financière. Cette association forme les chiens pour les personnes non ou malvoyantes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l'allouer la somme de 60 €.

c) De la lettre adressée par l’Association Française de Premiers Répondants.

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande demandes.

4 – DIVERS

A) Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'lngwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle

Le maire informe le conseil municipal que le directoire de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de« paroisse de Weinbourg- Erckartswiller - Sparsbach».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d' Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.B) Commandes effectuées suivant délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Entretien annuel du terrain de football pour un montant de 2 679.50 € HT. Les travaux ont été attribués à la société Technigazon d’Atton.

• Entretien annuel du court de tennis extérieur pour un montant de 1 080 € HT. Les travaux ont été attribués à la société Technigazon d’Atton.

• Le réaménagement, de l’entrée du local qui abrite pour l’instant la mairie afin de le mettre en conformité avec l’accès aux PMR pour un montant de 3 800 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise DK BAT d’Alsting.

• Dans le cadre des travaux d’économie d’énergie, l’isolation des combles perdus aux écoles élémentaire et maternelle pour un montant de 1 € pour chaque bâtiment. Les travaux ont été attribués à l’entreprise Proxiso-Est de Metz.

• L’impression du bulletin municipal pour un montant de 970 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise A2DV numérique de Florange.

C) Indemnités des élus

Avant l’examen du budget, le Maire a présenté l’état des indemnités perçus par les élus.

Le Conseil a pris acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures.

10 délibérations numérotées de 1 à 4 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Nicole BOUSENDORFERMme Martine DOMITAR Mme Joëlle LOEGEL

Mme Isabelle SEENE M Joseph FURGAL

M. Simon HAMM M. Martial SCHWARTZ

M. Régis KILLIAN M. Guy JUNG

M. Antoine PERSPICACE