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Convocation - 7lyOtRjmlHkMOri63S5Fc MmZQJHtWlwq7dTS QgFfc
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Convocation - 7lyOtRjmlHkMOri63S5Fc MmZQJHtWlwq7dTS QgFfc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE D’ALISSAS Du 1° juin 2026
a
Séance du Conseil Municipal
Nombre de conseillers élus : 19
Membres en fonction : 19
Membres présents : 19
Membres absents excusés avec procuration : 0
Membres absents excusés sans procuration : 0
Le premier juin deux-mille-vinet-six à dix-huit heures quarante-cinq minute, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-six mai deux-mille-vingt-six, et sous la présidence de ce dernier.
Membres présents :
Le Maire : Jérôme BERNARD
Les adjoints : Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE. Les conseillers municipaux : Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE.
Membres absents excusés ayant donné procuration : /
Membres absents excusés : /
Secrétaire de séance : Gérard CHAUSSIGNAND
PROCÈÉS-VERBAL
1. Ordre du jour de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13/04/2026
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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NV Création d’un emploi permanent d’Assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet et
suppression d’un emploi permanent d’Assistant de conservation à temps complet Création d’un emploi permanent d’Agent de maitrise principal à temps complet et suppression de l’emploi permanent d’Agent de maitrise à temps complet
Création d’un emploi permanent d’Agent de maitrise principal à temps complet et suppression de l’emploi permanent d’ Agent de maitrise à temps complet
Création d’un emploi permanent d’Agent de maitrise principal à temps non-complet et suppression de l’emploi permanent d’ Agent de maitrise à temps non-complet
Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non-complet et suppression d’un emploi permanent d’ Adjoint technique à temps complet Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non-complet et suppression d’un emploi permanent d’ Adjoint technique à temps non-complet Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Actualisation de la vente d’une partie du parking du Provence
1/13 Convention d’autorisation de passage et d’aménagement d’un chemin communal dénommé ‘’ Chemin de la Coutelle””
Interventions musicales en milieu scolaire
Contrat municipal étudiant (CME)
Dispositif argent de poche
Demande de subvention au titre du Fonds Verts ‘’Réhabilitation de l’ancienne cure en deux logements communaux?”
Choix du prestataire suite à un accord-cadre - Fourniture et livraison de repas en liaison froide — École Pierre Vincent
Désignation d’un délégué de la Commission Locale d’Information (CLT) pour la Centrale nucléaire Désignation d’un délégué au Syndicat de Développement, d’Équipement et d’ Aménagement (SDEA) Désignation du représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
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2. Ouverture de la séance
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Monsieur Jérôme BERNARD, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18h45. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il propose au conseil de supprimer les délibérations suivantes :
- Convention d’autorisation de passage et d’aménagement d’un chemin communal dénommé ‘’Chemin de la Coutelle””
- Choix du prestataire suite à un accord-cadre - Fourniture et livraison de repas en liaison froide — École Pierre Vincent
- Désignation d’un délégué de la Commission Locale d’Information (CLI) pour la Centrale nucléaire
Et de rajouter les délibérations suivantes :
- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique - Admission en non-valeur
3. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Gérard CHAUSSIGNAND secrétaire de la présente séance
Adopté à l’unanimité (19 voix)
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGN AND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean
LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
4, Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.
Adopté à l’unanimité (19 voix)
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGN AND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean
LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
5. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriale
/
2/13 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 26-2026
Création d’un emploi permanent d’Assistant de conservation principal 2ème classe, à temps complet et suppression d’un emploi permanent d’Assistant de conservation à temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau annuel d’avancement de grade justifie la création d’un nouveau poste correspondant à ce grade ;
Considérant que le poste précédemment occupé sera supprimé afin de maintenir l’équilibre budgétaire et conformément à l’avis du CST en date du 30 avril 2026 ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1° juillet 2026 d’un emploi permanent d’Assistant de conservation principal 2°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Et la suppression de l’emploi permanent d’ Assistant de conservation relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures suite à l’avis du CST en date du 30 avril 2026. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : de créer à compter du 1" juillet 2026 le poste d’Assistant de conservation principal 2% classe, Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD), Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 27-2026
Création d’un emploi permanent d’Agent de maitrise principal, à temps complet et suppression de l’emploi permanent d’Agent de maitrise à temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet où à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau annuel d'avancement de grade justifie la création d’un nouveau poste correspondant à ce grade ;
Considérant que le poste précédemment occupé sera supprimé afin de maintenir l’équilibre budgétaire et conformément à l’avis du CST en date du 30 avril 2026 ;
Le Maire propose à l’assemblée :
3/13 La création à compter du 1 juillet 2026 d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Et la suppression de l’emploi permanent d’Agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures suite à l’avis du CST en date du 30 avril 2026. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : de créer à compter du 1 juillet 2026 le poste d’ Agent de maîtrise principal, Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel
BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGN AND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD), Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 28-2026
Création d’un emploi permanent d’Agent de maitrise principal, à temps complet et suppression de l’emploi permanent d’Agent de maitrise à temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau annuel d’avancement de grade justifie la création d’un nouveau poste correspondant à ce grade ;
Considérant que le poste précédemment occupé sera supprimé afin de maintenir l’équilibre budgétaire et conformément à l’avis du CST en date du 30 avril 2026 ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1° juillet 2026 d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Et la suppression de l’emploi permanent d’Agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures suite à l’avis du CST en date du 30 avril 2026. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : de créer à compter du 1* juillet 2026 le poste d’Agent de maîtrise principal, Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel
BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
4/13 Délibération n° 29-2026
Création d’un emploi permanent d’Agent de maitrise principal à temps non-complet et suppression de l’emploi permanent d’Agent de maitrise à temps non-complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau annuel d’avancement de grade justifie la création d’un nouveau poste correspondant à ce grade ;
Considérant que le poste précédemment occupé sera supprimé afin de maintenir l’équilibre budgétaire et conformément à l’avis du CST en date du 30 avril 2026 ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1° juillet 2026 d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal relevant de Ia catégorie hiérarchique C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures. Et la suppression de l’emploi permanent d’Agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non- complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures suite à l’avis du CST en date du 30 avril 2026. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : de créer à compter du 1° juillet 2026 le poste d’Agent de maîtrise principal, Article 4 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 30-2026
Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2ème classes à temps non-complet et suppression d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau annuel d'avancement de grade justifie la création d’un nouveau poste correspondant à ce grade ;
Considérant que le poste précédemment occupé sera supprimé afin de maintenir l’équilibre budgétaire et conformément à l’avis du CST en date du 30 avril 2026 ;
Le Maire propose à assemblée :
La création à compter du 1° février 2027 d’un emploi permanent d’ Adjoint technique principal 2°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures. Et la suppression de l’emploi permanent d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures suite à l’avis du CST en date du 30 avril 2026.
5/13 La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : de créer à compter du 1% février 2027 le poste d’Adjoint technique principal de 2°% classe Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel
BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
| Délibération n° 31-2026
Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps non-complet et U suppression d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non-complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau annuel d’avancement de grade justifie la création d’un nouveau poste correspondant à ce grade ;
Considérant que le poste précédemment occupé sera supprimé afin de maintenir l’équilibre budgétaire et conformément à l’avis du CST en date du 30 avril 2026 :
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1° juillet 2026 d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures. Et la suppression de l’emploi permanent d’ Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non- complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures suite à l’avis du CST en date du 30 avril 2026. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Aïtticle 3 : de créer à compter du 1‘ juillet 2026 le poste d’Adjoint technique principal 2°" classe, Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND), Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
6/13 Délibération n° 32-2026
Actualisation de la vente d'une partie du parking du Provence
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n°75-2020 en date du 7/12/2020 relative à la désaffectation et au déclassement du parking situé
lieu-dit place du Provence ;
Considérant que la Mairie d'Alissas souhaite favoriser l'implantation de nouveaux commerces et logements sur son territoire en pleine expansion et de plus en plus attractif ;
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 février 2024, la commune a cédé deux lots à la SARL ALTOMY pour la construction d’un bâtiment commercial ; que lors de la séance du 15 janvier 2025, la commune
a validé une superficie de 450 m°.
Suite à la réception du projet de division, la surface est de 350 m°. Il y a donc lieu de régulariser la délibération précédente.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend les décisions suivantes :
DECIDE de céder le lot de 350 m° à 23€ le m2 ;
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l'acquéreur ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, et notamment l’acte notarié chez Maître PECHOUX, notaire à PRIVAS (07) ;
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean
LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 33-2026
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique
Vu le code général de Ia fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant la nécessité de renforcer le soutien technique, afin d'assurer une gestion optimale des tâches quotidiennes et de contribuer à l'efficacité des services, il est propose la création d'un poste d'adjoint technique. Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1er septembre 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des bâtiments, voirie et espaces verts. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. 7/13 Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel devra justifier d’une formation spécifiquement adaptée à la nature et aux exigences du poste qu'il occupe, afin de garantir qu'il dispose des compétences techniques et des connaissances nécessaires pour accomplir efficacement ses missions. Cette formation doit être en lien direct avec les tâches à réaliser et répondre aux critères de qualification définis par l'employeur. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean
LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 34-2026 |
Interventions musicales en milieu scolaire
Le Maire rappelle que la commune adhère au service commun consacré à l’organisation des interventions en milieu scolaire, mis en œuvre par la Communauté d’ Agglomération Privas Centre Ardèche par l’intermédiaire de son conservatoire communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé de permettre aux élèves de l’école publique Pierre-Vincent de bénéficier de ces interventions musicales, par la conclusion d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche relative aux interventions musicales en milieu scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement, pour l’année scolaire 2026-2027, de la convention relative aux interventions musicales en
milieu scolaire ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND), Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
8/13 | Convention
| Interventions musicales en milieu scolaire
| Année 2026 / 2027 |
Entre les Soussignés :
La Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) représentée par son Président /
sa Présidente, nues , autorisé par la délibération N°...
D'une part,
Et,
La Commune d'Alissas
Adresse : 1 rue de la mairie - 07210 ALISSAS / Mail : mairie@alissas.fr
Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BERNARD
Autorisé par délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2026
D'autre part,
Vu l'article L216-1 du code de l'éducation concernant la possibilité d'organisation par la commune des
activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.
Vu l'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant les services communs
non liés à une compétence transférée,
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Au titre de la présente convention, la commune adhère au service commun relatif à l'organisation des
interventions en milieu scolaire assuré par la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche par
l'intermédiaire de son conservatoire communautaire.
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, assure pour la Commune susmentionnée
des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et / ou élémentaires).
Avec l'accord du Directeur de chacune des écoles bénéficiaires, ces séances seront effectuées par un
musicien-intervenant employé par la CAPCA. Article 2 : Modalités d'exécution
Un Vademecum des interventions en milieu scolaire, annexé à la présente convention, prévoit les
modalités d'organisation et précise les responsabilités et engagements de chacun des acteurs.
Dans le cadre du service commun sus-mentionné, la CAPCA mettra en œuvre ces interventions pour
les classes mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Ecole | Classe / niveaux | Effectif | Type de Forfait*
Ecole Pierre Vincent | PS-MS | | Demi-forfait Ecole Pierre Vincent | MS-GS | | Demi-forfait | Ecole Pierre Vincent CS [ Forfait standard Ecole Pierre Vincent _ CE1 | | Forfait standard Ecole Pierre Vincent ] CE2 | | Forfait standard Ecole Pierre Vincent _| CM1 | | Forfait standard | Ecole Pierre Vincent | cm2 | Forfait standard |
| — ———— —_+—— ——— }
* Forfait Standard ou demi-forfait
Article 3 : Modalités financières
Le coût globai de la prestation décrite dans l’article 2 s'établit sous la forme de forfait :
Type de forfait | Coûtunitaire | Nombre | Coût
Forfait standard | 680 € | S | 3400€. Demi-forfait [ 340 € | 2 680€
Total | 4 080 €
La Commune s'engage à verser à la CAPCA sa participation au financement de cette opération, soit un
montant de 4 080 £, soit quatre mille quatre-vingt euros (en toutes lettres)
Le Versement s'effectuera en deux fois, à raison d’une moitié versée dès la rentrée de septembre et
le solde à l'issue des séances.
En cas de non-réalisation du nombre minimal de séances imputable à l’absence du musicien
intervenant, le montant de la prestation fait l'objet d’un ajustement proportionnel.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1% septembre 2026.
Article 5 :Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution de la présente convention, les
parties chercheront à trouver de bonne foi une solution. À défaut, les parties porteront le contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon qui est la juridiction compétente.Fait à ALISSAS, le 1° juin 2026
(en deux exemplaires)
Signataires :
Le Président / la Présidente de ia Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche,
Madame, Monsieur
{rayer les mentions inutiles)
Le Maire de la Commune d’Alissas
Monsieur Jérôme BERNARD Délibération n° 35-2026
Contrat Municipal Etudiant (CME)
Le Maire rappelle au Conseil municipal le dispositif du Contrat Municipal Étudiant (CME), destiné à soutenir les jeunes Alissains dans la poursuite de leurs études en leur apportant une aide financière complémentaire. En contrepartie du soutien accordé par la commune, l’étudiant bénéficiaire s’engage à faire preuve d’assiduité et de sérieux dans son parcours scolaire, ainsi qu’à effectuer une mission au service de différents publics de la commune.
Le Maire propose de reconduire, pour l’année scolaire 2026-2027, l’aide fixée à 250 € en contrepartie de 10 heures de mission. Cette participation sera versée à l’issue de la mission réalisée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le montant de l’aide ainsi que le volume horaire prévus dans le cadre du Contrat Municipal Étudiant (CME) pour l’année scolaire 2026-2027 ;
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 65748.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel
BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND), Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 36-2026
Dispositif argent de poche
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa volonté de mettre en place le dispositif « Argent de poche ». Ce dispositif permet à des adolescents âgés de 15 à moins de 18 ans résident à ALISSAS de participer à de petits chantiers de proximité au sein de la commune, en contrepartie d’une indemnité versée pour une mission de trois heures. Cette démarche vise à encourager l’engagement des jeunes dans des actions d’intérêt général au service de leur village, tout en valorisant le sens de l’effort et de la citoyenneté. Chaque jeune pourra effectuer au maximum trois missions de trois heures par année scolaire. Le Maire propose de maintenir, pour l’année scolaire 2026-2027, l’indemnité fixée à 30 € pour chaque mission de trois heures effectuées dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la revalorisation de la contribution versée dans le cadre du dispositif « Argent de poche » ; PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 65748.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 37-2026
Demande de subvention au titre du Fonds Verts ‘"Réhabilitation de l'ancienne cure en deux logements communaux’?
Le Maire présente au Conseil municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne cure communale en vue de la création de deux logements communaux.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal, d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et de développement de l’offre locative sur le territoire. Afin de contribuer au financement de cette opération, le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 400 000 € HT. Afin de permettre la réalisation de ce projet, le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert à hauteur de 120 000 €, soit 30 % du coût prévisionnel.
9/13 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne cure en deux logements communaux ; SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert pour un montant de 120 000 € ; AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 38-2026
Désignation d’un délégué au Syndicat de Développement, d’Équipement et d’ Aménagement (SDEA)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts du Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement (SDEA) ; Vu la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire de la commune au sein du Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement;
Considérant que la commune doit être représentée au sein du Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement par un délégué titulaire ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE DÉSIGNER en qualité de délégué titulaire représentant la commune d’Alissas au sein du Syndicat de Développement, d’Equipement et d’ Aménagement : Monsieur Bruno HILAIRE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 39-2026
Désignation d’un délégué de Ia Commission Locale d’Information (CLI) pour la Centrale nucléaire
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées suite à transfert ou restitution de compétence et de fournir « une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes ». Cette estimation prospective a été introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et s’effectue «à la demande de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils municipaux des communes membres ». Par délibération du 29 avril dernier, le conseil d'agglomération a fixé à 42 membres la composition de la CLECT soit un représentant par commune. En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de désigner son représentant au sein de cette instance.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche n° 2026-04-29/89 du 29 avril 2026 ;
Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « ÿ/ est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ; Considérant que ladite élection s’effectue au scrutin uninominal à trois tours. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ;
Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal « peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
10/13 Considérant qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’impose expressément le mode de scrutin secret pour l'élection relative à la présente délibération ;
Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par » le maire ;
Le Conseil municipal constate qu’une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et le Maire donne donc lecture du représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, à savoir Monsieur Mathieu BENOIT.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
Délibération n° 40-2026
Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les travaux de débroussaillage et d’entretien de la voirie communale ainsi que pour l’entretien des locaux de Pécole communale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 à compter du 8 juin 2026.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
L’agent devra justifier d’une expérience dans les travaux d’entretien des espaces publics et des bâtiments communaux, ainsi que d’une capacité à utiliser le matériel et les équipements nécessaires à l’exercice des missions confiées, La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432 (IM 387) du grade d’adjoint technique territorial, Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGN AND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
11/13 Délibération n° 41-2026
Admission en non-valeur
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier en date du 1 juin 2026
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°82 de l’exercice 2015, (objet : Factures cantines/garderies - montant : 64.10 €) - n°104 de l’exercice 2015, (objet : Factures cantines/garderies - montant : 23.80 €)
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 87.90 euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD), Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE
12/13 REPUBLIQUE FRANCAISE / . ue DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Séance du Conseil Municipal
COMMUNE D’ALISSAS Du 1° juin 2026
Nombre de conseillers élus : 19
Membres en fonction : 19
Membres présents : 19
Membres absents excusés avec procuration : 0
Membres absents excusés sans procuration : 0
Le premier juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minute, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-six mai deux-mille-vingt-six, et sous la présidence de ce dernier.
Membres présents :
Le Maire : Jérôme BERNARD
Les adjoints : Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE.
Les conseillers municipaux : Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD), Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE.
Membres absents excusés ayant donné procuration : /
Membres absents excusés : /
Secrétaire de séance :
Délibérations :
N°26-2026 Le Maire,
N°27-2026 Jérôme BERNARD
N°28-2026
N°29-2026
N°30-2026
N°31-2026
N°32-2026
N°33-2026
N°34-2026
N°35-2026 Secrétaire de séance,
N°36-2026 Gérard CHAUSSIGNAND
N°37-2026
N°38-2026
N°39-2026
N°40-2026
N°41-2026
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