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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 039 demande de subvention pour la requalification du port de digoin aupres du feder
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_039 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION DU PORT DE DIGOIN AUPRÈS DU FEDER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Contrat de canal du Centre 2021-2025 signé avec la Région Bourgogne Franche- Comté, Voies Navigables de France (VNF) et le Département de Saône-et-Loire,
Vu le règlement d’intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui vise à soutenir les projets participant à la mise en œuvre de la stratégie régionale de l’itinérance touristique, dont la valorisation touristique des voies navigables, avec un taux d’intervention de 40 % maximum et un montant plafond de subvention de 500 000 € pour des projets d’aménagement portuaires d’envergure,
Vu la fiche action du FEDER, intitulée « Tourisme durable, patrimoine et culture » (Priorité 5), qui a pour objectif de soutenir notamment toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux tel que le port de plaisance de Digoin, avec un taux maximal d’intervention de 60 % et un plafond maximal de subvention de 1 000 000 €,
Considérant que la Communauté de Communes est compétente pour la mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux,
Considérant la décision des élus communautaires, en Bureau exécutif en date du 13 mars 2025, de recruter un Maître d’œuvre pour engager la requalification du port de plaisance de Digoin,
Considérant que ce projet vise à la requalification du port de plaisance sur la rive droite et la rive gauche avec un engagement dans une démarche de labellisation « Pavillon bleu ». Le programme comprend notamment les actions suivantes : - la création de postes d’amarrage pour l’accueil des péniches hôtels, - la modernisation et la sécurisation des pontons ainsi que des quais sur les deux rives, - le réaménagement du parking en rive droite pour sécuriser la voie verte, - la mise place d’une station de pompage des eaux grises et noires sur la rive gauche pour les pénichettes et les péniches-hôtels,
- la création d’un bloc sanitaires et douches permanent sur la rive gauche, - le renouvellement des bornes de services,
- l’habillage de la façade du bâtiment communautaire sur la rive droite, - la création d’une aire de carénage sur la rive droite;
Considérant que ce projet permettra à la Communauté de Communes de favoriser le développement touristique pour les usagers en itinérances (plaisanciers, cyclotouristes), de donner une nouvelle identité au port, équipement qui participe à l’attractivité du centre-ville de Digoin, d’améliorer la notoriété du port de plaisance en s’engageant dans
DP2025_039
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la démarche de labellisation « Pavillon bleu » et d’accueillir une clientèle nouvelle avec les péniches hôtels,
Considérant que le Grand Charolais peut solliciter des aides afin de participer au financement de ce projet auprès de l’Europe (FEDER), de l’État (DETR), de la Région Bourgogne Franche-Comté et du département de Saône-et-Loire,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions et à déposer les dossiers afférents,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour la requalification du port de plaisance de Digoin :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
PORT DE PLAISANCE DIGOIN (71)
Coût prévu du projet Financement prévu du projet
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
Frais généraux de
chantier 50 000 €
FINANCEMENTS
PUBLICS 80,00% 1 427 920 €
1. Réaménagement
rive gauche Escales 427 500 €
Région : BCF
Contrat canal 28,01% 500 000 €
Europe : FEDER 29,69% 529 940 €
2. Réaménagement
des postes d’amarrage
annuel
335 000 € Etat : DETR 20,00% 356 980 €
Département :
CD71 2,30% 41 000 €
3. Réaménagement en
rive droite 470 500 €
Autre financement
public :
4. Habillage de la
façade du bâtiment en
rive droite
200 000 € FINANCEMENTS PRIVES 0,00% 0,00 €
Financeur (préciser)
:
5. Création d’une aire
de carénage en rive
droite
160 000 €
RESSOURCES
PROPRES 20,00% 356 980 €
DP2025_039
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Frais de Maîtrise
d’œuvre 141 900 €
Autofinancement,
fonds propres,
emprunt
20,00% 356 980 €
TOTAL 1 784 900 € TOTAL 100,00% 1 784 900 €
Article 2 : De solliciter une subvention auprès de l’Europe dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Article 3 : De solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).
Article 4 : De solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Contrat de canal du Centre.
Article 5 : De solliciter une subvention auprès du département de Saône-et-Loire. Article 6 : D’effectuer toutes les démarches afférentes aux demandes de subventions précitées et de signer tous les documents s’y rapportant.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 8 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 27 juin 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_039
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