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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 112 demande de subvention pour la requalification du port de digoin aupres du feder Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 112 demande de subvention pour la requalification du port de digoin aupres du feder)Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt cinq, le six novembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle fêtes de MOLINET - Rue des Guerrupes - 03510 MOLINET, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 octobre 2025.

DÉLIBÉRATION N° DEL2025_112 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION DU PORT DE DIGOIN AUPRÈS DU FEDER

La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a pour ambition de requalifier le port de plaisance de Digoin sur la rive droite et la rive gauche avec un engagement dans une démarche de labellisation « Pavillon bleu ».

Le programme comprend notamment les actions suivantes : - la création de postes d’amarrage pour l’accueil des péniches hôtels, - la modernisation et la sécurisation des pontons ainsi que des quais sur les deux rives, - le réaménagement du parking en rive droite pour sécuriser la voie verte, - la mise place d’une station de pompage des eaux grises et noires sur la rive gauche pour les pénichettes et les péniches-hôtels,

- la création d’un bloc sanitaires et douches permanent sur la rive gauche, - le renouvellement des bornes de services,

- l’habillage de la façade du bâtiment communautaire sur la rive droite, - la création d’une aire de carénage sur la rive droite.

Ce projet permettra à la Communauté de Communes de favoriser le développement touristique pour les usagers en itinérances (plaisanciers, cyclotouristes), de donner une nouvelle identité au port, équipement qui participe à l’attractivité du centre-ville de Digoin, d’améliorer la notoriété du port de plaisance en s’engageant dans la démarche de labellisation « Pavillon bleu » et d’accueillir une clientèle nouvelle avec les péniches hôtels.

Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans la démarche partenariale du Contrat de canal du Centre, avec 3 autres territoires Creusot-Montceau, Côte Beaune-et-Sud et Grand Chalon ainsi que Voies Navigables de France, le Département de Saône-et-Loire et la Région Bourgogne Franche Comté.

La stratégie retenue pour le canal du Centre s'articule autour de trois orientations qui se déclinent en treize fiches-action :

1 Orientation stratégique 1 : créer l'identité et animer la dynamique territoriale autour du territoire du canal du Centre ;

2 Orientation stratégique 2 : assurer un niveau de services et de découverte aisée du canal pour les pratiques itinérantes (sur et autour de l'eau) avec des équipements rénovés et modernisés ;

3 Orientation stratégique 3 : structurer et développer une offre touristique pour construire une destination fluvestre performante.

DEL2025_112 1/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'objectif du programme de requalification du port de plaisance de Digoin s'articule autour des orientations définies par le contrat de canal. De plus, la Communauté de Communes Le Grand Charolais, dont le territoire est maillé par les canaux (Canal du Centre, Canal Latéral à la Loire, Canal de Roanne à Digoin), prend part au contrat de canal Loire Itinérances dont les objectifs sont notamment la mise en tourisme des canaux ainsi que l'amélioration de l'offre existante.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu le Contrat de canal du Centre 2021-2025 signé avec la Région Bourgogne Franche- Comté, Voies Navigables de France (VNF) et le Département de Saône-et-Loire,

Vu le règlement d’intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui vise à soutenir les projets participant à la mise en œuvre de la stratégie régionale de l’itinérance touristique, dont la valorisation touristique des voies navigables, avec un taux d’intervention de 40 % maximum et un montant plafond de subvention de 500 000 € pour des projets d’aménagement portuaires d’envergure,

Vu la fiche action du FEDER, intitulée « Tourisme durable, patrimoine et culture » (Priorité 5), qui a pour objectif de soutenir notamment toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux tel que le port de plaisance de Digoin, avec un taux maximal d’intervention de 60 % et un plafond maximal de subvention de 1 000 000 €,

Considérant que le Grand Charolais peut solliciter des aides afin de participer au financement de ce projet auprès de l’Europe (FEDER), de l’État (DETR), de la Région Bourgogne Franche-Comté et du département de Saône-et-Loire,

Considérant la décision des élus communautaires, en Bureau exécutif en date du 13 mars 2025, de recruter un Maître d’œuvre pour engager la requalification du port de plaisance de Digoin,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour la requalification du port de plaisance de Digoin :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

PORT DE PLAISANCE DIGOIN (71)

Coût prévu du projet Financement prévu du projet

DEL2025_112 2/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

FRAIS GÉNÉRAUX

CHANTIER 50 000,00 €

FINANCEMENTS

PUBLICS 80,00% 1 427 920,00 €

1. REAMENAGEMENT

RIVE GAUCHE ESCALES 427 500,00 €

Région : BCF Contrat

canal 28,01% 500 000,00 €

Europe : FEDER 29,69% 529 940,00 €

2. REAMENAGEMENT

DES POSTES

AMARRAGE ANNUEL

335 000,00 € État : DETR 20,00% 356 980,00 €

Département : CD71 2,30% 41 000,00 €

3. REAMENAGEMENT

RIVE DROITE 470 500,00 €

Autre financement

public :

4. HABILLAGE FAÇADE

BÂTIMENT RIVE DROITE 200 000,00 €

FINANCEMENTS

PRIVES 0,00% 0,00 €

Financeur (préciser) :

5. AIRE DE CARENAGE

RIVE DROITE 160 000,00 €

RESSOURCES

PROPRES 20,00% 356 980,00 €

FRAIS DE MAÎTRISE

D'ŒUVRE 141 900,00 €

Autofinancement,

fonds propres,

emprunt

20,00% 356 980,00 €

TOTAL 1 784 900,00 € TOTAL 100,00% 1 784 900,00 €

- De solliciter une subvention auprès de l’Europe dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER),

- De solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR),

- De solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Contrat de canal du Centre,

- De solliciter une subvention auprès du département de Saône-et-Loire,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2025_112 3/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX

Membres présents à la séance : 48 Votants : 62

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Frédéric ALEVEQUE, Martine DESPLANS, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE

Délégués ayant donné pouvoir :

Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Elisabeth PONSOT à Gérald GORDAT, Thierry AUCLAIR à Anne DEGRANGE, Annie BOISSARD à Anne-Thérèse BLANCHARD, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Gérard DUCHET à Jean-Bernard DESCHAMPS, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Nathalie COQUELIN, Gérard LALLEMENT à Jacky COMTE, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Franck BASSET, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Daniel MELIN, Nathalie LELIEVRE, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 6 novembre 2025

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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