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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 024 demande de subvention pour la requalification du port de plaisance de digoin aupres du feder
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le cinq février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 30 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_024 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION DU PORT DE PLAISANCE DE DIGOIN AUPRÈS DU FEDER
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes a pour ambition de requalifier le port de plaisance de Digoin sur la rive droite et la rive gauche avec un engagement dans une démarche de labellisation « Pavillon bleu ».
Le programme comprend notamment les actions suivantes :
- la création de postes d’amarrage pour l’accueil des péniches hôtels ; - la modernisation et la sécurisation des pontons ainsi que des quais sur les deux rives ; - le réaménagement du parking en rive droite pour sécuriser la voie verte ; - la mise place d’une station de pompage des eaux grises et noires sur la rive gauche pour les pénichettes et les péniches-hôtels ;
- la création d’un bloc sanitaires et douches permanent sur la rive gauche ; - le renouvellement des bornes de services ;
- l’habillage de la façade du bâtiment communautaire sur la rive droite ; - la création d’une aire de carénage sur la rive droite.
Ce projet permettra à la Communauté de Communes de favoriser le développement touristique pour les usagers en itinérances (plaisanciers, cyclotouristes), de donner une nouvelle identité au port, équipement qui participe à l’attractivité du centre-ville de Digoin, d’améliorer la notoriété du port de plaisance en s’engageant dans la démarche de labellisation « Pavillon bleu » et d’accueillir une clientèle nouvelle avec les péniches hôtels.
La requalification du Port de Plaisance de Digoin dont le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 1 784 900 € HT soit 2 141 880 € TTC sera réalisée sur plusieurs exercices.
Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans la démarche partenariale du Contrat de canal Loire Itinérances.
L'objectif du programme de requalification du port de plaisance de Digoin s'articule autour des orientations définies par le contrat de canal. De plus, la Communauté de Communes Le Grand Charolais, dont le territoire est maillé par les canaux (Canal du Centre, Canal Latéral à la Loire, Canal de Roanne à Digoin), prend part au contrat de canal du Centre dont les objectifs sont notamment la mise en tourisme des canaux ainsi que l'amélioration de l'offre existante.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
DEL2026_024 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu le Contrat de canal Loire Itinérances signé avec la Région Bourgogne Franche- Comté,
Vu la fiche action du FEDER, intitulée « Tourisme durable, patrimoine et culture » (Priorité 5), qui a pour objectif de soutenir notamment toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux tel que le port de plaisance de Digoin, avec un taux maximal d’intervention de 60 % et un plafond maximal de subvention de 1 000 000 €,
Considérant que le Grand Charolais peut solliciter des aides afin de participer au financement de ce projet auprès de l’Europe (FEDER),
Considérant la décision des élus communautaires, en Bureau exécutif en date du 13 mars 2025, de recruter un Maître d’œuvre pour engager la requalification du port de plaisance de Digoin,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’abroger la délibération n°DEL2025-112 en date du 06 novembre 2025.
- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour la requalification du port de plaisance de Digoin :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
PORT DE PLAISANCE DIGOIN (71)
Coût prévu du projet Financement prévu du projet
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
TRAVAUX POUR LA
REQUALIFICATION DU
PORT DE PLAISANCE DE
DIGOIN
1 643 000,00 €
FINANCEMENTS
PUBLICS 80,00% 1 427 920,00 €
Région : BCF Contrat
canal 28,01% 500 000,00 €
Europe : FEDER 29,69% 529 940,00 €
État : DETR 20,00% 356 980,00 €
Département : CD71 2,30% 41 000,00 €
DEL2026_024 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Autre financement
public :
FINANCEMENTS
PRIVES 0,00% 0,00 €
Financeur (préciser) :
RESSOURCES
PROPRES 20,00% 356 980,00 €
MAÎTRISE D'ŒUVRE ET
ÉTUDES
COMPLEMENTAIRES
141 900,00 €
Autofinancement,
fonds propres,
emprunt
20,00% 356 980,00 €
TOTAL 1 784 900,00 € TOTAL 100,00% 1 784 900,00 €
- De solliciter une subvention auprès de l’Europe dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER),
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_024 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Edith TERRIER, André ACCARY à Michel TRAVELY, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Guillaume CHAUVEAU à David BÊME, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Stéphanie BOULOT, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 5 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_024 4/4