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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00081 Convention entre la ville de Mamoudzou et l Association pour Adultes et Jeunes Handicapes de Mayotte 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00081/2025 du 01/08/2025
L'an deux mille vingt cinq, le premier août, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 25 juillet 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents : (21)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (2)
Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des
collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 2
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Convention entre la ville
de Mamoudzou et
l'Association Pour
Adultes et Jeunes
Handicapés de Mayotte
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
06/08/2025 que la
convocation avait été faite le
25/07/2025.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 août 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20250801-D202500081I0-DE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le Maire de Mamoudzou souhaitant améliorer la gestion et l'entretien de ses
parcs et espaces verts propose au conseil municipal de signer une convention avec l'APAJH
(Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés), organisation reconnue pour son expertise
et son engagement en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap ;
Considérant que l'entretien des espaces verts est essentiel pour garantir un cadre de vie
agréable et sain pour nos habitants ;
Considérant qu’actuellement, la gestion de ces espaces est assurée par la direction de la
propreté urbaine (DPUDD), cependant le manque de personnel et les dégâts provoqués par le
cyclone Chido poussent la commune à envisager d’autres options complémentaires ;
Considérant que l'APAJH est une association nationale qui œuvre pour l'inclusion des
personnes en situation de handicap, propose divers services et en l’occurrence, l'entretien des
espaces verts, réalisés par des équipes encadrées de professionnels qualifiés ;
Considérant que les prestations de l'APAJH incluent la tonte, le débroussaillage, la taille des
haies, le désherbage, et bien d'autres services ;
Considérant qu’en collaborant avec l'APAJH en sous-traitance pour l’entretien de nos espaces
verts, nous permettra de soutenir l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le
monde du travail ;
Considérant que la signature de cette convention permettrait de réduire notre contribution au
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). En
effet, les dépenses liées à des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées ou
des établissements de services d'aide par le travail (ESAT) sont déductibles, partiellement, de
la contribution ;
Considérant le coût total de la prestation :
Considérant que la signature de cette convention avec l'APAJH représente, par conséquent,
une opportunité pour la ville de Mamoudzou de bénéficier d’un service tout en soutenant une
cause sociale importante et, de surcroît, en réduisant notre contribution au FIPHFP ;
Considérant que ce projet a été discuté et soumis, pour avis, au comité social territorial à sa
réunion du 30 janvier 2025 ; 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1er : d’approuver la convention entre la ville de Mamoudzou et l’Association Pour
Adultes et Jeunes Handicapés de Mayotte.
Article 2 : de prendre en charge les coûts liés à cette convention dans le budget
communal.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tous les
documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 04/08/2025
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :