Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 068 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 068 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 068 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2023-068

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023Sommaire

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /

15-2023-06-12-00001 - Délégation de signature du responsable du service de

la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac (2 pages) Page 3

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

15-2023-05-26-00002 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

- Remise en état des cultures - Campagne 2023 (2 pages) Page 5

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal /

15-2023-06-15-00003 - Arrêté N°2023-790 du 15 juin 2023 accordant une

récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 7

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne /

15-2023-06-15-00004 - Décision de fermeture Débit de Tabac (1 page) Page 9

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations /

15-2023-06-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le n° SAP952008928 - CANTAL ESPACES

VERTS (2 pages) Page 10

15-2023-06-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le n°SAP918442534 - OGDS (2 pages) Page 12

Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation

générale

15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023

modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de

nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales

dans les communes du Cantal (11 pages) Page 14

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour

15-2023-06-01-00004 - Arrêté n° 2023-0713 portant autorisation de transfert

d'une partie de la parcelle B 512 appartenant à la section de la Besseyre, au

profit de la commune de Molèdes (3 pages) Page 25

15-2023-06-05-00002 - Arrêté n° 2023-0722 portant autorisation de

transfert des parcelles ZD 21 et AI 154 appartenant à la section du Vernet

au profit de la commune de Saint-Georges (3 pages) Page 28

2En F

REPUBLIQUE

| FRANÇAISE

FINANCES PUBLIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DE SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT D'AURILLAC

Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV :

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 :

;

Arrête :

Article 1°

A- Concernant la mission de publicité foncière,

Délégation de signature est donnée, en l'absence du Chef de Service, à M. ESCURE Alain, Mme

MOLES Mireille et M. LAROUSSINE Christian, contrôleurs, à l'effet de signer au nom et sous la

responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus

généralement, tous actes d'administration et gestion du service.

Délégation de signature est donnée, en l'absence du Chef de Service, à M. ESCURE Alain, à l'effet

de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet

dans la limite de 60 000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,

Sans limitation de montant ;

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2023-06-12-00001 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac 3B- Concernant la mission de l'enregistrement,

Délégation de signature est donnée, en l'absence du Chef de Service, à M. CALAMY Thomas et

Mme LASSERRE Claire, contrôleurs principaux, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité

du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et gestion du service.

Délégation de signature -est donnée, en l'absence du Chef de Service, à M. CALAMY Thomas,

contrôleur principal, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, à

l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ‘ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,

sans limitation de montant ; |

Article 2

A- Concernant la mission de publicité foncière,

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,

les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution

d'office en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 10 000€ à M. ESCURE Alain, contrôleur des finances publiques.

B- Concernant la mission de l'enregistrement,

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,

les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution

d'office en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet

dans la limite de 10 000€ à M CALAMY Thomas et Mme LASSERRE Claire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL

A Aurillac, le 12/06/2023

Le comptable, responsable par intérim du

service de la publicité foncière,

Signé

Laura BLONDE

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2023-06-12-00001 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac 4Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

# #

BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

Remise en état des cultures

Validé par la CDFS spécialisée le 22 mai 2023

Campagne 2023

NATURE DE LA CULTURE

PRIX DU QUINTAL

OU A L'HECTARE

2023

REMISE EN ÉTAT MÉCANIQUE PRAIRIE 118,81 € à 665,45 €/ha

REMISE EN ÉTAT MANUELLE PRAIRIE 21,65 € de l'heure

RESSEMIS DE MAIS ENSILAGE 396,51 €/ha

RESSEMIS DE CÉRÉALES 314,25 €/ha

NB : Le prix maximum de remise en état mécanique des prairies a été calculé à partir de l'utilisation des outils suivants :

charrue, herse (2 passages), semoir, rouleau à laquelle s'ajoute la semence et le traitement. Certaines situations peuvent rendre nécessaire l'utilisation d'une combinaison d'outils différente. Dans ce cas seront retenus les tarifs suivants : Charrue : 178,76 € - Rotavator : 132,19€ - Herse (2 passages croisés) : 118,81 € - Herse à prairie, étaupinoir : 90,72 € - Herse rotative ou alternative + semoir : 179,70 € - Herse rotative ou alternative (seule) : 125,25 € - Broyeur à marteaux à axe horizontal : 132,19 € - Semoir : 90,72 € - Rouleau : 49,37 € - Semis à semis direct : 103,81 - Traitement : 66,90 € - Semence : 160,89 €.

Ce barème prend en compte la majoration de 15 % des barèmes de remise en état des cultures

en zone de montage. Cette majoration ne concerne que la mise en œuvre d’outils mécaniques

(à l’exception donc de la main d’œuvre et des semences).

**********

Le pourcentage de production par coupe en prairie temporaire ou naturelle est le suivant : • - exploitation en foin : 1ère coupe : 65 % - 2ème coupe : 35 % • - exploitation en ensilage ou pâture : 1ère coupe : 45 % 2ème coupe : 30 % 3ème coupe : 25 %

Pour les prairies de fauche, l’indemnité de remise en état devra notamment prendre en compte :

• les difficultés de reconstitution des sols en région d’altitude • les difficultés de remise en état (absence de matériel, pente…) • Le déficit sur les récoltes à venir, etc.

.../...

Direction Départementale

DesTerritoires

Service environnement

forêt – risques naturels

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-05-26-00002 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - Remise en état des cultures - Campagne 2023 5Les productions avec le label biologiques bénéficient du coefficient suivant : • prairie temporaire et naturelle : +20 %

DATES EXTRÊMES D’ENLÈVEMENT DES RÉCOLTES

Céréales et plantes sarclées 15 Octobre

Maïs et Pommes de terre 1er Novembre

Cultures fourragères 15 Novembre

TOUTE ÉVALUATION EST FRAPPÉE D’UN ABATTEMENT MINIMUM DE 2 %

P.S. : LE BARÈME DES PERTES DE RÉCOLTES DES PRAIRIES, ALPAGES ET PARCOURS SERA ADOPTÉ LORS DE LA COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DU 14 SEPTEMBRE 2023.

Fait à Aurillac, le 26 mai 2023

Pour le préfet et par délégation,

P/le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service environnement

forêt, risques naturels

signé

Florence DEVILLE

22 rue du 139° RI

BP 10414

15 004 AURILLAC cedex

Tél. : 04 63 27 66 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-05-26-00002 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - Remise en état des cultures - Campagne 2023 6Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

1

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

ARRÊTÉ N° 2023-790 du 15 juin 2023

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement ____________

LE PRÉFET DU CANTAL

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif aux récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination du préfet du Cantal - M. BUCHAILLAT (Laurent) ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE :

Article 1er : Les récompenses pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux personnes dont les noms suivent :

MEDAILLE D’HONNEUR BRONZE

1 - Pour leur action de secours sur une personne handicapée moteur en danger immédiat dans son appartement en feu en l’évacuant vers l’extérieur pour sa mise en sécurité lors de l’intervention du 28 décembre 2022 à Mauriac - Demande du colonel Luc SKRZYNSKI, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal

- M. Arthur REY – caporal de sapeurs-pompiers volontaires - centre d'incendie et de secours de Mauriac

- M. Rémy CHARRIER – caporal de sapeurs-pompiers volontaires - centre d'incendie et de secours de Mauriac

- M. Jean-Baptiste HUMBERT – adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - centre d'incendie et de secours de Mauriac

Service départemental

d’incendie et de secours

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2023-06-15-00003 - Arrêté N°2023-790 du 15 juin 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 72

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

LETTRE DE FELICITATION

Article 2 : Des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont décernées à :

1 - Pour leur implication et leur action lors de l’intervention pour feu d’appartement permettant ainsi l’évacuation des occupants de l’immeuble, le 28 décembre 2022 à Mauriac - Demande du colonel Luc SKRZYNSKI, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal

- M. Valentin ESTRADE – sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires – centre d'incendie et de secours de Mauriac

- M. Pierre DUCROS – capitaine de sapeurs-pompiers volontaires – centre d'incendie et de secours de Mauriac

4 - Pour son implication et son action lors de l’intervention auprès d’une jeune femme qui menaçait de sauter d’une passerelle le 26 novembre 2022 à Aurillac - Demande du colonel Luc SKRZYNSKI, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal

- M. Nicolas CARCENAC – sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels – centre d'incendie et de secours d’Aurillac

5 - Pour son action d’aide et de secours sur une personne en arrêt cardio ventilatoire le 24 août 2022 devant son cabinet médical à Laroquebrou - Demande du colonel Luc SKRZYNSKI, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal

- M. Marc ROBICHON – officier infirmier de sapeurs-pompiers volontaires – centre d'incendie et de secours de Laroquebrou

Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Aurillac, le 15 juin 2023

Laurent BUCHAILLAT

Signé

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2023-06-15-00003 - Arrêté N°2023-790 du 15 juin 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8E F RÉPUBLIQUE KL FRANÇAISE ue Dre & DROITS galité INDIRECTS Fraternité

| DÉCISION DE FERMETURE DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs

manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Cantal a été régulièrement informée:

DÉCIDE

la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :

- TOURNEMIRE, 15310, le bourg

Fait à Clermont-Ferrand, le 15 juin 2023

Le directeur régional des douanes et droits indirects

: à Clermont-Ferrand

ne \ nn |

David TAILLANDIER

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois

suivant la date de publication de la décision.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 15-2023-06-15-00004 - Décision de fermeture Débit de Tabac 9Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952008928

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Cantal

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Cantal le 20 mai 2023 par Monsieur Philippe AUDOUZE, en qualité de dirigeant, pour l'organisme CANTAL ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 8 LE MAS – LE MAS BAS – 15350 VEYRIERES et enregistré sous le N° SAP952008928 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le présent récépissé peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.

1 rue de l’Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX

Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-06-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952008928 - CANTAL ESPACES VERTS 10Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Aurillac, le 22 juin 2023

Le préfet et par délégation, la directrice de la

direction départementale de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations

du Cantal et par délégation, le chef du service

soutien aux entreprises, logement et hébergement,

et politique du titre,

Signé

Pierre BEAUMONT

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-06-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952008928 - CANTAL ESPACES VERTS 11Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918442534

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Cantal

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Cantal le 24 mai 2023 par Madame Élodie PRUVOST, en qualité de dirigeant, pour l'organisme OGDS dont l'établissement principal est situé 1 Quartier de l’Église – 15190 CONDAT et enregistré sous le N° SAP918442534 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode prestataire)

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode prestataire)

• Collecte et livraison de linge repassé (mode prestataire)

• Livraison de course à domicile (mode prestataire)

• Assistance informatique à domicile (mode prestataire)

• Assistance administrative (mode prestataire)

• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes (mode prestataire) • Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode prestataire)

• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (mode prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

1 rue de l’Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX

Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-06-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP918442534 - OGDS 12L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le présent récépissé peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Aurillac, le 22 juin 2023

Le préfet et par délégation, la directrice de la

direction départementale de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations

du Cantal et par délégation, le chef du service

soutien aux entreprises, logement et hébergement,

et politique du titre,

Signé

Pierre BEAUMONT

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-06-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP918442534 - OGDS 13PRÉFET | Direction de la citoyenneté, de la DU CANTAL légalité et de l’environnement Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2023 - 938 du 22 juin 2023

portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021

de nomination des membres des commissions de contrôle

des listes électorales dans les communes du Cantal

Le préfet du Cantal

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;

Vu le décret de M. le Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Laurent

BUCHAILLAT, préfet du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0130 du 29 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-224 du 21 février 2023 désignant de nouveaux membres de la

commission de contrôle des listes électorales pour la commune de Rageade ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Wahid FERCHICHE, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

Vu les propositions des maires des communes concernées ;

Vu les candidatures présentées par les intéressés en tant que membre des commissions de

contrôle ;

u le courriel du 9 mai 2023 de la mairie de Saint-Antoine informant du remplacement de Monsieur Jacquie MARTIN en tant que délégué du tribunal judiciaire de la commission de contrôle des listes électorales ;

Vu le courriel du 19 juin 2023 de Monsieur le président du tribunal judiciaire approuvant la

proposition de nomination de Monsieur Alain PICARD en tant que délégué du tribunal

judiciaire de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint- Antoine ;

Considérant que les annexes en vigueur de l'arrêté préfectoral n°2023-224 du 21 février 2023

susvisé nécessitent une actualisation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 0471 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 14ARRÊTE

Article 1° : Sont désignés, pour trois ans à compter du 29 janvier 2021, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, dont les noms figurent dans les deux tableaux annexés ci-après.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2023-224 du 21 février 2023 est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfetiet par délégation,

le seci taire général SE

1 Du

Le 5

Wahid FERCHICHE

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 15Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n°2023 _q1ÿ du L 2/ ol,PAAVL

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

< ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII

Délégué du Tribunal Judiciaire Commune Conseiller municipal Délégué de l’administration

ALBEPIERRE-BREDONS REGIMBAUD Pierre BOUCHE Franck ___ |[CHARBONNEL Jean-Marie

ALLANCHE DEVEZE Jennifer TREUIL René CHALMIN Jean-Paul

ALLEUZE GUY Jean-Claude DELMAS Francis VIDAL épouse REDON Thérèse :

ALLY ee BONY Jean-Yves |CHEYMOL Michel __ DUFAYET Eliane

ANDELAT PORTALIER Etienne TALAMANDIER Noël PORTAL André

ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR TUFFERY Catherine BRUN Gilbert ____ JALBISSON Pierre

ANGLARDS-DE-SALERS __ SIMON Sébastien AUBERTY Georges RIBES Gérard :

ANTERRIEUX BIRON Sébastien RAYNAL Louis (CHASSANY Marie-Chantal

ANTIGNAC CHOULY Mélodie SCWEIZER-POMARAT Jacqueline | BOUYGES Sylvie

APCHON POUGET Emeric CHADEFAUX Monique TOURNADRE Pascal

ARCHES CHEYMOL Nathalie BATTUT Bernadette __ IBATTUT André L

ARNAC REY Christelle MIZERMONT Jean-Claude LATOURNERIE Jean-Yves

, . DONAVY Huguette . AURIAC-L'EGLISE VALLON Sébastien COMBROUZE AR LASCAUX Michel

AUZERS ROBERT Sébastien COSTE Julien GARNIER Patricia

AYRENS (Catherine HEDON Albert CANET LIANDIER Marie-Noëlle

BADAILHAC ne MARTRES Julien BRUNHES Pierre JULHES Madeleine EL

BARRIAC-LES-BOSQUETS COLLE Daniel L MIERMONT Francine : LAFARGE Jean-Claude

BASSIGNAC GALVAING Roger __ [Michel BUYSE Jean BOULET

BEAULIEU _ VIGIER Marlène LHOPITAULT Solange EYZAT Sylvie |

BESSE BRAJOU Honorine nn LAROCHE Marie-José MIRAMON Robert

BOISSET BEX Betty Odette VIGIER épouse Rouquier ROUCARIES Sébastien

BONNAC : BERTHON Céline LAMBERT Marcel _ DELRIEUX Gisèle BRAGEAC DELAHAYE Marie Thérèse BALLADIER Sophie MARTIN Denis BREZONS ROUCHES André ROUCHES Annie ROUSSILHE Philippe CARLAT CHARMES Lucien Patrick GRAMOND Daniel GARDES CASSANIOUZE PLANTECOSTE Yoann __ MONTSERAT René PENOU Mireille EU (CAYROLS RODES Benoît DE CONQUAND Eric HORVAIS Viviane

ICELOUX VICARD Karine MONIER Martine : TUFFERY Nadine Eu

CEZENS Er HUBERT Matthieu FABREGUES Marie-Thérèse |BOULAT Romain

CHALIERS HUGON François MIGNE Véronique SOULIER Bernard LÀ]

Page 1

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 16Commune Conseiller municipal | Délégué de administration Délégué du Tribunal Judiciaire

(CHALVIGNAC h VAYSSIERES Ginette GENDRE Aliette RODDE Jean-Louis CHANTERELLE VEISSEYRE Jean-Louis Christian MASSON FOURNIER Claude CHARMENSAC TE DELMAS Nicolas DOREILLE Yannick THOMAS Jacqueline ... CHAUDES-AIGUES IGUIBERT Marc = [ANDRE Martine GASTAL Joël . __- ICHAUSSENAC h DAYRAL Xavier CHAMBON Didier LAVAL Joseph CHAZELLES _ICHAUVEL Mathieu ___ MALLET Michel SOUCHER Anne-Marie CHEYLADE CHALVIGNAC Mélanie _ [ANDRE Monique LE JUILLARD François | CLAVIERES COUTAREL Aurélie PERROCCHI Philippe ANTONY Paul COLLANDRES BOURNET Gérard MALBEC Nathalie LOUBEYRE Josiane COLTINES GRENIER Vincent __ FARRIGE Alain : SAINT-LÉGER Michel CONDAT PR CR VAISSIERE Karine TATIERE Jacques POMEL Jean-Paul COREN _ISOULIE Philippe LES __ [ROUX Martine TROUSSELIER Eliane CRANDELLES GARDILLE Fabrice VAN DER BEKEN Bernard |[GUALANDI Guillaume = CROS-DE-MONTVERT COURTIOL Serge CASTANIE Marie Noëlle LABENAS Gérard |CROS-DE-RONESQUE BERTRAND Jean-Matthieu IVAYRE née COMBOURIEU Nelly |PRUNET Murielle CUSSAC DELCHER Philippe DELENNE Anne-Françoise TRAUCHESSEC Michel DEUX-VERGES RIEUTORT Christelle SALTEL Denise BONAL Chantal DIENNE Viltart Claude __ BRUNET Léon PUGEAUX Christine > DRUGEAC BILLOUX Roland VEYRIERE Roland SENINGE Paulette ESCORAILLES (VANNEYRE Alain CAZALS Jacqueline MEYROUX Marinette ESPINASSE FONTIMP Thierry . SAINT-LEGER Corinne BRUN Marcel : FERRIERES-SAINT-MARY _ |ISALSAC Daniel CHALDOREILLE Rémy BENOIT Elisabeth FONTANGES CHAUVET Clément ___ LOUVRADOU Yolande PECHAUD Jeanne FREIX-ANGLARDS MAYENOBE Pierre BOURZEIX Eric PANIS Nicolas FRIDEFONT L DUMAZEL Serge FRAISSE François GUILBOT Marinette GIOU-DE-MAMOU RISPAL Didier ILARONDE Vincent VERSANGE Alain GIRGOLS ATHANE Stéphanie APCHIN Paulette _ [LAPORTE Bruno GLENAT NIGOU Amélie MOISSINAC Robert ESCASSUT Claudine h GOURDIEGES ITICHET Bernadette COUDY Marie-Laure TEIL Mireille JABRUN SALLES Valérie POJOLAT Hélène ITOUZERY Annie JALEYRAC __ BESSE Serge ESCARBASSIERE Daniel RODIER Jean-Marc ns = JOU-SOUS-MONJOU SANZ Paul : ___[TERRISSE Bruno IRLANDE Jean JOURSAC Le REUSS Wolfgang RIGAL Marinette GELLY Eliane JUNHAC do CASTANIER Christophe IZAC Jean-Paul SERGENT Robert LA CHAPELLE-D'ALAGNON GOUTTE Nathalie ____ [BENEZIT Raymond SOUBRIER Jean-Luc LA CHAPELLE-LAURENT SOULE Fabien MOLINIER Claude PERRIN Serge > Page 2

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 17Commune Conseiller municipal |. Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire

|

LA MONSELIE BESSON François AYGUESPARSES Lydia GUILLAUME Pauline

LA SEGALASSIERE MONPEYSSEN Anne ___ |[LORETTECatherine HAEVERT Michel

LA TRINITAT ___ [FRANC Jean-Philippe MOULIADE Jean JUGIEN André :

LABESSERETTE SOULIER Eric DAULHAC Germain SERIEYS Jean-Louis

LABROUSSE TOURLAN Anne LACOSTE Serge BONNET Yvette

LACAPELLE-BARRES | AMEILHAUD Christian |ISOULENQ Patricia __ [ROUSSILLES Nadine LACAPELLE-DEL-FRAISSE _ FRIC Nadine BOUISSOU Roland NOEL Jean-Marc LACAPELLE-VIESCAMP SALAT Simone GONCALVES Joâo BARAS Eric LADINHAC CANTAREL Monique ILABORIE-BONNET Claudine LONGUECAMP Fabien LAFEUILLADE-EN-VEZIE CAUSSE Nicolas {PUECH Christian SIQUIER Pierre h LANDEYRAT CUBIER Elie POUGET Françoise LADEVIE Martine Le = LAPEYRUGUE SCHMIT Bertrand DOMERGUES Germain ROLLOT Eliane LAROQUEBROU FRESQUET Josette NANGERONI Ambroise LABRO Jean-Jacques _- LAROQUEVIEILLE » [RIVES Michel PICARD Christian OUSTELANDT Guillaume LASCELLES BEDOUSSAC Roger CHIPOT Maurice FARGEAUDOUX Ginette LASTIC GAUTHIER Benjamin DIEZ Jean-Claude CHAZARIN Bernard LAURIE BUCHON Jean DEPHIX Jean-Louis DIGNAT Yves : LAVEISSENET RODIER Christine FAUBLADIER Roger __[TOURDES Christian LAVEISSIERE ALBISSON Alexandre PIERREV AL Roger MAURY Josiane LA VIGERIE ____ BENET née MALZAC Florence VACHER Christelle GIBERT Bernadette LE CLAUX POUGET Christian EE [(VESCHAMBRE Antoine ARNAL Alain LE FALGOUX LAPEYRE Guillaume LAPEYRE Marie-Odile (VERGER Jean-Paul LE FAU ANDRIEU Michel TRIADOU Julien LESMARIE Jacques LE MONTEIL MALGAT Patrick MONTEIL Gilbert BADUEL Josette » LE ROUGET-PERS LAPEYRE Jean-Louis LAFON Michel LAGRIFFOUL Alain LE TRIOULOU : PRUCHON Eric ARNAL Christian SABUT Michel pe LE VAULMIER CONNE Erick Céline ROCHE MEALLET Germain LE VIGEAN BASSE Julie LEDER Jean-Claude ROUSSET Serge LES TERNES CHAUVARD Nicolas SOUCHEYRE Marc Robert LAURENT LEUCAMP = RODIER Joël ___ PERIER André __. [BRUEL Chantal LEYNHAC GINALHAC Cyrille CAZES Yvette SABUT Jacqueline LEYVAUX LS _ BARTHOMEUF Félix CHAUNION Marie-Thérèse LIANDIER Renée LIEUTADES ALBARET Jean __ PEUCHMAILLE Simone LAURAIRE Anne-Marie LORCIERES ns CHASSANG Fabien CHASSANG Bernard Pierre PITOT Ghislaine LUGARDE BORNES Joëlle POMMIER Jean CUZOL Bernard MADIC DOUHERET Jacques IGREGOIRE Marie-Thérèse DELIT Agnès

Page 3

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 18Commune Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire

|

MALBO (GAMEL Danielle __ [VIDALENC Véronique ROUSSILLES Nadine ue MANDAILLES-SAINT-JULIEN SEVERAC Alain CROIZET Joël TANDA Pierre MARCENAT PAPON-GIRAL Martine ISARICASSAPIAN Marie ROUSSET Monique MARCHASTEL LAVIALLE Pierre DEMONGONDI FRA Marie CREGUT Marcel MARCOLES AYMERIAL Béatrice VERSANGE Bernard SUC Philippe = MARMANHAC BESSON Anne SAUTAREL Marie-Jeanne CHESNIER Pierre MAURINES Es GUILBOT-CRESPIN Patricia THERON Irène JAILLET Michel MEALLET FONTEIX Thibaut __ MOINET Colette CHADIRAC Maryse MENET ROUBEYRIE Cécile CHAPPE Jérôme LEZER Alexandra MENTIERES » MOULARAT Damien LEDEME Yvette BEC Jean-Claude MOLEDES CROUZET Elisabeth : __ [VEDRINES Eric TEISSEDRE Thierry MOLOMPIZE ICHARBONNEL Stéphanie DUBOIS Elie LACAN Daniel __ | MONTBOUDIF PLANE Michelle CHAVIGNER Jean-Michel TOUCHET Pascale MONTCHAMP (CHAMBARON David IGUY née COSTE Isabelle RESCHE Gérard MONTGRELEIX TANGUY Sébastien VERDIER Jacques MOULIN Pierre | MONTMURAT = CAHORS Denis BEUGNON Brigitte RATIE Arlette MONTSALVY LABORIE Elodie BOUDON Lucien MANIA VAL Mairie-Hélène MONTVERT ALT DEUDON Marie-Christine BOUYSSE Laurent BERGOUNIOUXJeannine _. MOUSSAGES ER ROCHE Dominique DESIR Marie-Paule AMBLARD Jean-Louis NARNHAC LOUBIERE Daniel HORW ATH Michel PRAT Evelyne NIEUDAN LACIPIERE Georgette LAROCHE Philippe MURATET Michel OMPS ___ [SARRAILLE Samuel GRIVES Nicole (VERNIER Alain ... PAILHEROLS MONTMALIER Martine BASTID Christelle MAGNE Gérard PARLAN LAGAT Robert LEYBROS Pascal LABORIE Lucien PAULHAC CHADELAT Alain ___ JPICHON Bernadette MEALET Monique : PAULHENC : TRINCAL Sophie POUGET Jean-Louis _[SALAT Isabelle PEYRUSSE _ BERNUS Jean-Louis BONNAFOUX Yannick BUCHON Jean-Paul PIERREFORT SALSON Elodie IBERANGER Lucette PEZET Claudie Tr POLMINHAC AMOUROUX Michel ROUSSEAU Magey LAVAIL Yves PRADIERS ER _IBRUGEROLLE Michel BATISSE Gérard POUNHET André PRUNET LAROUSSINIE Michel AYMAR Arlette LALAURIE Michèle PUYCAPEL on VAISSIERE Jérémy _ [ROBERT André VIGIER Marie-Laure QUEZAC __ (CONSTENSOUS Emilie GALES Christian LABORIE René L RAGEADE DELRIEU Robert == FLINOIS Jany GAUTHIER André Lan RAULHAC a AURIEL Pierrette JBONAL Michel ROUSSILLES Nadine REILHAC Jean-Claude LACOSTE VAN DER BEKEN Bernard LOUSTALNIAU Jean-Marie Page 4

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 19Commune Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire

REZENTIERES MOITY Mélanie {BERTHON Yvette CHAMBERT Maryline

ROANNES-SAINT-MARY GASTON André DELMAS Georges LACASSGNE Philippe

ROFFIAC CHAULIAC Pierre ___ JCOLLIER Justine ROULLAC Isabelle

ROUFFIAC LEFEBVRE Régis FRUGERE Gilles _ [SCRIBES Jean-Luc

ROUMEGOUX LABORIE Nicolas LABELLIE René IMONTILLET Jean-Marc

ROUZIERS _IBEX Josette __ LACALMONTIE Arnaud CONDAMINE Daniel

RUYNES-EN-MARGERIDE DECONQUAND Céline _ LAURENT Hélène PINQUIER Pierre

SAIGNES : 7 BROQUIN Franck (GOUTILLE Hervé GALVAING Alain

SAINT-AMANDIN AUZARY Emmanuel ROUX Marie-Christine VOGRINCIC René

SAINT-ANTOINE ROBERT Odette (CHASSAGNY Jean-Marc PICARD Alain

SAINT-BONNET-DE-CONDAT LEGER Michel RAYMOND Alain RAHON Claude

SAINT-BONNET-DE-SALERS DELMAS Maryline CLAVIERE Amélie BESSON Gilles

SAINT-CERNIN 1 LACOMBE Danielle CLERMONT Patrick CLAUX Gilbert

SAINT-CHAMANT BENECH Jean-Pierre LAVIGNE Georges SALESSE Sophie

SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE BONIS David LESIEUR Marie-Hélène MAURS Véronique

SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT MONIER Alexandre BRUEL Nicole LACAZE Michelle

SAINT-CLEMENT VAN COSTER Isabelle IGOUVRY Evelyne GREGOIR Christian

SAINT-CONSTANT-FOURNOULES ALASTOR Marie FEL Cédric BOUDOU Annie

SAINT-ETIENNE-CANTALES _ BERGAUD Cécile VORS Nicolas BESSONIES Jean-Louis

SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT JULIEN Laure __ ICHALVIGNAC Robert COUVE Georges

SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL FRAGNON Aurélie COURBON Richard POMARAT Huguette

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS BLANC Bernadette CAMPERGUE Bernard MARTY Jean-Pierre

SAINT-GEORGES MALLET Daniel ROLLAND Annie LOMBARD Jean-Pierre

SAINT-GERONS y (CAMEJANE Anthony |FEL André : BASTIDE Patrick

SAINT-HIPPOLYTE GERARD Christian MOUSSY Pascal DUMAS Marie-Françoise

SAINT-ILLIDE MAURY Magali FALIES Nicole FLEYS Jean-Marc

SAINT-JACQUES-DES-BLATS (COMBELLE Laurent ICHEYLUS Guy PERIER Claude

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC AMBLARD Juliette PARISOT Catherine _[IGALTIER Maurice

SAINT-MAMET-LA-SALVETAT LALAURIE Michel VERDIER Madeleine SOUBIRON Gérard

SAINT-MARTIAL nf SALVAN Raymond _ [(HUDE Jean-François MARIETTE Serge

SAINT-MARTIN-CANTALES LAROCHE Joëlle ROUX Josette URSS _INOUGEIN Eugène

SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX __ (CAZAL Sandrine PAGES Nicolas DURIOL Michel

SAINT-MARTIN-VALMEROUX MARTIN Catherine DEFRANCE Isabelle CAYRE Eric

SAINT-MARY-LE-PLAIN __|IMAGNE Charles CHAPUS Pascale MONIER Jean Pierre

SAINT-PAUL-DE-SALERS CREGUT Pascal ____ [VIDAL Anne-Marie GENEIX Régine

SAINT-PAUL-DES-LANDES TEISSEDRE Jeanine FAURE Brigitte MICHAUT Marcel

Page 5

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 20Commune | Conseiller municipal | Délégué de l’administration |: Délégué du Tribunal Judiciaire

SAINT-PIERRE DUMAS Roger AGNOUX Arlette BOZANT Michel SAINT-PONCY (COUVRET Jacques CHALIER Sophie ____ [PLANCHE Guy SAINT-PROJET-DE-SALERS : LAFAGE Anna LUCAS Florence GAILLARD Laurent SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES [LEFEVRE Hélène VIDAL Isabelle : RUC Joseph SAINT-SANTIN-CANTALES NUREAU Séverine ORLIAC Amédée __[COSTES Justin SAINT-SANTIN-DE-MAURS BRECHET Sébastien MAZETIER Béatrice LANTUEJOULS Anne-Marie SAINT-SATURNIN HENOU Cécile BERNASCONI Jean-Pierre IGABRIEL François SAINT-SAURY ne CASSAGNE Martine ROUSSIES Robert FOUR Didier | SAINT-SIMON MASSINI Bernard ... __ [POLONAIS Bernard _ VIDALINC Pierre |SAINT-URCIZE RAYNAL Paul BURGUIERE Danielle REVERSAT Philippe SAINT-VICTOR _ [VIARS Bernard GAILLARD Aurélie SERVANS Sylvie SAINT-VINCENT-DE-SALERS LOUVRADOUX Anne DUCHER Jean-Bernard _[VIALANEIX Gérard _ SAINTE-EULALIE VAN RAES Caroline TILLET Daniel ARVIS Georges SAINTE-MARIE [BOYER Thierry __. [COSTEROUSSE Christine POUDEVIGNE Isabelle ISALERS GEORGES David BOUVYGE Anne-Marie DARNIS Christiane SALINS PELMOINE Yves GARCELON Laurent BAC Jean-Marie = .ISANSAC-VEINAZES ns IGONZALES Alain ..._ GOUTAL Georges LAVIGNE Christophe SAUVAT (TERNAT Marc __ [DUVAL Michèle COSTEIX David SEGUR-LES-VILLAS LAJOIGNIE Guillaume BOIVIN Thérèse FLAGEL Dominique SENEZERGUES TALON-VERSAPUECH Pierrette |MASSEBOEUF Renée SERIEYS Claude h SIRAN : ROUSSILHE Alexis TARRIEUX François. ____ /BOBOUL Eric En SOULAGES LEBRAT Franck RAYNAUD Eric ISOUCHER Daniel : SOURNIAC ___[DELMAS Aurélien ___ [RAFFY Nadine ___ JCOSSON Régine LE TALIZAT SOULIER Chantal RABAT Alain TAILLAND Roger : ; REVOL Gilbert . LONAVELTE s RIOM René NOZIERES Claudine (suppléante) DARCELIE Christian

TEISSIERES-DE-CORNET __ BADUELChristine VAN DER BEKEN Bernard GIRAUD Jean-Francis

TEISSIERES-LES-BOULIES BORNES Stéphanie ___ LACOSTE Serge RAYMOND Louis

THIEZAC RISPAL Jean-François TOIRE Pierre FEL Jean-Pierre

TIVIERS CHAMBARON Thierry __ [BENOIT Sophie _ {VICARD Claude

TOURNEMIRE LAFON André CAISEY Guylène- GALLAND Philippe

TREMOUILLE _- SUREAU Michel TOURNADRE Daniel MONESTIER Christiane

TRIZAC __ [JDELMASJean-Louis BOISSIÉ Michel RAYNAL Corinne

USSEL ...: BASTIDE Daniel RIOM Isabelle SALAT Michel =.

VABRES - ROBERT-MISSONIER Isabelle TOURRETTE Gilbert COMTE Josette

VAL D’ARCOMIE CHASTANG Julien ARCHER Delphine COUTAREL Jean-Pierre

Page 6

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 21Vu pour être annexé à mon arrêté n°2023-% 34 du LA)/ Ok/ la0D

Pour le préfst et par délégation,

le secrétaire général

Page 7

Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire

VALETTE SERRE Anna [BLANC Jean-Marie RISPAL Jean-Marie

VALJOUZE DALDEGAN Jean-Paul VADE Mireille CHALIER Jackie

VALUEJOLS PAGES-DELORME Catherine RIOM Sylvie AMAGAT Françoise :

VEBRET DELMAS Laurence COUCHOT Solange AUBERT Mélissa |

VEDRINES-SAINT-LOUP BATIFOULIER Amandine PASSAT Jean François DELOLME Alain

VELZIC FOUR André ICROIZET Joël EL FABRE Raymond

VERNOLS MARQUE Maryline ASTIER Séverine BAGILETRoger

VEYRIERES DELPRAT Robert SALVARY Robert CHIRAC Yves VEZAC MIELVAQUE Serge _ PI JAYMARD Martine ROLAND Philippe VEZE .... LAURENT Guy _ BROSSY Léo EL LAVERGNE André

VEZELS-ROUSSY PEGORIER Jean-Luc LESCURE Jacques CAPREDON Serge ll

VIEILLESPESSE (CHAUVEL Pascal "E RODIER Michel MALLET Dominique

VIEILLEVIE GARROUSTE Urbain CARRIER Annie h PECOULTRES Jean E

VILLEDIEU BAYOL Pascal PAGES Michel MALLET Georges

VIRARGUES BENOIT Mireille BOYER Maurice BONAVE Lucien _

VITRAC LACOSTE Pierre RAYNAUD Max JAULHAC Josette

YDES VIGNAL Guy BRUN Dominique DOULCET Stéphane

YOLET : CIPRIANI Bernard REBEYRE Marc MICHEL Pierre-Jacques

YTRAC IDELORT Jean-Paul LETANG Pierre SOL Alain

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 22Commune

Annexe 2 à l’arrêté préfectoral n°2023 _FY Ua 4 / n47Jos

COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant

obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la

| deuxième liste ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier renouvellement du

conseil municipal su

Conseiller municipal appartenant à la

troisième liste ayant obtenu le grand

nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

ROLLAND Geneviève ....

ARPAJON-SUR-CERE PRAT André PEN PM RRpe ISERONIE Nathalie

CUSSAT Françoise ; |

AURILLAC ARPAILLANGES Odile Re ein FRICOT Christian | y

FOURNIER Philippe .

CHAMPAGNAC BORNET Patrick | Er BERNARD Sandrine 8 |

En | |

BRUNER Elodie .

CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (GUILLOT Stéphanie RE ne LORS PASQUET Georges my

COLOMB Y vette

JUSSAC BASTIEN Joëlle D RA DEL Cale LINARD Danielle. |

LE E SANTOS Anthony .... LANOBRE DOUBLEIN André Re Ce Ier . : L SERRE Sylvie | non ee TRONCHE née BRANDON Maryse ae

MASSIAC VASSEL Bernard LÉ HÉGUT ne ne Agnès È DELOS née CORNET Isabelle et : RONGERE Geneviève | | MAURIAC BORNE Jacqueline een ns SERRAT Jacques Co : | GASTON Bernard : DELORT Monique MAURS BARDET Jean-Paul | | : FONTANEL Régine CABEZON Jean-François

ROLAND Danielle

MURAT PICHOT DUCLOS Christian JUILLARD Pierre BARRES Alain PISSAVY Robert |

FR [MARTINS Paul Un NAUCELLES FALIES-PLANTADE Corinne RSR NE | _ |SENAUD Cécile h MENINI Vincent 3 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE POUZOL Vincent PRADEL Ghyslaine PANAFIEU Franck

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 23: |

Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la Conseiller municipal appartenant à la

deuxième liste ayant obtenu le grand nombre troisième liste ayant obtenu le grand | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Commune obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier

ee ose lnunicinal . de sièges lors du dernier renouvellement du nombre de sièges lors du dernier P conseil municipal renouvellement du conseil municipal

: PANAFIEU Monique NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE DELORT Jean-Claude SALVAGNAC Catherine JEMINET Marie-Noëlle TAILLADE Sorinak

VAISSIER Monique ;

PLEAUX AUSSET Suzanne BIS TERCSEEE VIOSSANGE Monique THEVENOUX Colette-Valentine ‘ EL D PELISSIER Bernard RIOM-ES-MONTAGNES ROUX Mireille FERRARI Jean-Luc ITARDIF Frédéric IDUCHAUSSOY Véronique

: PRIVAT Jean-Claude |

SAINT-FLOUR FLAGEOL Monique POUGNET Marc MEYRONEINC Christiane RENAUD Patricia |

MANIAVAL Claudine | .

SANSAC DE MARMIESSE RIC Denis VIDAL Annick Es SEGUIS Hervé

| LHUILLERY Michel | nu VIC-SUR-CERE DENEYRAT Isabelle JAULHAC André CUUEMNE See LE REVEREND Philippe

18

Vu pour être annexé à mon arrêté n°2023 -Qa3$ du LÀ14 574CD23

4 Pour le préfet et

: le secréthi

r délégation,

général

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-938 du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-0610 du 29 janvier 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle des liste électorales dans les communes du Cantal 24PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-0713 portant autorisation de transfert d’une partie de la parcelle B 512 appartenant à la section de la Besseyre

au profit de la commune de Molèdes

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune,

VU l’arrêté préfectoral n°2022-1692 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature à Mme Aurélie SERRANO, Sous-Préfète de Saint-Flour,

VU les dispositions contenues dans l’article L.2411-12-2 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune, qui permettent au représentant de l’État de prononcer le transfert à la commune, des biens droits et obligations d’une section de commune, sur demande du conseil municipal, afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général,

VU la délibération du conseil municipal de Molèdes en date du 10 mars 2023, reçue dans les services de la sous-préfecture le 13 mars 2023, demandant le transfert à la commune d’une partie de la parcelle suivante :

N° parcelles Lieu Surface

B 512 La Besseyre 3 ha 25 a 15 ca

pour une superficie de 27 a 69 ca, appartenant à la section de la Besseyre, pour motif d’intérêt général, et informant que le chemin situé sur la parcelle permettra une meilleure circulation des véhicules et concerne l’ensemble des habitants de la commune conformément au plan ci-annexé,

VU le relevé de propriété intégral de la section de la Besseyre reçu le 13 avril 2023,

VU l’attestation de M. le Maire en date du 15 mai 2023, confirmant l’affichage de la délibération du 10 mars 2023, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 13 mars au 15 mai 2023,

VU l’annonce de parution dans le journal l’Union du Cantal du 1er avril 2023, de la délibération en date du 10 mars 2023,

Considérant que le chemin situé sur cette parcelle permet de faire la jonction entre la RD 55 et la piste desservant les parcelles agricoles et les plantations forestières,

Considérant que cette voie permettra un accès plus facile aux camions et semi-remorques afin d’assurer une meilleure sécurité,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par les membres de la section sur ce projet, ni auprès de la municipalité, ni auprès des services de l’Etat,

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

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$/0

1

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-01-00004 - Arrêté n° 2023-0713 portant autorisation de transfert d'une partie de la parcelle B 512 appartenant à la section de la Besseyre, au profit de la commune de Molèdes 25Considérant que ce transfert présente un intérêt général pour l’ensemble de la population de Molèdes dépassant le seul intérêt de la section,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Molèdes répond aux conditions fixées par l’article L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles du 1er alinéa,

Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de Saint-Flour,

A R R Ê T E

Article 1er : Une partie de la parcelle nommée ci-dessous appartenant à la section de la Besseyre est transférée à la commune de Molèdes.

Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :

N° parcelles Lieu Surface

B 512 La Besseyre 3 ha 25 a 15 ca

pour une superficie totale de 27 a 69 ca, appartenant à la section de la Besseyre, pour motif d’intérêt général, conformément au plan ci-annexé,

Article 3 : La commune de Molèdes sera chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services des hypothèques.

Article 4 : Dans l’année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des « avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années » précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A défaut d’accord entre les parties, il est statué comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Article 5 : Mme la sous-préfète de Saint-Flour et M. le Maire de Molèdes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Saint-Flour, le 1er juin 2023

P/Le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Saint-Flour,

Signé

Aurélie SERRANO

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-01-00004 - Arrêté n° 2023-0713 portant autorisation de transfert d'une partie de la parcelle B 512 appartenant à la section de la Besseyre, au profit de la commune de Molèdes 262 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-01-00004 - Arrêté n° 2023-0713 portant autorisation de transfert d'une partie de la parcelle B 512 appartenant à la section de la Besseyre, au profit de la commune de Molèdes 27PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-0722 portant autorisation de transfert des parcelles ZD 21 et AI 154 appartenant à la section du Vernet

au profit de la commune de Saint-Georges

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune,

VU l’arrêté préfectoral n°2022-1692 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature à Mme Aurélie SERRANO, Sous-Préfète de Saint-Flour,

VU les dispositions contenues dans l’article L.2411-12-2 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune, qui permettent au représentant de l’État de prononcer le transfert à la commune, des biens droits et obligations d’une section de commune, sur demande du conseil municipal, afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général,

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Georges en date du 24 février 2023, reçue dans les services de la sous-préfecture le 7 mars 2023, demandant le transfert à la commune de la parcelle suivante :

N° parcelles Lieu Surface

ZD 21 Le Vernet 6 a 60 ca

AI 154 Le Vernet 2 a 04 ca

appartenant à la section du Vernet, pour motif d’intérêt général, et informant que le projet de création de stationnements et de la réalisation d’un parc public concernent l’ensemble des habitants de la commune conformément au plan ci-annexé,

VU le relevé de propriété intégral de la section du Vernet reçu le 28 mars 2023,

VU l’attestation de M. le Maire en date du 26 mai 2023, confirmant l’affichage de la délibération du 24 février 2023, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 24 mars au 25 mai 2023,

VU l’annonce de parution dans le journal la Dépêche d’Auvergne du 24 mars 2023, de la délibération en date du 24 février 2023,

Considérant que la réalisation d’un parc public avec aire de jeux sur la parcelle ZD 21est un engagement pris par la municipalité de Saint-Georges,

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

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Préfecture du Cantal - 15-2023-06-05-00002 - Arrêté n° 2023-0722 portant autorisation de transfert des parcelles ZD 21 et AI 154 appartenant à la section du Vernet au profit de la commune de Saint-Georges 28Considérant qu’il convient de faciliter le stationnement des véhicules sur la parvelle AI 154,

Considérant que la commune de Saint-Georges doit détenir la maîtrise du foncier de la parcelle pour prétendre bénéficier de subventions,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par les membres de la section sur ce projet, ni auprès de la municipalité, ni auprès des services de l’Etat,

Considérant que ce transfert présente un intérêt général pour l’ensemble de la population de Saint- Georges dépassant le seul intérêt de la section,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Saint-Georges répond aux conditions fixées par l’article L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles du 1er alinéa,

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Flour,

A R R Ê T E

Article 1er : Les parcelle nommées ci-dessous appartenant à la section du Vernet sont transférées à la commune de Saint-Georges.

Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :

N° parcelles Lieu Surface

ZD 21 Le Vernet 6 a 60 ca

AI 154 Le Vernet 2 a 04 ca

appartenant à la section du Vernet, pour motif d’intérêt général, conformément au plan ci-annexé,

Article 3 : La commune de Saint-Georges sera chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services des hypothèques.

Article 4 : Dans l’année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des « avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années » précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A défaut d’accord entre les parties, il est statué comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Article 5 : Mme la sous-préfète de Saint-Flour et M. le Maire de Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-05-00002 - Arrêté n° 2023-0722 portant autorisation de transfert des parcelles ZD 21 et AI 154 appartenant à la section du Vernet au profit de la commune de Saint-Georges 29Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Saint-Flour, le 5 juin 2023

P/Le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Saint-Flour,

Signé

Aurélie SERRANO

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-06-05-00002 - Arrêté n° 2023-0722 portant autorisation de transfert des parcelles ZD 21 et AI 154 appartenant à la section du Vernet au profit de la commune de Saint-Georges 30